Fillable Les Bonnes adresses Convention Biennale Je soussign(e) M.

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Les Bonnes adresses Convention Biennale Je soussign(e) M.

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Convention Biennale
Convention originale à compléter et à renvoyer accompagnée du règlement
à l'ordre de la FFCT adressée à :
Fédération française de cyclotourisme
Les Bonnes adresses
12, rue Louis Bertrand
CS 80045
94207 Ivry-sur-Seine cedex
Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter :
Anissa Sidi-Moussa au 01 56 20 88 75 - E-mail : asm@ffct.org
Je soussigné(e) M. ou Mme
accepte que mon établissement
En contrepartie, je recevrai deux panonceaux "Etablissement recommandé par la Fédération française de
cyclotourisme", je bénéficierai d'un abonnement à la revue "Cyclotourisme" (11 numéros/an) et des
informations générales sur la FFCT.
120 € pour 2 ans
figure sur le site Internet www.veloenfrance.fr
Fait à
Signature
Les Bonnes adresses
Mise en ligne des informations sur mon établissement
+ photos (10 max.) et/ou vidéo par mail à asm@ffct.org ou via Wetransfert.
Le
click to sign
signature
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Nom de l'établissement
Adresse
Code postal
Ville
Tél. 1 Tél. 2
Site Internet
E-mail
Nombre de chambres
Catégorie
(épis, étoiles...)
Tarif par personne
et par nuitée
Gîte*
Auberge* Camping*
Chambre d'hôtes*
Bungalow*
Hôtel - Appart'Hôtel*
Restaurant*
Hôtel-Restaurant*
Village vacances*
Type(s) d'établissement(s)
Merci de remplir les champs correspondants à votre type d'établissement
* Cocher la ou les case(s) correspondante(s) à votre type d'établissement
Possibilité de partir très tôt ?
Oui Non
Capacité d'accueil
Nombre d'emplacements (camping)
Si oui, précisez l'heure
Commentaires
Centre International de Séjour*
Les Bonnes adresses
Coordonnées
Capacités d'hébergement et tarifs
http://
Fermeture hebdomadaire
Oui Non
Si oui, laquelle ?
Fermeture annuelle
Oui Non
Si oui, laquelle ?
Trousse mécanique
Point d'eau (lavage vélo)
Local à vélo
Nombre de vélos maximum
Mise à disposition obligatoire
Tranche horaire
petit-déjeuner
Prix des repas (min.) Prix des repas (max.)
Heure de service
Midi
Soir
à
à
Pension complète
Demi-pension
Oui Non Oui Non
Tarif Tarif
Mise à disposition optionnelle
Oui
Connexion Internet gratuite(wifi)
Non
NonOui
NonOui
Sur demande, possibilité de
préparer des repas à emporter?
Sur demande, possibilité de laver
et sécher son linge ?
Lesquelles ?
(Apéritif offert,
réductions...)
Conditions spéciales, sur présentation
de la licence FFCT de l'année en cours
Les "plus" de votre établissement (max. 255 caractères, format texte)
Restauration
Divers
Imprimer le formulaire
Envoyer par e-mail
00h00 - 00h00
00h00
00h00
00h00
00h00
REGLEMENT D'USAGE DU LABEL DE QUALITE « FFCT »
Conditions d'utilisation du label « FFCT » par les établissements partenaires
Article 1. Conditions d'éligibilité
Pour être recommandé et référencé par la FFCT comme « Bonne Adresse », un établissement doit proposer
des services adaptés aux touristes à vélo. Pour l'aider dans cette démarche, il pourra s'appuyer sur le
référentiel de qualité proposé pour son secteur d'activité.
Le candidat hébergeur doit être déclaré comme tel par les instances du tourisme et respecter les normes
nationales édictées. Pour les types d'hébergements ne disposant pas d'un classement réglementaire,
l'établissement candidat pourra être visité par la FFCT.
Pour être autorisé à utiliser l'image de la FFCT, un établissement doit s'engager à respecter le règlement
d'usage proposé par la FFCT.
