Fillable Madame, Monsieur, Nantes, le 4 mars 2021 Direction

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Madame, Monsieur, Nantes, le 4 mars 2021 Direction

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Direction des ressources humaines
Nantes, le 4 mars 2021
Madame, Monsieur,
Je tiens tout d’abord à vous féliciter chaleureusement pour votre sélection dans le
réseau de l’AEFE et je suis très heureux de vous compter parmi nos personnels.
La demande de détachement que vous avez formulée auprès de l’agence pour
l’enseignement français à l’étranger, établissement public sous tutelle du ministère de
l’Europe et des affaires étrangères a été transmise à votre administration d’origine. Sous
réserve de l’obtention de cet accord de détachement, vous êtes recruté(e) sur un contrat à
durée déterminée de droit public, en application des dispositions du décret n°2002-22 du
4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des
établissements d’enseignement français à l’étranger.
La direction des ressources humaines de l’agence est chargée de la gestion et du
suivi de votre dossier pour la durée de la période couverte par votre contrat. Ses différents
bureaux sont à votre entière disposition pour toute question relative à votre situation
administrative et financière et aux formalités d’entrée et de séjour dans votre pays
d’affectation.
J’appelle votre attention sur la nécessité d’accomplir, dan
s le
s me il l
e u
rs
d
é l a
i
s , les formalités décrites dans la documentation ci-jointe. En effet, le retour rapide
de certaines de ces pièces conditionne votre départ en poste ainsi que votre prise en
charge financière. Vous voudrez bien communiquer vos coordonnées (téléphoniques et
électroniques) en France et/ou sur votre lieu de vacances afin que votre gestionnaire
puisse vous contacter très rapidement pour la signature de votre contrat.
Enfin, je vous recommande de prendre contact avec votre futur établissement
pour faciliter votre prise de fonctions, en particulier pour connaître tous les éléments liés à
votre arrivée en poste (visas, conditions de vie et de travail sur place, possibilité d’activité
professionnelle du conjoint…)
Mes services sont à votre entière disposition pour toute demande de
renseignements complémentaires.
RECRUTEMENT RÉSIDENTS 2021
AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
23 Place de Catalogne | 75014 Paris | Tél. : 33 (0)1 53 69 30 90 | www.aefe.fr
1, allée Baco BP 21509 | 44015 Nantes | Tél : 33 (0)2 51 77 29 03 | www.aefe.fr
Page 1 sur 18
SOMMAIRE
1 -
Informations générales (p.3)
1.1. Prise en charge par l’AEFE
1.2. Contrat
1.3. Détachement
1.4. Lettre de mission
1.5. Notification des modalités de protection des données par l’AEFE
1.6. Émoluments
1.7 Passeports et visas
1.8. Santé / vaccinations
2 -
La procédure de prise en charge (p.9)
2.1. Vos
démarches
2.2. Récapitulatif des pièces à produire
3 -
Notice individuelle (p.11)
4 -
Demande de certificat de cessation de paiement du traitement (p.14)
5 -
Demande d’indemnité compensatrice et d’indemnité dégressive (p.15)
6 -
Santé (p.16)
Certificat médical
7 -
Notice à l’attention des personnels enseignants du 2nd degré,
d’éducation et d’orientation hors académie (p.17)
8 -
Fiche de renseignements MENJ (p.18)
9 -
Passeport de service biométrique (selon pays d’affectation, voir dossier joint au courriel)
9.1 Notice d’information
9.2 Liste des pièces à produire
9.3 Fiche individuelle signalétique de l’agent
9.4 Fiche individuelle signalétique du conjoint / partenaire de PACS
9.5 Fiche individuelle signalétique de l’enfant
9.6 Autorisation du représentant légal pour mineur émancipé
9.7 Attestation sur l’honneur en vue de la délivrance du passeport de service
Page 2 sur 18
1. I
n
f
orma
t
ions générales
1.1. Prise en charge par l’AEFE
Ce dossier, avec ses pièces annexes, est à renvoyer très rapidement au chef de votre
nouvel établissement.
