Nom de famille Prénom Initiale du second prénom
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Nom de famille du fiduciaire Prénom Initiale du second prénom Lien avec le participant de régime
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De : À:
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Veuillez écrire en caractères
d’imprimerie, à l’ENCRE.
V
euillez écrire en caractères
d’imprimerie, à l’ENCRE.
6. Changement de nom du
participant de régime
7. Désignation de
bénéficiaire
La présente section doit être
remplie pour désigner un
bénéficiaire à l’égard de votre
assurance-vie, le cas échéant.
Un original ou une copie de ce
formulaire sera requis pour une
réclamation à vie.
Vous devez apposer vos initiales
à côté de toute désignation de
bénéficiaire rayée.
Par les présentes, je révoque toute désignation de bénéficiaire antérieure et désigne la ou les personnes suivantes à titre
de bénéficiaires :
Bénéficiaire en premier ordre
Part en
pourcentage
Lien avec
participant de régime
Les sommes dues doivent être divisées comme suit : Selon les pourcentages indiqués ci-dessus, ou
En parts égales entre les survivants
Vous pouvez modifier la présente désignation de bénéficiaire en tout temps en avisant la Canada Vie. Si vous désirez
effectuer une désignation de bénéficiaire irrévocable (ce qui signifie que vous ne pourrez pas modifier la désignation
ni apporter certains changements à votre protection aux termes du régime sans le consentement écrit du bénéficiaire
irrévocable), veuillez remplir le formulaire M6348 BIL.
À noter : Là où la loi du Québec s’applique, la désignation du conjoint (aux termes d’un mariage ou d’une union civile)
comme bénéficiaire est irrévocable, à moins que vous ne cochiez la case « Révocable » ci-dessous.
Par les présentes, je demande que ma désignation soit :
Révocable − Je peux modifier cette désignation de bénéficiaire en tout temps
Participants de régime du Québec seulement – Les prestations du régime payables à un bénéficiaire qui est mineur ou qui
n’a pas la capacité juridique nécessaire au moment où le paiement doit être effectué seront versées à son ou à ses tuteurs
ou curateurs, à moins qu’une fiducie valide n’ait été établie pour le compte du bénéficiaire mineur, par testament ou par
contrat distinct, afin de recevoir les prestations et que la Canada Vie n’en ait été informée. Si une fiducie valide a déjà été
établie, désignez la fiducie à titre de bénéficiaire dans la présente section.
Il est recommandé de consulter un conseiller juridique avant de désigner une fiducie à titre de bénéficiaire.
8. Désignation d’un
bénéficiaire subsidiaire
Si vous désirez nommer un
bénéficiaire subsidiaire, au cas où
il n’y aurait aucun bénéficiaire en
premier ordre survivant au moment
de votre décès, veuillez remplir
cette section.
Par les présentes, je révoque toute désignation de bénéficiaire antérieure et désigne la ou les personnes suivantes à titre
de bénéficiaires :
Bénéficiaire subsidiaire
Part en
pourcentage
Lien avec
participant de régime
Les sommes dues doivent être divisées comme suit : Selon les pourcentages indiqués ci-dessus, ou
En parts égales entre les survivants
Vous pouvez modifier la présente désignation de bénéficiaire en tout temps en avisant la Canada Vie. Si vous désirez
effectuer une désignation de bénéficiaire irrévocable (ce qui signifie que vous ne pourrez pas modifier la désignation
ni apporter certains changements à votre protection aux termes du régime sans le consentement écrit du bénéficiaire
irrévocable), veuillez remplir le formulaire M6348 BIL.
À noter : Là où la loi du Québec s’applique, la désignation du conjoint (aux termes d’un mariage ou d’une union civile)
comme bénéficiaire est irrévocable, à moins que vous ne cochiez la case « Révocable » ci-dessous.
Par les présentes, je demande que ma désignation soit :
Révocable − Je peux modifier cette désignation de bénéficiaire en tout temps
Participants de régime du Québec seulement – Les prestations du régime payables à un bénéficiaire qui est mineur ou qui
n’a pas la capacité juridique nécessaire au moment où le paiement doit être effectué seront versées à son ou à ses tuteurs
ou curateurs, à moins qu’une fiducie valide n’ait été établie pour le compte du bénéficiaire mineur, par testament ou par
contrat distinct, afin de recevoir les prestations et que la Canada Vie n’en ait été informée. Si une fiducie valide a déjà été
établie, désignez la fiducie à titre de bénéficiaire dans la présente section.
Il est recommandé de consulter un conseiller juridique avant de désigner une fiducie à titre de bénéficiaire.
9. Nomination de
fiduciaire
Si vous souhaitez nommer un
fiduciaire ou un administrateur,
veuillez remplir la présente section.
Un original ou une copie de ce
formulaire sera requis pour une
réclamation à vie.
VEUILLEZ NE PAS REMPLIR LA PRÉSENTE SECTION SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC
Si la personne désignée à titre de bénéficiaire est mineure ou n’a pas la capacité juridique nécessaire, vous pouvez
nommer un fiduciaire ou un administrateur en remplissant la présente section. Cette nomination pourrait ne pas convenir
dans toutes les situations.
Si vous nommez un fiduciaire ou un administrateur, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique et d’en
discuter avec le fiduciaire ou l’administrateur que vous envisage de désigner.
Veuillez ne pas remplir la présente section si vous avez déjà désigné un fiduciaire ou un administrateur.
Par les présentes, je désigne le fiduciaire suivant qui sera chargé de recevoir et de détenir en fiducie, pour le compte du
bénéficiaire, toutes les sommes qui sont payables au bénéficiaire aux termes du régime collectif si, au moment où le
paiement doit être effectué, le bénéficiaire est mineur ou n’a pas la capacité juridique nécessaire. Tout versement fait au
fiduciaire libérera La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie de ses engagements jusqu’à concurrence du montant
versé. Le fiduciaire doit agir prudemment et affecter les fonds, y compris les revenus de ces fonds ou de placements, aux
études et à la subsistance du bénéficiaire. La fiducie prendra fin lorsque le bénéficiaire aura atteint l’âge de la majorité et qu’il
aura la capacité juridique nécessaire. Le fiduciaire devra alors verser au bénéficiaire la totalité des actifs détenus en fiducie.
