Pièces justificatives
Vous devez fournir :
Votre relevé d'identité bancaire (n° IBAN).
séjour si vous êtes ressortissant d'un Etat hors UE/EEE
(1)
Pour le versement de vos prestations
Liste des pays de l'UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.
(1)
Si vous avez des enfants mineurs à votre charge
Le formulaire S3705
"
Demande de rattachement des enfants m
i
n
e
u
r
s
à
▼
▼
▼
Pour justifier de votre identité si vous êtes de nationalité
Une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
▼
et Suisse
Une photocopie de votre titre ou document de séjour en cours de validité,
tel que carte de séjour pluriannuelle ou temporaire, carte de résident,
carte de séjour portant la mention "compétences et talents",
certificat de
en France (métropole, DOM, Saint-Pierre et Miquelon,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin) :
- une copie d'une pièce d'Etat civil (carte nationale d'identité, livret de famille
à jour, passeport).
•
Si vous êtes né
l'un ou aux deux parents assurés", complété par vos soins. Ce document
Si vous exercez une activité professionnelle
Une photocopie de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple
▼
française ou ressortissant d'un Etat de l'UE/EEE ou de
la Suisse
(1)
Pour justifier de votre identité et de la régularité de votre
séjour avec les pages du passeport comportant l'identité, attestation de
demande d'asile, autorisation provisoire de séjour...
Votre organisme d'assurance maladie vous indiquera s'il faut la faire
traduire.
Pour l'obtention de votre numéro de sécurité sociale si vous
Une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte
de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat.
(Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.)
ne le connaissez pas et si vous êtes né à l'étranger ou à
▼
votre contrat de travail ou un bulletin de paie.
Wallis et Futuna
si vous êtes sans activité professionnelle :
Pour justifier de la stabilité de votre résidence en France
▼
▼
Toute pièce justificative de cette situation.
1) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- bénéficiaire de l'une des prestations ou allocations suivantes :
allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA,
minimum vieillesse ASPA, ASI, aide à la réinsertion familiale
- inscrit dans un établissement d'enseignement ou stagiaire
dans le cadre d'accords
de coopération
culturelle
, technique
- de retour en France après un volontariat international à
l'étranger,
-
reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection
subsidiaire ou demandeur d'asile,
▼
2) si vous n'êtes pas dans l'une des situations ci-dessus :
▼
•
•
-
membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour
s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant
en France de façon stable et régulière,
et sociale des anciens travailleurs migrants dans leur pays
d'origine...
et scientifique,
- jeune mineur ou de moins de 21 ans pris en charge par un
établissement ou un service dans le cadre de l'Aide sociale
résidence de ressortissant algérien, visa de long séjour valant titre de
à l'enfance ou de la Protection judiciaire de la jeunesse
cerfa
N° 15763*01
S1106
est téléchargeable sur www.ameli.fr ou à demander à votre organisme
Toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de trois
mois.
successives, factures d'énergie, d'eau ou de téléphone fixe successives,
factures d'hôtellerie des trois derniers mois, certificats de scolarité...
Si vous êtes hébergé dans un centre d'hébergement et de réinsertion
sociale, un certificat d'hébergement pour les trois derniers mois
Si vous êtes hébergé par un particulier : une attestation sur l'honneu
r,
rédigée par cette personne, précisant la date depuis laquelle vous êtes
hébergé, accompagnée de quittances de loyer ou de factures d'énergie
successives établies à son nom pour les trois derniers mois.
Par exemple : bail ou contrat de location, quittances de loyer
établi par ce centre.
Si vous
n'avez pas d'adresse personnelle et avez élu domicile auprès
d'un organisme agréé, une attestation de domiciliation établie par
cet organisme et couvrant plus de trois mois.
-
-
-
-
d'assurance maladie.