L’établissement vérifiera qu’il est complet avant transmission à la direction des ressources
humaines (DRH) de l’AEFE. L’ensemble des pièces est indispensable pour votre prise
en charge.
1.2. Contrat
L’établissement de votre contrat de résident et votre départ en poste sont
conditionnés par la réception par l’AEFE de votre arrêté de détachement délivré par
votre administration d’origine.
C’est un contrat de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Il comporte les
informations suivantes : lieu d’affectation, rémunération et conditions relatives à
l’exécution du contrat, modalités de rupture, renouvellement…
Vous veillerez à ce que le gestionnaire en charge de votre dossier à la direction des
ressources humaines / bureau de la gestion administrative et du dialogue social, pôle
gestion administrative et financière (GA), soit toujours en possession de vos
coordonnées actualisées, avant votre départ puis durant toute la durée de votre mission.
En effet, la DRH doit pouvoir entrer en contact avec vous sans tarder afin de vous
adresser votre contrat pour signature. La signature du contrat par le directeur de
l’AEFE et par vous-même conditionne votre prise en charge financière.
1.3. Détachement :
Voir https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-etre-detache-l-etranger-7502
Pour mémoire, le détachement est l’une des six positions prévues par le statut général
des fonctionnaires de l’État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une
administration ou un organisme d’accueil qui vous rémunère.
Dans le cadre de votre détachement auprès de l’AEFE, vous détenez la qualité d’agent
contractuel de l’État (contrat de droit public français). Vous êtes soumis aux règles
régissant vos nouvelles fonctions (rémunération, horaires, etc.). Vous conservez vos
droits à l’avancement dans votre corps d’origine.
Il peut être mis fin à votre détachement par votre administration d’origine, par l’AEFE ou
par vous-même sous réserve du respect du délai inscrit dans votre contrat.
Page 3 sur 18
L’acquisition du statut de résident est conditionnée à la présence d’au moins trois
mois dans le pays.
Ainsi, si vous ne résidez pas dans votre pays d’affectation avant votre recrutement, une
mise en disponibilité et un contrat de droit local de trois mois, signé avec l'établissement,
sont mis en œuvre avant d’obtenir le statut de résident (recrutement dit « différé »).
Également, en cas d’arrivée tardive dans votre pays d’affectation, la date à laquelle
débute votre contrat de résident est repoussée pour qu’elle corresponde à la date
d’arrivée plus 3 mois. Votre attention est donc attirée sur la nécessité d’anticiper les
éventuelles difficultés d’arrivée dans le pays d’accueil (visa, vols annulés, obligations de
vaccination, ...).
1.4. Lettre de mission
Chaque agent résident se voit remettre, annexée à son contrat, une lettre de mission qui
fixe le cadre de son action en poste.
Le respect des termes de cette lettre de mission conditionne la pérennité et le
renouvellement du contrat.
1.5. Notification des modalités de protection des données
Chaque agent résident se voit remettre, en même temps que son contrat et sa lettre de
mission, la notification des modalités d’application par l’AEFE du règlement général
(Règlement Européen 2016-679 de protection des données du 27 avril 2016).
1.6. Émoluments
Ils vous sont versés par l’AEFE en France et en euros. Ils sont composés des éléments
suivants :
➢ t
r ai t
e m
e n
t
i nd
iciai r
e
s
o u
m
i s
à
r
etenue
p o
ur
pen si
o
n
c
iv i
l e (indice nouveau
majoré figurant sur votre bulletin de paie)
➢ bonification indiciaire (selon la fonction et sous réserve de la catégorie de
l’établissement)
➢ i nd
e mn
i t
é
spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) (montant variable
selon le pays mis à jour trimestriellement par arrêté)
➢ avantage f
a
m
ilial pour enfant(s) à charge effective et permanente (versé en
lieu et place des avantages de même nature). Son versement est soumis chaque
année à la présentation de justificatifs.
