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Engagement à la confidentialité, à la sécurité de
l’information et au maintien d’un sain climat de travail
Considérant
que la mission du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
(CIUSSS de l’Estrie – CHUS) consiste à dispenser des soins et offrir des services de santé et que de ce fait, le CIUSSS de l’Estrie
– CHUS se voit confier par sa clientèle des informations personnelles et confidentielles, nominatives ou à caractère légal, administratif
ou économique;
que dans le cadre de l’exercice de mes fonctions au CIUSSS de l’Estrie – CHUS, je peux avoir accès à des renseignements
personnels, administratifs ou cliniques de nature sensible ou qui ont un caractère confidentiel, provenant des activités de
l’établissement, d’autres établissements, ou du réseau de la santé et des services sociaux.
m’engage à :
Respecter les règlements et politiques du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, notamment la politique sur la sécurité de l’information, les
directives, règles et procédures qui l’accompagnent;
Préserver le caractère confidentiel des informations nominatives, au sens de l’article 19 de la
Loi sur les services de santé et les
services sociaux
et de la
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(
ci-après désignée la
Loi sur l’accès), et
non nominatives comportant une valeur légale, administrative ou économique dont je
pourrais avoir connaissance dans le cadre des fonctions et des mandats qui me sont confiés;
Respecter le code d’éthique de l’établissement et le code de déontologie professionnel lorsque j’y suis assujetti et les règles légales
qui s’appliquent;
Consulter, utiliser ou traiter des informations nominatives et non nominatives qui sont de nature confidentielle uniquement si
j’y suis autorisé(e) et seulement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de mes fonctions, conformément à l’article 62 de
la
Loi sur l’accès.
Un privilège d'accès accordé à un système d’information ne m’autorise pas à consulter ce qu'il me plait;
Utiliser les outils ou systèmes d’information mis à ma disposition seulement pour les fins prévues et autorisées par le CIUSSS de
l’Estrie – CHUS et en lien avec mes fonctions professionnelles, et ce, conformément à la directive sur l'utilisation des systèmes
électroniques. Je comprends que les actions que je pose sur ceux-ci sont journalisées et que je ne peux donc m’attendre à une
quelconque forme d’intimité ou de vie privée à cet égard;
Ne jamais divulguer mon ou mes mots de passe, ni prêter ma ou mes clés d’accès aux systèmes à quiconque;
Ne pas révéler, divulguer ou céder à des tiers de l’information nominative et non nominative de nature confidentielle qui m’est
confiée, ni la reproduire sans y être préalablement autorisé(e);
Ne pas conserver, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, ces renseignements nominatifs et non
nominatifs qui sont de nature confidentielle après l’expiration de mon mandat au CIUSSS de l’Estrie – CHUS;
Dépersonnaliser toute information confidentielle pour des fins de présentation, d’enseignement, de recherche et de publication;
Ne pas diffuser auprès de médias et dans les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) toutes informations confidentielles et
sensibles du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, tous renseignements concernant les usagers ou les employés du CIUSSS de l’Estrie –
CHUS ou des informations permettant de les identifier directement ou indirectement par quelque moyen que ce soit : vidéo,
images, noms, etc. ainsi que tout renseignement qui va à l’encontre des intérêts de l’établissement;
Informer mon supérieur immédiat ou le responsable de la sécurité de l’information de toute situation portée à ma connaissance
ou pour laquelle j’ai raison de croire, qu’une personne non autorisée a eu accès ou pourrait avoir accès à des informations
confidentielles, nominatives ou non;
Porter ma carte d’identité délivrée par l’établissement durant mes heures de travail, afin de s'identifier auprès d’autrui;
Respecter la politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et contribuer au maintien d’un
climat de travail empreint de civilité et exempt de harcèlement et de violence notamment par l’adoption de comportements en
conformité avec les valeurs promues par l’établissement.
J’ai lu et je reconnais que le non-respect de cet engagement peut entraîner des sanctions ou des mesures
disciplinaires et pouvant aller jusqu’à mettre fin à mon lien d’emploi le cas échéant. Cet engagement demeure
valide en tout temps même après l’expiration de mon mandat au CIUSSS de l’Estrie - CHUS.
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Signature Date
