Fillable Form 1: AC0 cerfa AGENT COMMERCIAL DECLARATION DE

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Form 1: AC0 cerfa AGENT COMMERCIAL DECLARATION DE

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Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité régulière dans l’entreprise
oui non
Si oui, choix d’un statut : collaborateur salarié (remplir obligatoirement cadre 12A)
Nom de naissance Nom d’usage
Prénoms Né(e) le
Dépt. Commune Pays
Domicile (si différent) : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
DECLARATION RELATIVE A L’INSAISISSABILITE DE BIEN(S) FONCIER(S)
RENONCIATION à l’insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité
foncière ou livre foncier de
DECLARATION(S) d’insaisissabil
ité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s)
au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de
SI VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE, préciser
celle-ci :
Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
Le cas échéant, ancienne commune
DATE DE DEBUT D’ACTIVITE
Secteur(s) d’activité(s) concerné(s)
Préciser le secteur le plus important
EFFECTIF SALARIE : non oui, no : erbm
Vous embauchez un premier salarié oui non
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Nationalité Sexe M F
Né(e) le
Dépt. Commune
Pays
Domicile personnel : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
Pays
Le cas échéant, ancienne commune
RESERVE AU CFE G U I D B F K T
DENOMINATION
SIGLE Numéro unique d’identification
ADRESSE DU SIEGE
(Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)
Code postal Commune
FORME JURIDIQUE
Pour le dirigeant qui relève des TNS, indiquer :
Nom de naissance
Prénoms
Numéro de sécurité sociale
CONTRAT D’APPUI Date de fin de contrat
N° unique d’identification, dénomination et adresse de la personne responsable de l’appui sur
l’intercalaire P0’ cadre 4.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des
personnes physiques à ce formulaire.
POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement pour :
PERSONNE PHYSIQUE les cadres n° 1, 2A ou 2B, 3, 9, 10, 12A, 13, 15, 17, le cas échéant n° 4, 5, 6, 11, 14, 16
REGIME MICRO-ENTREPRENEUR les cadres n° 1, 3, 9, 12A, 12B, 15, 17, éventuellement les autres cadres sauf les n° 7 et 8
PERSONNE MORALE les cadres n° 7, 8, 9, 10, 15, 17, le cas échéant n° 11 et 14
Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) remplir l’intercalaire PEIRL PL-AC ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI)
PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE
Vous optez pour le régime micro-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société
AC0
5
6
7
3
4
DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE MORALE
DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE
11
DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE
AGENT COMMERCIAL
8
DECLARATION RELATIVE A L’ACTIVITE
9
10
1
DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE uniquement pour un agent commercial pers
onne physique
2A
2B
Déclaration n°
Transmise le
Reçue le
13847*08
cerfa
Imprimer
Réinitialiser
LE DECLARANT OU LE REPRESENTANT LEGAL affirme exercer sa profession
dans les conditions prévues aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce.
LE DECLARANT (désigné au cadre 3)
LE REPRESENTANT LEGAL OU LE MANDATAIRE
Nom, prénom / dénomination et adresse
Code postal Commune
VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE
POUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPEENNE : Titre de séjour N° délivré à expirant le
Exercice simultané d’une autre activité : oui non
Si oui, serez-vous simultanément : Salarié Salarié agricole Retrait
é / Pensionné Autre (préciser)
CONJOINT COLLABORATEUR OU SALARIE :
Votre conjoint marié ou pacsé est-il couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie au titre d’une autre activité professionnelle,
du versement d’une pension (retraite/pension d'invalidité) ou d’études oui non
Indiquer son n° de sécurité sociale :
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Régime spécial B.N.C (micro fiscal) Déclaration contrôlée, dans ce cas Option pour la tenue d’une comptabilité créances/dettes
T.V.A : Franchise en base Réel simplifié Réel normal Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 € / an
OBSERVATIONS :
ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre :
Code postal Commune
Le présent document constitue déclaration au registre spécial des agents commerciaux, à l’INSEE, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale et, s’il y a lieu, à l’inspection du
travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant
aller jusqu’à l’emprisonnement.