➢ diverses indemnités prévues par le décret 2002-22 modifié selon le corps
d’appartenance d’origine.
Page 4 sur 18
Votre attention est attirée sur les points suivants :
1.6.1. Les conditions de versement de la première rémunération
A
TTENTION : Pour le versement de votre rémunération, la DRH doit être en
possession :
➢ de votre certificat de cessation de paiement
➢ de votre attestation de prise de fonctions. Établie par votre chef
d’établissement dès le premier jour de votre contrat, elle est transmise
immédiatement par voie électronique à la DRH de l’AEFE. Cet envoi conditionne le
versement de votre première rémunération par l’AEFE.
D’une manière générale, tout document arrivant à Nantes après le 15 du mois
courant ne peut être pris en compte sur la rémunération du mois suivant.
1.6.2. L’acompte versé par l’établissement le premier mois
Le traitement des résidents nouvellement nommés en août et en septembre ne peut
être versé le premier mois. Les établissements sont donc invités par l’AEFE (note
diplomatique de rentrée) à verser un acompte mensuel aux agents en attendant leur
prise en charge financière effective pour remboursement. Il convient de vous
rapprocher de votre chef d’établissement pour en formuler la demande.
1.6.3. La fiscalité
Vous êtes invité à vous informer sur votre statut fiscal dans votre pays
d’accueil afin de définir clairement votre assujettissement à la fiscalité locale
et/ou française. Ces renseignements sont à prendre :
➢ auprès de votre établissement d’affectation
➢ ou auprès du Service des impôts des particuliers des non-résidents. Il peut être
contacté par messagerie sécurisée sur votre espace personnel, par courrier (10, rue
du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-Le-Grand Cedex) ou par téléphone au 01 72
95 20 42.
Voir https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-pars-letranger-ou-jarrive-en-
france).
Si vous êtes imposable en France, il est possible qu’un taux non personnalisé de
prélèvement à la source soit appliqué sur votre première rémunération. Pour qu’un
autre taux soit appliqué, il convient de demander, sur votre compte fiscal, une
simulation de taux en saisissant une estimation de revenus. Le résultat déterminera
un taux personnalisé qui sera repris les mois suivants.
Page 5 sur 18
1.7. Passeports et Visas
1.7.1. Passeports
A
TTENTION : Tout agent doit être en possession d’un passeport ordinaire
valable au moins 6 mois après la date de début du contrat (éventuellement
d’une simple carte nationale d’identité dans les pays de l’espace Schengen).
Dans certains pays, pour des raisons de sécurité, de difficultés administratives ou
d’obtention de titre de séjour, un passeport de service vous sera nécessaire en
c omp
lé m
e n
t du passeport ordinaire.
Quatre situations sont envisageables en fonction du pays où vous êtes affecté(e) :
1) Passeport ordinaire
2) Passeport ordinaire assorti d’un visa d’entrée et de séjour
3) Passeport ordinaire ET passeport de service
4) Passeport ordinaire ET passeport de service assorti d’un visa d’entrée et de
séjour
La délivrance d’un passeport de service n’est pas systématique, elle est soumise à
des instructions définies en concertation avec le ministère de l’Europe et des
affaires étrangères et le ministère de l’intérieur.
Le passeport de service peut être accordé à vous seul ou également aux membres
de votre famille résidant avec vous (conjoint, partenaire de PACS, enfants de moins
de 18 ans).
ATTENTION : sa délivrance peut nécessiter plusieurs semaines d’instruction. Il
convient donc de suivre scrupuleusement les instructions qui vous sont données
par votre gestionnaire. Certains documents sont par conséquent à préparer dès
réception de ce dossier.
Le passeport de service doit être utilisé dans le strict cadre de la mission
(déplacements entre la France et le pays d’affectation, missions dans les pays de la
zone géographique). Il ne pourra en aucun cas servir pour des déplacements
de loisirs dans d’autres pays.
