Engagement de l’apprenant
La signature du contrat d’inscription, la présence dans les
locaux de l’école et l’assistance aux cours impliquent le
respect par les apprenants des conditions générales du
présent contrat et du règlement pédagogique de l’école.
Celui-ci comprend une charte informatique, un règlement
intérieur, une charte audiovisuelle. Ces documents sont
consultables dans l’intranet étudiants.
À la rentrée, les apprenants (ou leurs représe
ntants
légaux) donnent leur accord (ou non) pour :
• Céder gracieusement leur droit à l’image (pour les
photographies ou films dans lesquels les apprenants
apparaissent)
• Autoriser l’école à utiliser les travaux de l’apprenant à
des fins d’exposition ou de reproduction
• Autoriser l’école à communiquer des éléments de son
dossier pédagogique à des tiers (notamment aux pa-
rents pour les étudiants majeurs)
L’apprenant(e) s’engage à adopter un comportement pro-
fessionnel lors de son apprentissage (cours, stage, pro-
duction extérieure) qui passe notamment par une tenue
et une attitude correctes vis-à-vis des enseignants, des
autres apprenants, du personnel de l’école et de tous les
interlocuteurs professionnels de l’école.
Assiduité
Les apprenants prennent connaissance des horaires pré-
cis des cours lors de la rentrée scolaire. Leur assiduité
est requise et leur présence à tous les cours, est exigée
et contrôlée. Les absences et retards doivent être
signalés au secrétariat dans les 24 heures, et justiés
dès que possible de l’apprenant(e) par un document
ociel (certicat médical ou convocation ocielle). Les
absences ou retards planiés à l’avance doivent faire
l’objet d’une autorisation préalable de la direction qui en
contrôle le motif.
Statut de l’apprenant
L’apprenant(e) bénécie du statut :
• « étudiant(e) », pour les cursus Cinéma & Audiovisuel,
Son, Régie Spectacle & Événementiel, Cinéma
d’animation 2D/3D, Jeu vidéo 2D / 3D, Acting, Mastère
Écriture & Réalisation, Production.
• « stagiaire de la formation professionnelle », pour le
cursus Technicien Spectacle & Événementiel.
Engagement de l’école
L’école s’engage à :
• Organiser les enseignements conduisant à la recon-
naissance de la formation par un titre de Bachelor ou
de Mastère délivré par l’école à l’issue de la formation
et, pour certaines options, d’un titre certié (niveau 7,
6, 5 ou 4) ou du diplôme D.E.S.T.I.S (visé Bac+3 par
l’État)
• Donner à l’apprenant un accès aux locaux et équipe-
ments nécessaires à la réalisation de sa formation
•
Souscrire une assurance responsabilité civile pour les
activités scolaires
• Donner à l’apprenant un accès privilégié à ses contacts
professionnels, notamment son réseau de diplômés
pour la recherche de stages, missions ou emplois.
Déroulement des études
L’apprenant(e) reconnaît avoir reçu la brochure de
présen-tation de la formation à laquelle il ou elle s’inscrit
et en avoir pris connaissance. Il ou elle se déclare en
conséquence parfaitement informé(e) quant au contenu
de la formation à sa durée, aux modalités dans lesquelles
elle est dispensée, aux méthodes pédagogiques, aux
matériels et logiciels mis à disposition.
Stages
Au cours des périodes en entreprise, l’apprenant(e)
conserve son statut à condition que soit signée une
convention de stage tripartite telle que dénie par le code
de l’Éducation. Les conventions de stage doivent être
conformes aux dispositions de la loi du 10 juillet 2014
tendant au développement, à l’encadrement des stages
et à l’amélioration du statut des stagiaires.
Par dérogation, les périodes ou missions en entreprises
peuvent être effectuées dans le cadre d’un contrat
de travail entre l’entreprise d’accueil et l’apprenant
qui obtient alors un statut de salarié. Cette modalité
doit être acceptée par la direction de l’école. Pendant
son stage, l’apprenant(e) continue à respecter le
règlement pédagogique de l’école et tout problème de
comportement ou de discipline dans l’entreprise est pris
en compte par les instances de l’école.
Pratique commerciale et utilisation du nom et / ou du
sigle de l’école
Toute forme de commerce ou d’activités commerciales
individuelles ou collectives est interdite au sein ou au
nom de l’école. Les activités associatives étudiantes sont
soumises à autorisation préalable de l’école. Il ne peut
être, en particulier, établi de siège social d’établissement
commercial ou d’association au sein du site de l’école
sans l’accord écrit de celle-ci.
Personne ne peut se prévaloir d’agir au nom ou pour le
compte de l’école en tant qu’institution et organisme de
formation. L’utilisation du sigle, de la marque et du nom
de l’école est strictement réglementée par le directeur
de l’école. Ceci vaut également pour les associations
étudiantes.
Frais de scolarité
Les frais de scolarité sont dus intégralement pour toute
année scolaire commencée sauf en cas de résiliation
anticipée justifiée par un évènement constitutif de force
majeure ou par un motif légitime et impérieux. Dans cette
dernière hypothèse, si la résiliation intervient au cours du
1er semestre, 50% des frais de scolarité restent acquis
à l’école, si la résiliation intervient au cours du second
semestre, les frais de scolarité sont dus au prorata des
jours de cours effectivement suivis sur l’année.
