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Locataire (prcisez) (Québec)

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(précisez)
Je me désiste de la présente demande.
Nous, soussignés,
avons convenu de l'entente ci-jointe.
convenons de l'entente suivante :
Suite à cette entente,
je requiers la suspension du dossier.
Tribunal administratif du logement TAL-013-E (2020-08) / DAJ
Signature - Partie demanderesse 1
Année
Mois
Jour
Signature - Partie défenderesse 1
Mois
Jour
Date de production
Code du préposé
À la demande de l'une ou l'autre des parties, les procédures au Tribunal reprendront leur cours.
La production de l'entente a pour effet de fermer le dossier au Tribunal,
à moins que la partie demanderesse n'en requière la suspension (voir ci-dessous).
Signature - Partie demanderesse 1
Mois
Jour
Signature - Partie demanderesse 2
Mois
Jour
Signature - Partie demanderesse 2
Année
Mois
Jour
Signature - Partie défenderesse 2
Mois
Jour
Mois
Jour
Lorsque les parties concluent une entente, le Tribunal ferme le dossier sur production d'une copie de cette entente signée par les parties à
moins que la partie demanderesse ne requière par écrit la suspension du dossier. La demande ne sera alors mise au rôle que si une partie
le réclame par écrit.
Lorsqu’une entente est produite ou conclue à l'audience, elle doit être signée par les parties. Le Tribunal peut l'entériner dans la mesure où
elle est conforme à la loi auquel cas, elle a les mêmes effets qu'une décision.
Signature - Partie demanderesse 2
Le désistement a pour effet de fermer le dossier au Tribunal.
Signature - Partie demanderesse 1
Désistement ou entente
ADRESSE DU LOGEMENT CONCERNÉ
N
o
Rue
Municipalité
Code postal
Numéro de dossier
Numéro de demande
ENTENTE
Nom
Prénom
Partie défenderesse 1
Partie demanderesse 1
Nom
Prénom
Partie demanderesse 2
Mois
Jour
Nom
Prénom
IDENTIFICATION DES PARTIES
Partie défenderesse 2
Nom
Prénom
DÉSISTEMENT
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Locataire (prcisez) (Qubec)

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