Le passeport de service est la propriété de l’État et doit impérativement être
restitué à la fin du contrat à l’AEFE, prioritairement à la DRH de Nantes.
1.7.2. Visas
Vous devez effectuer v o u
s
- m
ê m
e les démarches pour l’obtention de votre
visa auprès des services de la représentation diplomatique étrangère de votre
pays d’accueil.
Page 6 sur 18
Pour obtenir les informations actualisées relatives à l’obtention du visa
d’entrée ou de séjour, la liste des documents nécessaires et les délais d’obtention
du visa, il convient donc dès que possible de p r
e
nd r
e
c
on ta
c
t
a v ec
:
➢ l e
c
hef
d ’ é t
ab l
i ss
e
m
ent de votre établissement d’affectation et/ou le
Consulat
(visa sur passeport ordinaire)
➢ ou l’Ambassade
de votre pays d’affectation (visa sur passeport de
service)
Pour certains pays, des examens médicaux complémentaires peuvent être
nécessaires pour l’obtention du visa.
1.8 Santé
1.8.1. Décision médicale d’aptitude
Votre affectation à l’étranger est soumise à une décision médicale d’aptitude d’un
médecin agréé par une agence régionale de santé.
La liste des médecins agréés peut être trouvée via un moteur de recherche internet
en saisissant directement les termes suivants : médecin agréé ARS + numéro du
département (ex:médecinagrééARS44).
Les personnels habitant en Île-de-France peuvent consulter, sur rendez-vous, le
médecin du MEAE ( 01 43 17 65 04, 27 rue de la convention, Paris 15
ème
métro
Javel).
Les personnels à l’étranger doivent s’adresser au médecin agréé du poste
diplomatique.
Le certificat médical doit attester votre aptitude à exercer vos fonctions dans le
pays où vous avez été affecté (explicitement mentionné par le médecin).
L’absence de ce certificat à la DRH annule votre départ.
1.8.2. Vaccinations
Il convient également de vous mettre en règle au regard des vaccinations
obligatoires du pays d'affectation.
Vous êtes invités à consulter les informations aux voyageurs dispensées par le
ministère de l’Europe et des affaires étrangères
(https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-
destination/).
Nous attirons votre attention plus particulièrement sur la vaccination liée :
➢ au COVID 19
➢ à la fièvre jaune. La liste des centres de vaccination antiamarile peut être
trouvée à l’adresse suivante : http://vaccination-info-service.fr/Questions-
frequentes/Questions-pratiques/A-l-etranger.
Page 7 sur 18
1.8.3. Assurance évacuation ou rapatriement sanitaire
L’AEFE n’assume pas les frais d’évacuation ou de rapatriement sanitaire qui restent
à la charge e xcl
u s
i v
e de l’agent.
Vous devez pour la toute la durée de votre détachement à l’AEFE:
➢ soit vous assurer que votre mutuelle couvre effectivement l’évacuation ou le
rapatriement sanitaire ;
➢ soit souscrire une assurance pour l’évacuation ou le rapatriement sanitaire.
À titre d’information, l’adhérent à la partie mutuelle de la MGEN ou d’une autre
mutuelle du groupe IMA (Inter Mutuelle Assistance) bénéficie de cette prise en
charge. Il convient, dans ce cas, de demander le transfert de son dossier à la
MGEN-SEM.
1.8.4. Plateforme d’écoute psychologique
Un dispositif d’écoute et de soutien psychologique est mis à votre
disposition en cas de difficultés personnelles ou professionnelles. L’accueil
individuel est réalisé par un psychologue par téléphone dans la limite de 3
entretiens psychologiques par an.
Ce dispositif est anonyme, confidentiel et gratuit pour le bénéficiaire.
Pour y accéder, il faut se connecter sur la plateforme https://contactaefe.psya.fr/ qui
permet d’être recontacté dans les trente minutes par un professionnel.
