DESTINATAIRE
EXPÉDITEUR
CONFIDENTIEL
L’information contenue dans ce document télécopié est condentielle et destinée uniquement à la personne identiée ci-dessus. Si
vous n’êtes pas le destinataire visé ou la personne chargée de remettre ce document à son destinataire, veuillez nous aviser par
téléphone et nous retourner ce document par la poste. TOUTE DISTRIBUTION, REPRODUCTION OU AUTRE UTILISATION DE
CE DOCUMENT PAR UN DESTINATAIRE NON VISÉ EST STRICTEMENT INTERDITE SOUS PEINE DE SANCTION.
NI DU DÉFENDEUR NUMÉRO DE CAUSE
N
O
ORGANISME
SOLDE DE LAMENDE
ÉMETTEUR
N.B. : Transmettre ce formulaire par télécopieur
Signature Date (A-M-J)
Confirmation du solde des amendes
Société de l’assurance automobile du Québec
7471 50 (2012-02)
Nom du préposé Télécopieur
Service aux particuliers
418 644-5796
Nom de l’organisme
Nom du répondant
Adresse
Téléphone Poste
Télécopieur
Numéro