Article 2. Procédure d'intégration aux « Bonnes Adresses »
1. Chaque établissement candidat doit formuler une demande écrite (par courriel ou voie postale)
auprès de la FFCT.
2. La FFCT transmet par courriel l'ensemble des documents informationnels et réglementaires à
l'établissement demandeur.
3. L'établissement candidat renvoie la convention complétée et accompagnée du règlement financier
correspondant à son choix. Dans le cas où l'établissement propose différents types d'hébergements, il
devra le mentionner à l'inscription afin d'apparaître dans les différentes rubriques du guide (dans ce
cas, aucun surcoût n'est appliqué).
4. Après traitement des informations et vérification des documents transmis, la FFCT labellise pour
deux ans l'établissement candidat et lui confère le droit d'utiliser l'image de la FFCT dans sa
communication, il devra apposer les vitrophanies et autocollants en évidence sur son établissement.
5. La FFCT lui fera parvenir par voie postale la facture acquittée, des vitrophanies et des autocollants.
Article 3. Droit d'usage de l'image de la FFCT en qualité d'établissement partenaire
Le propriétaire d'un établissement adhérent est titulaire d'un droit unique d'usage. Chaque octroi est
strictement personnel, non cessible. Dans le cas où un propriétaire possède plusieurs établissements, il
devra préciser sur sa première demande tous ceux qu'il souhaite labelliser.
L'établissement partenaire pourra communiquer, en utilisant le label « FFCT », sur tout support de
communication, sous réserve, de respecter la charte graphique qui est transmise sur demande écrite par la
FFCT.
Article 4. Durée du droit d'usage
Le droit d'usage du label « Bonne Adresse » est valable pour une durée de 2 ans. L'établissement
partenaire ne souhaitant pas la reconduction devra en faire la demande par écrit auprès de la FFCT un mois
avant la date anniversaire. Pour les établissements partenaires qui souhaitent conserver le label, la FFCT
leur transmettra une nouvelle convention ainsi qu'une facture dont ils devront s'acquitter pour renouveler
leur droit d'usage pour 2 années supplémentaires.
Dans le cadre d'un changement de propriétaire ou de gérant, la FFCT s'assurera que celui-ci respecte
toujours le règlement par la signature du règlement d'usage par le nouveau propriétaire. Dans le cas où le
changement doit s'effectuer en cours de droit, aucun surcoût ne sera demandé au nouveau propriétaire.
Article 5. Suppression du droit d'usage
Le droit d'usage du label « Bonne Adresse » s'annule dès lors que l'établissement adhérent ne respecte plus
les conditions et obligations prévues par le règlement d'usage.
La suppression du droit d'usage du label «Bonne Adresse » est notifiée par courrier recommandé avec
accusé de réception. Il entraîne l'obligation pour l'établissement adhérent de retirer toute mention ou
référence au label « Bonne Adresse » sur ses supports de communication.
En fonction de l'importance de l'infraction, la FFCT pourra accorder une période de remise en conformité à
l'établissement qui en fera la demande motivée.
A défaut, il sera considéré comme contrefacteur au sens de l'article L 713-2 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle*.
Le nom de l'établissement adhérent n'apparaîtra plus sur le site Internet de la FFCT - www.veloenfrance.fr.
La FFCT propriétaire du label « Bonne Adresse » peut intenter toute action judiciaire qu'elle juge
opportune, en cas d'emploi abusif de la marque.
Articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle*
Article 6. Engagements de l'établissement partenaire
6.1. L'établissement partenaire s'engage à :
- signer et respecter le règlement d'usage du label « Bonne Adresse » ;
- à mettre à disposition des cyclotouristes une trousse mécanique avec un outillage de base, un
point d'eau et un nécessaire pour nettoyer leur vélo, un local vélo sécurisé pour entreposer leur vélo.