Page 8 sur 18
2. PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE
2.1. VOS DÉMARCHES
Recrutement des personnels résidents
DÉMARCHE
DESTINATAIRE /
INTERLOCUTEUR
1) PRISE EN CHARGE
ADMINISTRATIVE ET
FINANCIÈRE
Renvoyer dans les meilleurs délais la
Notice individuelle d’agent résident
(page9) accompagnée de tous les
justificatifs requis mentionnés le récapitulatif
des pièces à produire (page8)
L’établissement qui vous recrute, (ou la
DRH de l’AEFE si votre établissement
est fermé pour les vacances d’été –
gestion.aefe@diplomatie.gouv.fr).
2) DEMANDE DE
CERTIFICAT DE
CESSATION DE
PAIEMENT
Envoyer l’imprimé de Demande de CCP
(page14)
Votre académie ou votre dernier
employeur.
Envoyer une copie à votre gestionnaire
DRH/GA de l’AEFE.
3) PASSEPORT DE
SERVICE (uniquement
pour les pays
concernés)
Renvoyer au plus vite le Dossier
passeport de service et visa complété et
accompagné des pièces justificatives pour
l’obtention des fiches signalétiques, notes
verbales et notes circonstanciées.
La procédure d’obtention du passeport peut
nécessiter plusieurs semaines.
Votre gestionnaire DRH/GA de l’AEFE
Dès que votre gestionnaire DRH/GA vous a
transmis les fiches signalétiques, note
verbale et note circonstanciée, vous
devez déposer votre demande de passeport
de service.
- auprès de votre préfecture
- auprès du ministère de l’intérieur et
sur rendez-vous si vous déposez
votre demande en Ile de France
- au service consulaire du poste
diplomatique si vous résidez à
l’étranger.
4) VISAS
Vous effectuez vous-même les démarches.
Attention : La délivrance du visa peut
nécessiter plusieurs semaines.
auprès de l’ambassade en France de
votre pays d’affectation.
Page 9 sur 18
2. PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE
2.2. Récapitulatif des pièces à produire
Il est recommandé de faire parvenir le plus rapidement possible les pièces demandées. Votre contrat ne pourra être
signé que lorsque toutes les pièces seront fournies.
Les justificatifs établis en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés d’une traduction en français.
Vérification
agent
Vérification
établissement
Vérification
DRH/GA
Pièces complémentaires à fournir après recrutement
Ce récapitulatif des pièces à produire
Renseignements relatifs à l’agent recruté
Fiche de prise en charge administrative et financière 2021 signée
Copie d’une pièce d’identité et du livret de famille le cas échéant
Relevé d’identité bancaire récent d’un compte ouvert en France à votre nom (ou
compte joint).
Copie de votre carte Vitaleou attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale.
Certificat médical attestant de l’aptitude à exercer dans le pays d’affectation (cf.
modèle)
Copie de la demande complétée de certificat de cessation de paiement.
L’original est à adresser directement à votre administration d’origine ou à
votre dernier employeur public.
Attestation de l’organisme garantissant le rapatriement sanitaire, ou une
déclaration sur l’honneur d’adhérent à la partie mutuelle de la MGEN.
Le cas échéant : copie de la convention de PACS, du jugement de divorce
(convention définitive) ou de la décision judiciaire de séparation.
Documents sur l’administration d’origine
Copie du 1
er
arrêté de titularisation dans la fonction publique ou copie de la page
« Iprof » « carrière : corps, grade échelon »
Copie du dernier arrêté de promotion
Pour les ex-bi admissibles : arrêté portant mention de ce grade
Copie des arrêtés établis depuis la dernière rémunération par l’administration
d’origine (détachement, disponibilité, congé parental…)
Documents à envoyer
Document de certificat de cessation de paiement (CCP) – à envoyer à votre administration d’origine ou à
votre dernier employeur public
Attestation indemnités (dégressive et compensatrice de la CSG) (pièce DRH 6) - à envoyer à votre
administration d’origine ou à votre dernier employeur public
Page 10 sur 18
3. Notice individuelle d’agent résident
Année scolaire 2021-2022
Ceformulaireestàcompléterintégralementenligneavantimpressionetàsauvegarder
Aretournerdanslesmeilleursdélaisàl’établissementscolaire.