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Intercalaire PEIRL
oui non
Nombre d’intercalaire(s)
SIGNATURE
REGIME SOCIAL ET FISCAL DU MICRO-ENTREPRENEUR
Choix du versement de vos cotisations trimestriel mensuel
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes
destinataires de ce formulaire.
Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers (cf. notice).
Tél Tél
Télécopie
/ courriel
14
15
16
17
DECLARATION SOCIALE
Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux
OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
12A
12B
13
Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité régulière dans l’entreprise
oui non
Si oui, choix d’un statut : collaborateur salarié (remplir obligatoirement cadre 12A)
Nom de naissance Nom d’usage
Prénoms Né(e) le
Dépt. Commune Pays
Domicile (si différent) : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
DECLARATION RELATIVE A L’INSAISISSABILITE DE BIEN(S) FONCIER(S)
RENONCIATION à l’insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité
foncière ou livre foncier de
DECLARATION(S) d’insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s)
au(x) service(s) de publicit
é foncière ou livre(s) foncier(s) de
SI VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITE A UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE, préciser
celle-ci :
Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
Le cas échéant, ancienne commune
DATE DE DEBUT D’ACTIVITE
Secteur(s) d’activité(s) concerné(s)
Préciser le secteur le plus important
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Nationalité Sexe M F
Né(e) le
Dépt. Commune
Pays
Domicile personnel : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
Pays
Le cas échéant, ancienne commune
RESERVE AU CFE G U I D B F K T
DENOMINATION
SIGLE Numéro unique d’identification
ADRESSE
DU SIEGE
(Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)
Code postal Commune
FORME JURIDIQUE
CONTRAT D’APPUI Date de fin de contrat
N° unique d’identification, dénomination et adresse de la personne responsable de l’appui sur
l’intercalaire P0’ cadre 4.
POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement pour :
PERSONNE PHYSIQUE les cadres n° 1, 2A ou 2B, 3, 9, 10, 12A, 13, 15, 17, le cas échéant n° 4, 5, 6, 11, 14, 16
REGIME MICRO-ENTREPRENEUR les cadres n° 1, 3, 9, 12A, 12B, 15, 17, éventuellement les autres cadres sauf les n° 7 et 8
PERSONNE MORALE les cadres n° 7, 8, 9, 10, 15, 17, le cas échéant n° 11 et 14
Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) remplir l’intercalaire PEIRL PL-AC ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI)
PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE
Vous optez pour le régime micro-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société
AC0
5
6
7
3
4
DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE MORALE
DECLARATION RELATIVE A L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE
11
DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE
AGENT COMMERCIAL
8
DECLARATION RELATIVE A L’ACTIVITE
9
10
1
DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE uniquement pour un agent commercial personne physique
2A
2B
Déclaration n°
Transmise le
Reçue le
13847*08
cerfa
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des
personnes physiques à ce formulaire.
Imprimer
Réinitialiser
LE DECLARANT OU LE REPRESENTANT LEGAL affirme exercer sa profession
dans les conditions prévues aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce.
LE DECLARANT (désigné au cadre 3)
LE REPRESENTANT LEGAL OU LE MANDATAIRE
Nom, prénom / dénomination et adresse
Code postal Commune
OBSERVATIONS :
ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre :
Code postal Commune
Le présent document constitue déclaration au registre spécial des agents commerciaux, à l’INSEE, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale et, s’il y a lieu, à l’inspection du
travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou i
ncomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Intercalaire PEIRL
oui non
Nombre d’intercalaire(s)
SIGNATURE
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes
destinataires de ce formulaire.
Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers (cf. notice).
Tél Tél
Télécopie / courriel
14
15
16
17
DECLARATION SOCIALE
Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux
OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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