- s'acquitter de sa contribution financière à la mise en œuvre du label « Bonne Adresse » au plus
tard à la date anniversaire de l'année N, pour un usage couvrant les années N et N+1 ;
- utiliser le label « Bonne Adresse » dans le respect des droits des tiers, de la législation en vigueur
ainsi que de la charte graphique ;
- mettre en œuvre tous moyens permettant de promouvoir le label « Bonne Adresse » auprès de ses
clients et de ses prospects ;
- apposer le label « Bonne Adresse », conformément à la charte graphique, sur tous les supports de
communication relatifs au tourisme à vélo ;
- informer la FFCT par courrier ou courriel en cas de changement de propriétaire ou gérant de
l'établissement ;
- répondre à toute enquête de la FFCT relative au label « Bonne Adresse » ;
- apporter les évolutions qui peuvent lui être demandées suite à une visite de contrôle ou modification
en vue d'améliorer la qualité du label ;
- à cesser toute utilisation de ce label « Bonne Adresse », s'il se voyait retirer les droits par la FFCT.
6.2. L'établissement partenaire s'engage à ne pas :
- porter atteinte à l'image de la FFCT propriétaire du label « FFCT » ;
- utiliser le label « FFCT » de manière trompeuse directement ou par le biais des établissements
partenaires.
Article 7. Obligations et garanties de la part de la FFCT
1. La FFCT propriétaire de la marque « Bonne adresse » donne aux établissements partenaires, la
garantie de l'existence matérielle du titre.
2. La FFCT propriétaire de la marque « Bonne adresse » s'engage à procéder au renouvellement de son
dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
3. La FFCT s'engage à assurer la communication et la promotion de la marque « Bonne adresse ».
4. Si la FFCT propriétaire de la marque « Bonne Adresse » décide une modification du règlement
d'usage en faveur d'une valorisation, elle s'engage à assurer la gestion opérationnelle de ce
développement.
5. La FFCT est à la disposition des établissements partenaires pour étudier toute question juridique et
technique qui pourrait lui être soumise concernant spécifiquement la marque « Bonne Adresse ».
6. La FFCT s'engage à publier sur le site Internet www.veloenfrance.fr et www.ffct.org toute
information relative au label « Bonne Adresse » et à ses évolutions dont pourrait avoir besoin
l'ensemble des établissements partenaires.
7. La FFCT s'engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la marque afin d'en assurer à ses
utilisateurs un usage durable.
Article 8. Modifications des référentiels de qualité « Bonne Adresse »
Les référentiels de qualité « Bonne Adresse » annexés au présent règlement d'usage sont susceptibles
d'être actualisés par la FFCT lorsqu'ils ne correspondront plus aux attentes des clientèles ou à la
réglementation en vigueur.
La FFCT informera l'ensemble des établissements partenaires des modifications décidées par :
- la publication des nouvelles conditions sur le site Internet www.veloenfrance.fr ;
- l'envoi d'un courriel à chaque établissement partenaire répertorié sur le site.
Article 9. Communication
La FFCT communique sur le label « Bonne Adresse » notamment à travers son site Internet
www.veloenfrance.fr. Ce dernier a pour vocation de présenter une offre globale de tourisme à vélo à
l'intention des consommateurs potentiels, et prioritairement les itinéraires conseillés (à télécharger
gratuitement) et les établissements partenaires ayant acquis le label « Bonne Adresse ».
Le site propose également un lien vers le règlement d'usage du label « Bonne Adresse » et les modalités
d'octroi.
Article 10. Suivi, évaluation et contrôle par la FFCT
La FFCT pourra désigner tout mandataire de son choix pour s'assurer de la bonne utilisation du label
« Bonne Adresse » conformément aux obligations prévues dans le présent règlement d'usage et ses
référentiels.
Article 11. Compétence des juridictions en cas de différend
Dans le cas où un différend naîtrait entre la FFCT et un établissement partenaire, concernant l'exploitation
du label « Bonne adresse », le tribunal compétent sera le tribunal de grande instance de Paris, en
application de l'article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article 46 du Code de procédure
civile.
Jean-François Derégnaucourt
Président de la Sphère tourisme
Fait à
Nom de l'établissement
Représentant légal
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Le
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