PAYS D’AFFECTATION :
VILLE :
ÉTABLISSEMENT :
DATE D’EMBAUCHE : 
A g e n t
Nom d’usage : Nom de famille :
Prénoms : Sexe : Féminin Masculin
Né(e) le : à (ville,pays) :
N° de Sécurité Sociale :
Nationalité : Double nationalité (si oui, laquelle ?) :
Situation de famille célibataire marié(e) pacsé(e) divorcé(e) séparé(e) de droit
veuf (ve) Date de l’événement :
A d r e s s e j u s q u ’ a u d é p a r t e n p o s t e
Adresse (N°, voie) :
Code postal : Ville : Pays :
Téléphone fixe :      Mobile :
Courriel :
C o n j o i n t ( m a r i a g e o u PA C S )
Suivez-vous votre conjoint*? oui non
Votre conjoint(e) est-il/elle recruté(e) sur un poste de résident ? oui non
Votre conjoint(e) vous accompagnera-t-il/elle en poste ? oui non
Nom d’usage : Nom de famille :
Prénoms : Sexe : Féminin Masculin
Né(e) le : à (ville,pays) :
Nationalité : Double nationalité (si oui, laquelle ?) :
Ville de résidence : Pays de résidence :
Nom et adresse de l’employeur :
* conjoint déjà établi dans le pays ou pouvant justifier d’une embauche dans le pays au plus tard à la date de rentrée scolaire
Page 11 sur 18
E n f a n t s à c h a r g e a u 0 1 / 0 9 / 2 0 2 1 ( r e n t r é e 2 0 2 1 ) ( m o i n s d e 2 1 a n s )
Si les 2 parents sont recrutés par l’Agence, 1 seul des 2 bénéficiera des avantages familiaux
Nombre d’enfants à charge :
Nom Prénom Date de naissance
S i t u a t i o n a d m i n i s t r a t i v e
Corps (Instituteur,PE,PEGC,PLP,certifié,agrégé…):  sicertifié,précisersiex-BiAdmissible
Grade (classenormale,horsclasse,classeexceptionnelle) :
Date d’entrée dans la fonction publique :
Date de première titularisation dans la fonction publique :
Administration d’origine :
Discipline/Spécialité :
Echelon : Date de la dernière promotion :
Situation administrative actuelle : (activité,détachement,disponibilitépourconvenances
personnellesoupoursuivreleconjoint,congéparental,congéformation…) Depuis le :
Département (1°degré) ou Académie de rattachement (2°degré) :   
Établissement d’exercice actuel :
Ville : Pays : depuis le :
SivousêtesdansleréseauAEFE: Matricule AEFE : Statut :
R é c a p i t u l a t i f d e c a r r i è r e
Indiquezdanscetableau,sansaucuneinterruption,lesdatesdedébutetdefindes5dernièresaffectationset/oupositionsquevousavezconnues.
*Activité,détachement,disponibilité,congésdivers(parental,deformation,mobilité…)
du au position* établissement-ville-pays fonction
Page 12 sur 18
Attestation su r l’honneur
En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la
protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous
informons que l’AEFE en sa qualité de Responsable de Traitement et en sa qualité d'employeur collecte
des données vous concernant à des fins de gestion des Ressources Humaines (gestion
administrative et financière du dossier RH).
Vos données seront strictement réservées à la Direction des Ressources Humaines de l’AEFE et aux
services habilités et seront conservées jusqu’à 5 ans après la date de fin de votre contrat. Aux termes
de notre Politique de protection des données, nous nous engageons à protéger vos données de toute
atteinte. Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la
protection des données à caractère personnel , vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès,
de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression auprès de notre Délégué à la protection
des données (Data Protection Officer), à l'adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr ou auprès de
la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai d'un mois.
