Pièces justificatives
Vous devez fournir :
Votre relevé d'identité bancaire (n° IBAN).
séjour si vous êtes ressortissant d'un Etat hors UE/EEE
(1)
Pour le versement de vos prestations
▼
Pour en savoir plus :
a (service 0,06 euro/min+ prix appel)
Liste des pays de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.
(1)
Si vous avez des enfants mineurs à votre charge
Le formulaire S3705
"
Demande de rattachement des enfants m
i
n
e
u
r
s
à
(
2
)
Le formulaire de demande de rattachement est téléchargeable sur www.ameli.fr ou bien est à demander auprès de votre organisme d'assurance maladie.
(2 )
▼
▼
▼
Pour justifier de votre identité si vous êtes de nationalité
Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
▼
et Suisse
Une photocopie du titre de séjour en cours de validité, incluant,
notamment, la carte de séjour pluriannuelle ou temporaire, la carte
de résident ou le certificat de résidence, le visa de long séjour avec
en France (métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin) :
- une copie d'une pièce d'Etat civil (carte nationale d'identité, livret de famille
à jour, passeport).
•
Si vous êtes né
l'un ou aux deux parents assurés".
Si vous êtes en activité professionnelle
Une photocopie de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple
▼
française ou ressortissant d'un Etat de l'UE/EEE ou de
la Suisse
(1)
Pour justifier de votre identité et de la régularité de votre
les pages du passeport comportant l'identité, l'attestation de
demande d'asile...
Votre caisse primaire d'assurance maladie vous indiquera s'il faut la
faire traduire.
Pour l'obtention de votre numéro de sécurité sociale si vous
Une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte
de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat.
(Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.)
ne le connaissez pas et si vous êtes né à l'étranger ou en
▼
votre contrat de travail ou un bulletin de paie.
+
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna
si vous êtes sans activité professionnelle :
Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de trois
mois.
successives, factures d'énergie, d'eau ou de téléphone successives,
factures d'hôtellerie des trois derniers mois,...
Si vous êtes hébergé dans un centre d'hébergement et de réinsertion
sociale, un certificat d'hébergement pour les trois derniers mois
Si vous êtes hébergé par un particulier : une attestation sur l'honneu
r,
rédigée par cette personne, précisant la date depuis laquelle vous êtes
hébergé, accompagnée de quittances de loyer ou de factures d'énergie
successives établies à son nom pour les trois derniers mois.
Pour justifier de la stabilité de votre résidence en France
▼
•
Par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer
établi par ce centre.
Si vous
n'avez pas d'adresse personnelle et avez élu domicile auprès
d'un organisme agréé, une attestation de domiciliation établie par
cet organisme de plus de trois mois.
•
•
•
▼
Toute pièce justificative de votre situation.
si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- bénéficiaire de l'une des prestations familiales ou sociales
(allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA,
minimum vieillesse ASPA, ASI,...),
- inscrit dans un établissement d'enseignement ou stagiaire
de coopération,
- de retour en France après un volontariat international à
l'étranger,
- résident au titre du regroupement familial ou reconnu
réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou
▼
si vous n'êtes pas dans l'une des situations ci-dessus :
▼
demandeur d'asile
Réf. 736 CNAMTS - V,,-2016