L’inscription ne pourra être acceptée et effective qu’après
l’acceptation, par l’apprenant(e) et ses responsables, des
conditions générales et particulières du présent contrat
et la déclaration d’engagement du (des) responsable(s)
financier(s), de se porter garant(s) du règlement des frais
de scolarité.
Le paiement intégral des frais de scolarité, au même
titre que son assiduité et ses résultats, conditionne la
validation des unités d’apprentissage par
l’apprenant(e), et donc l’obtention du titre ou diplôme de
fin d’études.
En cas de non-paiement lors de l’encaissement d'une
échéance, la personne désignée comme « la caution »
est redevable auprès de l’école de la somme
correspondante. Tous les frais de recouvrement des
droits de scolarité de quelque nature que ce soit
(chèque sans provision, , rejet de prélèvement...)
seront refacturés à l’apprenant(e) ou son
garant(e) financier(e).
Conditions de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 de Code de
la Consommation, l’apprenant dispose d’un délai
de rétractation de 14 jours calendaires à compter de
son inscription. La demande de rétractation doit être
faite par lettre recommandée avec avis de réception
au service Vie Scolaire de 3iS dans les délais impartis
(cachet du transporteur faisant foi). Les sommes
versées seront intégralement remboursées.
Redoublement partiel ou total
La décision de passage en année supérieure relève
du pouvoir souverain du Conseil de classe. Celui-ci
peut proposer :
• le passage en année supérieure avec l’obligation
de valider des examens supplémentaires selon des
modalités ad hoc dénies par le Conseil de classe.
L’organisationd’enseignements complémentaires
ou de modalités d’examen peut faire l’objet d’une
facturation supplémentaire.
• la non-autorisation à poursuivre les études
Dépôt de garantie
Lors de son inscription annuelle, l’apprenant dépose un
chèque de garantie (ou de caution) d’un montant de 500
euros. Ce montant garantit les dégâts qui pourraient
être causés par l’étudiant lorsqu’il emprunte du matériel
audiovisuel ou informatique auprès des services du
magasin de l’école dans le cadre d’une procédure formelle
de mise à disposition. Si le directeur de production
constate que le matériel emprunté est endommagé,
défaillant ou incomplet suite à une utilisation anormale
ou à une négligence agrante, il établit un devis pour que
la réparation soit prise en charge par l’étudiant.
Le directeur de production peut alors être amené à utiliser
le dépôt de garantie si le montant n’est pas couvert par
l’étudiant. Dans le cas contraire, le chèque est restitué en
n d’année universitaire à l’apprenant.
Loi orientation et réussite des étudiants - CVEC
Conformément aux dispositions de la loi relative à
l’orientation et à la réussite des apprenants du 8 mars
2018, les étudiants en formation initiale doivent s’acquitter
de la CVEC auprès du CROUS. Cette imposition annuelle
est OBLIGATOIRE et est un préalable à une inscription
dans l’enseignement supérieur. Le règlement de la CVEC
s’effectue sur le site : https://www.messervices.etudiant.
gouv.fr et délivre une attestation pour les apprenants
assujettis et exonérés. Cette attestation est obligatoire
pour toute inscription, et devra être présentée pour les
apprenants déjà inscrits au plus tard avant le début des
cours. Les apprenants qui ne sont pas en règle avec la
CVEC ne pourront pas poursuivre leur scolarité et signer
de convention de stage ou autre contrat.
Conformité RGPD
Nature des données : depuis son inscription à 3iS jusqu’à
la n de sa formation, des données sont collectées
concernant l’identité, les actions et le parcours de
l’apprenant. Utilisation des données : ces données
permettent à 3iS d’assurer sa fonction de certicateur
de compétences et d’établissement de formation. Les
données non utiles à ces missions sont supprimées
régulièrement. Maîtrise des données : conformément
à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modiée en 2004, vous bénéciez d’un droit d’accès et
de rectication aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant au service
administratif de 3iS – 4 rue Blaise Pascal 78990
Élancourt. Il est à noter que 3iS, ayant une mission
de certication des parcours de formation et devant
témoigner de l’insertion professionnelle de ses diplômés,
conservera les données suivantes :
• les informations concernant le parcours de l’apprenant
• les informations permettant d’identier un
renouvellement de candidature ou une reprise de
formation
• les informations permettant de contacter et suivre les
apprenants diplômés.
Référent RGPD : dpo@3is.fr
Loi informatique et liberté
• Dans le cadre de la loi “Informatique et Liberté”, seuls
les tiers autorisés conformément à la déclaration
établie lors de la création du chier auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) auront accès aux informations vous
concernant pour lesquelles vous disposez d’un droit
d’accès et de rectication.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
Service des Admissions : 01 30 69 64 48 / admissions@3is.fr / 4 rue Blaise Pascal - 78990 Élancourt | 3is.fr
3iS SAS Paris - 4 rue Blaise Pascal 78990 - SIRET : 345 052 229 00035 - APE : 8559B
3iS SUP - Association n° W381001010 - Siret : 428 798 573 00070 - APE 8542Z
le redoublement de l’année en entier, sans pouvoir
conserver le bénéfice des crédits éventuellement
validés
•
