Nom de la compagnie : Numéro de régime :
Prénom Initiale du second prénom Nom de famille Numéro d’identification de la Canada Vie Division Classe
Date de naissance Si le régime est imposable, veuillez fournir les renseignements suivants :
(JJ-MM-AA) Numéro d’assurance sociale Numéro de téléphone au domicile Numéro de cellulaire Numéro de téléphone au travail
Adresse du domicile Ville Province Code postal
Appellation du poste : Date d’entrée en service : (JJ-MM-AA)
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n n Description :
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n n
n n
Date de cessation d’emploi : (JJ-MM-AA)
Date à laquelle l’employé a signé la demande d’adhésion au régime collectif : (JJ-MM-AA)
Date d’effet de la protection de l’employé, c’est-à-dire la date où l’employé a été ajouté au régime collectif :
(JJ-MM-AA)
Montant d’assurance-vie de base de l’employé :
n n
Montant de l’assurance vie facultative :
n n
Date à laquelle les primes ont cessé d’être payées :
a)
b)
c)
Ce document contient de l'information et des champs de formulaire. Pour lire l'information, appuyez sur la flèche vers le bas à partir d'un champ de formulaire.
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M642(f)-1/20
© La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Tous droits réservés. Canada Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance
du Canada sur la Vie. Toute modification apportée au présent document sans le consentement écrit explicite préalable de la Canada Vie est strictement interdite.
Assurance invalidité
Demande d’exonération des primes d’assurance-vie collective
Déclaration de l’employeur
Les déclarations de l’employé et de l’employeur doivent être remplies, puis envoyées à la Canada Vie au moins huit semaines avant que la période d’attente
prenne fin. Les normes en matière de protection des renseignements personnels de la Canada Vie et la loi applicable permettent aux employés d’accéder aux
renseignements personnels contenus dans leur dossier. Toute information que vous nous fournissez à l’égard de la présente demande de règlement pourrait
éventuellement être consultée par l’employé.
Veuillez vous assurer que toutes les sections sont dûment remplies afin d’éviter tout retard dans le processus d’évaluation de la présente demande de règlement
.
IDENTIFICATION DE L’EMPLOYÉ
RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOI
Rémunération brute de l’employé avant l’invalidité :
Horaire Hebdomadaire Aux deux semaines Bimensuelle Mensuelle Annuelle
Répondez à toutes les questions de cette section, y compris les questions a, b et c.
L’employé travaille à : Temps Plein Temps partiel
L’employé est : Permanent Temporaire Saisonnier Contractuel
L’employé reçoit une rémunération : Horaire Fixe À la commission Fixe et des commissions
Horaire et des commissions Autre
Nombre normal d’heures prévues à l’horaire : Hebdomadaire Aux deux semaines Mensuellement
Le nombre d’heures prévues à l’horaire fluctue-t-il (à l’exclusion des heures supplémentaires)? Oui Non
L’employé est-il toujours à l’emploi? Oui Non
RENSEIGNEMENTS SUR LA PROTECTION Date d’adhésion et d’ajout de l’employé au régime collectif
L’employé a-t-il une assurance vie facultative? Non Oui
Des primes sont-elles toujours payées? Oui Non
Date du dernier jour de travail de l’employé : (JJ-MM-AA) Pourcentage de temps travaillé au cours du dernier jour de travail : %
Date du premier jour d’absence de l’employé : (JJ-MM-AA)
Date du début (JJ-MM-AA) Date de rappel (si connue) (JJ-MM-AA)
Date du début (JJ-MM-AA) Date de retour prévu (JJ-MM-AA)
Date du début (JJ-MM-AA) Date de retour prévu (JJ-MM-AA)
(JJ-MM-AA) OU
Date du retour au travail : (JJ-MM-AA)
Si vous avez coché « Oui » ou « Inconnu » en répondant à une des questions ci-dessus, veuillez expliquer pourquoi. Un représentant chargé des demandes de
Date du jour
(JJ-MM-AA) :
Nom de la personne-ressource Titre de poste
Numéro de téléphone Adresse de courriel Numéro de télécopieur confidentiel
Adresse Ville Province Code postal
règlement de la Canada Vie pourrait communiquer avec vous pour obtenir davantage de renseignements.
Signature de la personne autorisée:
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ABSENCE
Pour quelle ou quelles raisons l’employé est-il absent du travail? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent :
Raison médicale
Grève
Mise à pied temporaire
Congé de maternité
Congé autorisé
Autre
L’absence est-elle associée à un incident lié au travail?
Non Oui Une demande d’indemnité d’accident du travail a-t-elle été déposée? Non Oui
L’employé est-il de retour au travail?
Non
Oui
Quand prévoyez-vous que l’employé sera de retour au travail? Date inconnue
L’employé est d’abord retourné travailler à des (choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) :
Tâches et heures normales Tâches modifiées Heures modifiées
Des problèmes se sont-ils manifestés au travail entraînant ainsi l’absence de l’employé? Oui Non Inconnu
Pensez-vous qu’il y aura des difficultés relativement au retour de l’employé au travail? Oui Non Inconnu
Avez-vous des préoccupations relatives à la demande de prestations d’invalidité de cet employé? Oui Non Inconnu
DÉCLARATION
Je déclare que les renseignements fournis sont justes.