Je soussigné(e) atteste sur l’honneur l’exactitude des
informations ci-dessus et m’engage à informer l’AEFE des changements de ma situation pour
permettre l’actualisation de mes droits et à fournir les justificatifs appropriés.
Je déclare être en règle à la date de ce jour avec le Trésor Public en matière de versement de
retenues pour pension civile.
Fait à :     le :
Signatureducandidat
Le Règlement européen 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel vous garantit le droit d’accès, de rectification,
d’opposition, de limitation ou de suppression des données vous concernant.
Page 13 sur 18
4. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT DU
TRAITEMENT
sauf si l’AEFE a été votre dernier employeur connu
Demande à renseigner en ligne, à signer et à transmettre
à votre administration d’origine ou à votre dernier employeur connu
Une copie de cette demande est à joindre à votre dossier de prise en charge résident.
- Rectorat (2
nd
degré) ou Académie (1
er
degré) :
- Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de :
- Autre administration d’origine :
J’ail’honneurdevousdemanderdebienvouloirétablirparleservicecomptablel’originaldemonCCPetl’adresserà
AEFE/DRH/GAquiassureralagestionfinancièredemondossieràcompterdu parcourrielà
gestion.aefe@diplomatie.gouv.fr enprécisantdansl’objetlesnometprénomdel’intéressé,lepaysetlavillede
détachement.
Nom, prénom de votre gestionnaire académique :
Service :
Téléphone : Courriel :
Nom d’usage :
Nom de naissance:
Prénom :
Date de naissance :
Adresse en France :
Téléphone : Courriel :
Corps : Grade :
Discipline : Date de titularisation :
NUMEN :
Position administrative actuelle :
Si vous êtes recruté(e) à l’AEFE, fonctions exercées :
Pays : Ville :
Etablissement :
Faità,leSignaturedel’agent
Page 14 sur 18
5. Montant de l’indemnité compensatrice de la CSG et
de l’indemnité dégressive
sauf si l’AEFE a été votre dernier employeur connu
Demande à renseigner en ligne et à transmettre
à votre administration d’origine ou à votre dernier employeur
- Rectorat (2
nd
degré) ou Académie (1
er
degré) :
- Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de :
- Autre administration d’origine :
J’ail’honneurdevousdemanderdebienvouloirétablirparleservicecomptablelemontantdemonindemnité
compensatricedelaCSGetceluidemonindemnitédégressiveetdel’adresseràAEFE/DRH/GAquiassurerala
gestionfinancièredemondossieràcompterdu parcourrielà gestion.aefe@diplomatie.gouv.fr en
précisantdansl’objetlesnometprénomdel’intéressé,lepaysetlavillededétachement.
A compléter par l’agent
Nom d’usage :
Nom de naissance:
Prénom :
Discipline : Date de titularisation :
NUMEN :
Pays d’affectation :
Ville d’affectation :
Signaturedel’agent
A compléter par le service gestionnaire
Indemnité compensatrice de la CSG
A la date du :
Montant mensuel : €
Indemnité dégressive
L’agent ne perçoit pas l’indemnité dégressive
L’agent perçoit l’indemnité dégressive
A la date du :
Montant mensuel : €
Situation de l’agent à cette date
Corps :
Grade :
Echelon :
Cachetetsignature
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6. Visite médicale
(modèle de cercat médical. A remplir par le médecin examinateur)
Certificat médical
Je soussigné(e) certifie avoir examiné :
Nom : Prénom né(e) le
Sexe : M F
Avant son départ pour :
en tant que :
Les conseils de prévention sanitaire pour la destination ont-ils été donnés (vaccination, paludisme, hygiène
générale…) : Oui Non
Si non, vers qui l’agent a t-il été adressé pour ces conseils ?
Apte au séjour dans son pays d’affectation Oui Non
A __________________________ Le ____________
Le médecin examinateur (signature et tampon) :
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Madame, Monsieur, Nantes, le 4 mars 2021 Direction

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