Fill - Free fillable PPBOA- RAPPORT FINAL B1-B2 (Québec) PDF form

Programme préfabrication en bois :

optimisation et automatisation

(PPBOA)

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 1 de 11

PPBOA-

RAPPORT FINAL B1-B2

Requérant :

Titre du projet :

Site du projet :

Date d’admissibilité des

dépenses :

Analyste au dossier :

Rédigé par :

Date de dépôt :

Date de la dernière mise à jour :

Version du 6 septembre 2019

*** VEUILLEZ VOUS ASSURER D’AVOIR EN MAIN LA DERNIÈRE VERSION DE CE FORMULAIRE, DISPONIBLE SUR LE SITE

WEB DU MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS À L’ADRESSE https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/transformation-

du-bois/ppboa/.

Comment préparer ce document?

Avant de commencer, assurez-vous de vérifier dans le Guide du requérant quelles sont les dépenses admissibles dans

le cadre du programme.

La Direction générale de l’attribution des bois et du développement industriel met le présent formulaire à votre

disposition pour assurer une certaine uniformité dans la préparation des documents. Une fois rempli, il constituera le

rapport final du projet, conformément aux exigences du programme.

Le document est en format PDF. Veuillez remplir chaque section. Si une section ne s’applique pas à votre projet, il

suffit d’indiquer « Ne s’applique pas ». Des instructions ont été ajoutées pour faciliter la compréhension de certaines

sections du document.

IMPORTANT : Assurez-vous d’être précis et concis lors de la préparation de votre rapport. Si vous avez besoin de plus

d’espace, veuillez utiliser le formulaire Informations complémentaires, disponible sur le site Web du Ministère à

l’adresse indiquée ci-dessus.

Faites parvenir toute question, ainsi que le formulaire et les documents requis, à votre analyste au dossier, à l’adresse

PPBOA@mffp.gouv.qc.ca.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 2 de 11

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Direction du développement de l’industrie des produits du bois Téléphone : 418 627-8644, poste 4047

5700, 4

e

Avenue Ouest, bureau A-202 Télécopieur : 418 643-9534

Québec (Québec) G1H 6R1

Courriel : PPBOA@mffp.gouv.qc.ca

Site Web : https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/transformation-du-bois/ppboa/

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 3 de 11

Requérant

Nom légal :

(Inscrire le nom complet tel

qu’il apparaît dans le

Registre des entreprises du

Québec.)

Nom d’exploitation :

(Si différent du nom légal.)

Numéro d’entreprise

dans le Registre des

entreprises du Québec

(NEQ) :

Adresse :

Ville :

Code postal :

Responsable administratif de la demande d’aide financière

M. M

me

Nom :

Prénom :

Titre ou fonction :

Nom de l’entreprise :

Adresse :

Ville :

Province :

Code postal :

Courriel :

N

o

de téléphone :

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 4 de 11

Section 1 – Description du projet

Description du projet

Catégorie du projet :

B. Études

B1. Réalisation d’une étude de faisabilité

B2. Réalisation d’une étude, d’essais et détermination de procédés

Liste des objectifs du

projet :

Sommaire de gestion

du projet tel que

réalisé :

(Joindre une copie de

l’étude.)

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 5 de 11

Section 2 – Sommaire des activités

Veuillez mettre les informations du projet à jour.

a) Calendrier de réalisation

Durée du projet et

calendrier des

principales étapes :

Durée du projet : mois

Date de début :

Date de fin :

Date de mise en service de l’équipement ou autre :

N

o

Activité/Étape

Date de

début

planifiée

(aaaa-mm-jj)

Date de

fin

planifiée

(aaaa-mm-jj)

Date de

début

réelle

(aaaa-mm-jj)

Date de

fin réelle

(aaaa-mm-jj)

% de

réalisa-

tion

Ex. :

0,1 = 10 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

b) Modifications

 S’il y a lieu, décrire les modifications apportées lors de la réalisation des travaux par rapport à la proposition

originale et les raisons qui justifient ces changements.

 Pour chaque activité/étape où l’échéancier n’a pas été respecté, se référer au numéro de cette dernière pour

remplir le tableau.

 Faire la même chose pour chaque étape qui n’a pas été entièrement complétée.

