Le déposant retire par la présente :
la demande internationale indiquée ci-dessus (règle 90bis.1) (lorsque la demande internationale est retirée, il est mis fin au
traitement international de la demande internationale (règle 90bis.6.b)) :
le retrait ne doit être effectué que s’il a été reçu par le Bureau international à temps pour empêcher la publication internationale
la ou les désignations indiquées ci-dessous (règle 90bis.2) (le retrait de tous les États désignés sera traité comme un retrait de
la demande internationale selon la règle 90bis.1. Dans un tel cas, la case relative à “la demande internationale” devrait plutôt
être cochée) :
la ou les désignations suivantes :
toutes les désignations à l’exception de :
la ou les revendications de priorité indiquées ci-dessous (règle 90bis.3) (dans le cas où plusieurs priorités ont été revendiquées,
la présente déclaration de retrait concerne la ou les revendications suivantes) (le retrait de la revendication de priorité la plus
ancienne entraîne un nouveau calcul des délais qui n’ont pas encore expiré (règle 90bis.3.d)) :
le retrait ne doit être effectué que s’il a été reçu par le Bureau international à temps pour empêcher la publication internationale
la demande d’examen préliminaire international (règle 90bis.4) (lorsque la demande d’examen préliminaire international est
retirée, l’administration chargée de l’examen préliminaire international met fin au traitement de la demande internationale
(règle
90bis.6.c))
la ou les élections indiquées ci-dessous (règle 90bis.4) (dans le cas où toutes les élections sont retirées, l’administration chargée
de l’examen préliminaire international met fin au traitement de la demande internationale (règle 90bis.6.c)). Dans un tel cas,
la case relative à “la demande d’examen préliminaire international” devrait plutôt être cochée) :
la demande de recherche supplémentaire (règle 90bis.3bis) (lorsqu’une demande de recherche supplémentaire est retirée, il est
mis fin au traitement de la demande internationale par l’administration indiquée pour la recherche supplémentaire
(règle 90bis.6.b-bis)) : __________________ (inscrire la ou les administration(s) indiquée(s) pour la recherche supplémentaire)
ATTENTION Selon la règle 90bis.6.a), le retrait de la demande internationale, de toute désignation, de toute revendication de priorité,
de la demande d’examen préliminaire international ou de toute élection en vertu de la règle 90bis, ne produit aucun effet pour les offices
désignés ou élus qui ont déjà commencé, en vertu de l’article 23.2) ou 40.2), à traiter ou à examiner la demande internationale.
Signature du ou des déposants, du mandataire ou du représentant commun (pour que le retrait soit effectif, la déclaration de retrait
doit être signée par le déposant ou tous les déposants, leur mandataire désigné ou leur représentant commun désigné. Lorsque, selon
la règle 90.2.b), l’un des déposants est considéré comme le représentant commun, tous les déposants doivent signer la déclaration
(règle 90bis.5)).
Destinataire :
Formulaire PCT/IB/372 (révisé janvier 2020)
TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS
DÉCLARATION DE RETRAIT
(règles 90bis.1, 90bis.2, 90bis.3,
90bis.3bis et 90bis.4 du PCT)
PCT
Bureau international de l’OMPI
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
De préférence via ePCT
Date :
Date de priorité
(jour/mois/année)
Date du dépôt international
(jour/mois/année)
Référence du dossier du déposant ou du mandataire
Demande internationale n
o
Déposant
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