Si vous soumettez le formulaire par télécopieur ou par courriel, la signature de la personne autorisée doit être apposée dans le champ réservé à cet effet.
Si vous le soumettez en ligne, l’attestation en ligne s’appliquera.
Prénom Initiale du second prénom Nom de famille Numéro de régime
Depuis combien de temps l’employé occupe-t-il ce poste? année(s) mois
Dans l’affirmative, expliquez pourquoi :
Numéro d’identification de la Canada Vie
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Questionnaire sur l’emploi
IDENTIFICATION DE L’EMPLOYÉ
RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOI – partie 1
Comment classeriez-vous les exigences physiques des tâches accomplies par l’employé?
Limitée Les tâches liées à l’emploi nécessitent de soulever des charges pesant jusqu’à 5 kg.
Par exemple :
Examiner et analyser de l’inf
ormation financière.
Faire passer des examens écrits et les noter.
Légère Les tâches liées à l’emploi nécessitent de soulever des charges pesant de 5 kg à 10 kg.
Par exemple :
Réparer des semelles, des talons et d’autres parties d’une chaussure.
Classer du matériel dans des tiroirs, des classeurs et des boîtes d’entreposage.
Préparer et cuisiner des repas.
Moyenne Les taches liées à l’emploi nécessitent de soulever des charges pesant de 10 kg à 20 kg.
Par exemple :
Mesurer, couper et poser du papier peint sur les murs.
Ajuster, réparer ou remplacer des composantes mécaniques ou électriques à l’aide d’équipement et d’outils manuels.
Difficile Les taches liées à l’emploi nécessitent de soulever des charges pesant plus de 20 kg.
Par exemple :
Pelleter du ciment dans une bétonnière et aider à l’entretien et à la réparation des routes.
Mesurer, couper et ajuster des panneaux de cloison sèche pour les poser dans des murs et des plafonds.
Utiliser une tronçonneuse pour éclaircir et espacer les arbres dans les zones de reforestation.
Les tâches de l’employé ont-elles été modifiées avant son absence en raison de son état de santé? Oui Non
RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOI – partie 2
Exigences physiques et cognitives
Si vous avez de la documentation qui donne des précisions sur les exigences physiques et cognitives de l’emploi, vous n’avez pas besoin de remplir la ou les sections ci-dessous.
J’enverrai séparément un document au sujet des : Exigences physiques de l’emploi Exigences cognitives de l’emploi
Soulever ou porter une charge –
Cochez l’option qui décrit la fréquence à laquelle l’employé soulève ou porte une charge au cours d’une journée normale de travail.
Poids Jamais Parfois (de 0 % à 33 %) Souvent (de 34 % à 66 %) Constamment (de 67 % à 100 %)
Jusqu’à 100 lb / 45 kg
Jusqu’à 50 lb / 22,75 kg
Jusqu’à 20 lb / 9,1 kg
Jusqu’à 10 lb / 4,5 kg
Mobilité –
Cochez l’option qui décrit la fréquence à laquelle l’employé effectue chaque tâche au cours d’une journée normale de travail.
Tâche Jamais Parfois (de 0 % à 33 %) Souvent (de 34 % à 66 %) Constamment (de 67 % à 100 %)
Atteindre un objet
Se pencher ou s’accroupir
S’agenouiller ou ramper
heure(s)
heure(s)
heure(s)
heure(s)
heure(s)
Veuillez fournir toute autre information supplémentaire que vous croyez pertinente pour l’évaluation de la demande de règlement de l’employé.
Date du jour
(JJ-MM-AA):
Nom de la personne-ressource Titre de poste
Numéro de téléphone Adresse de courriel Numéro de télécopieur confidentiel
Signature de la personne autorisée:
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© La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Tous droits réservés. Canada Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance
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Endurance – Cochez le temps consacré par l’employé pour effectuer une tâche avant qu’il change pour une nouvelle. Dans la dernière colonne, inscrivez le nombre total d’heures
requises par l’employé pour accomplir chaque tâche au cours d’une journée normale de travail.
Tâche De 0 à 30 minutes De 31 à 60 minutes De 61 à 90 minutes Plus de 90 minutes Temps total par jour
Être assis
Être debout
Marcher
Grimper
Conduire
Exigences cognitives de l’emploi –
Cochez l’option qui décrit la fréquence à laquelle l’employé effectue chaque tâche au cours d’une journée normale de travail.
Tâche Jamais Parfois (de 0 % à 33 %) Souvent (de 34 % à 66 %) Constamment (de 67 % à 100 %)
Attention prêtée aux détails
Multitâche
Analyse
Communication orale
Lire / écrire
Mémoire
Supervision de collègues
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
DÉCLARATION
Je déclare que les renseignements fournis sont justes.
Si vous soumettez le formulaire par télécopieur ou par courriel, la signature de la personne autorisée doit être apposée dans le champ réservé à cet effet.
Si vous le soumettez en ligne, l’attestation en ligne s’appliquera.
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