N

o

Modification

Justification

1

2

3

4

0,00%

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 6 de 11

c) Description des impacts qu’ont eus les modifications apportées sur les objectifs du projet

Section 3 – Retombées du projet

Actions mises en œuvre pour maximiser les retombées du projet, notamment en ce qui a trait à :

 l’utilisation ou à la reproduction des résultats;

 la poursuite du développement technologique et à la mise en marché (brevets, licences, droits, etc.);

 la définition des contraintes relatives à l’utilisation des résultats du projet, etc.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 7 de 11

Section 4 – Financement

a) Financement prévu au moment de la demande

Partenaire

Montant ($)

Type de

contribution

1. Espèce ($)

2. Prêt

3. Subvention

4. Nature (détaillez)

% de

parti-

cipa-

tion

Statut de la

contribution

— Versée

— Confirmée

— En cours de

traitement

MFFP – PPBOA

1

2

3

4 :

1–

1

2

3

4 :

2 –

1

2

3

4 :

3 –

1

2

3

4 :

4 –

1

2

3

4 :

5 –

1

2

3

4 :

Total :

b) Statut final du financement

Partenaire

Montant ($)

Type de

contribution

5. Espèce ($)

6. Prêt

7. Subvention

8. Nature (détaillez)

% de

parti-

cipa-

tion

Statut de la

contribution

— Versée

— Confirmée

— En cours de

traitement

MFFP – PPBOA

1

2

3

4 :

1–

1

2

3

4 :

2 –

1

2

3

4 :

3 –

1

2

3

4 :

4 –

1

2

3

4 :

5 –

1

2

3

4 :

Total :

c) Justification de chaque écart concernant le financement

NOTE : Le requérant s’engage à informer le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de toute autre forme d’aide gouvernementale ou d’aide

financière demandée ou reçue aux fins du projet présenté dans ce rapport.

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00 $

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00%

En cours de traitement

0,00 $

0,00%

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 8 de 11

Section 5 – Prévisions financières

a) Sommaire des dépenses totales planifiées

Toute information supplémentaire doit être ajoutée en annexe.

N

o

Étape de réalisation

Date de

début

(aaaa-mm-jj)

Date de

fin

(aaaa-mm-jj)

Description des dépenses

(salaires, matériaux, efforts fournis,

etc.)

Dépenses totales ($)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Total :

b) Sommaire des dépenses totales réelles

Toute information supplémentaire doit être ajoutée en annexe.

N

o

Étape de réalisation

Date de

début

(aaaa-mm-jj)

Date de

fin

(aaaa-mm-jj)

Description des dépenses

(salaires, matériaux, efforts fournis,

etc.)

Dépenses totales ($)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Total :

Détail des dépenses ADMISSIBLES du projet : veuillez remplir le fichier Excel disponible sur le

site Web du MFFP (à ajouter en annexe) et inscrire le total ici :

Total :

0,00 $

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 9 de 11

Section 6 – Conclusions

a) Principales conclusions

b) Recommandations (s’il y a lieu)

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Section 7 – Documents à annexer

Documents obligatoires

Rapport final signé par la personne autorisée

Fichier Excel des dépenses admissibles au programme

Pièces justificatives des dépenses (feuilles de temps, factures de 10 000 $ et plus, autres)

Copie du rapport d’étude ou autre

Sondage de suivi du programme

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction du développement de l’industrie des produits du bois 6 septembre 2019 – Page 11 de 11

Section 7 – Engagements du requérant

1. Le requérant s’engage à informer le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de toute autre forme

d’aide gouvernementale ou d’aide financière demandée ou reçue dans le but de servir à la réalisation du

projet.

2. Le requérant s’engage à déclarer les montants déjà engagés dans le projet avant le dépôt de la demande.

Si tel est le cas, veuillez préciser le total des coûts déjà engagés.

Je confirme avoir consulté le Guide du requérant pour m’assurer que les dépenses prévues dans le projet sont

admissibles dans le cadre de ce programme.

Je _____________________ certifie que tous les renseignements fournis dans ce rapport, ainsi que tous ceux qui

figurent dans les documents transmis, sont complets et exacts.

Signature : ____________________________________

Titre : ____________________

Date : ____________________

Tout document à l’appui de votre rapport peut être joint en annexe, de même que toute information permettant

de compléter ou de préciser les données apparaissant dans l’une ou l’autre des sections précédentes.

Les documents mentionnés dans la section 7 doivent être envoyés à l’adresse PPBOA@mffp.gouv.qc.ca.

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