Pièces justicatives (copies)
à joindre à votre demande
solid
ar
Je certie sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés dans ce formulaire
et avoir pris connaissance des conditions d’attribution du soutien nancier demandé.
Le : Fait à :
Signature (obligatoire)
Solidarm a désigné un interlocuteur à la protection des donnés personnelles. Dans le cadre de votre demande de soutien nancier, la Mutuelle s’engage à ne collecter
auprès de vous que les informations indispensables à l’instruction de votre dossier. Pour toute information, notamment le retrait de votre consentement à l’utilisation
des données collectées par ce formulaire, vous pouvez vous adresser à son Délégué à la Protection des Données (DPD) par courrier au 48 rue Barbès 92544 Montrouge
Cedex ou par courriel à : dpd.solidarm@groupe-uneo.fr. Vous pourrez également exercer vos droits d’accès, de rectication, d’opposition, de limitation,
de portabilité, de suppression et dénir des directives pour vos données en cas de décès. Lors de votre adhésion, Solidarm s’engage à ne collecter auprès de vous
que les informations indispensables à la gestion de votre contrat.
Elles sont conservées (selon leur type) pendant toute la durée de vie du contrat et pendant la durée légale qui suit son terme. Pour les opérations liées au contrat, vous
consentez librement à ce que ces données puissent être partagées entre Solidarm et ses sous-traitants. Pour être à même de répondre aux obligations légales et de réduire
les risques inhérents à son activité, votre mutuelle d’accompagnement social sera amenée à traiter vos données dans le cadre d’opérations de contrôle et de lutte contre
la fraude, le blanchiment de capitaux et le nancement du terrorisme. Vous pouvez vous reporter à la documentation contractuelle de votre mutuelle d’accompagnement
social pour disposer de plus d’information sur vos droits et les modalités d’application de la protection de vos données.
• Le dernier avis d’imposition complet du foyer.
• Si vous êtes en apprentissage :
– la photocopie du contrat d’apprentissage ;
– la liste des équipements professionnels obligatoires demandés par l’institut de formation ;
– les factures acquittées des équipements ;
– les justicatifs des aides attribuées (aides de la région, etc.).
• Si vous êtes en recherche d’emploi :
– un justicatif de Pôle emploi attestant de la catégorie D « demandeur d’emploi en formation »
au moment de la demande ;
– l’attestation de suivi d’une formation délivrant un certicat professionnel, un titre professionnel ou un diplôme ;
– une facture précisant le reste à charge.
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