Les indications énumérées ci-après seront fournies ultérieurement au Bureau international (spécifier la nature générale des indications
p. ex., "n
o
d’ordre du dépôt")
E. INDICATIONS FOURNIES SÉPARÉMENT (le cas échéant)
C. INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES (le cas échéant)
Date du dépôt
n
o
d’ordre
Nom de l’institution de dépôt
Adresse de l’institution de dépôt (y compris le code postal et le pays)
A. Les indications ont trait au micro-organisme ou autre matériel biologique visé dans la description
page ______________________________ , ligne ______________________________ .
B. IDENTIFICATION DU DÉPÔT D’autres dépôts font l’objet d’une feuille supplémentaire
INDICATIONS RELATIVES À UN MICRO-ORGANISME OU
AUTRE MATÉRIEL BIOLOGIQUE DÉPOSÉ
(règle 13bis du PCT)
Une feuille supplémentaire est jointe
pour la suite de ces renseignements
D. ÉTATS DÉSIGNÉS POUR LESQUELS LES INDICATIONS SONT DONNÉES
(si les indications ne sont pas données pour tous les États désignés)
Réservé au Bureau internationalRéservé à l’office récepteur
Cette feuille est parvenue au Bureau international le :
Fonctionnaire autorisé
Fonctionnaire autorisé
Formulaire PCT/RO/134 (juillet 1998; réimpression janvier 2004)
Cette feuille a été reçue en même temps que la
demande internationale
Demande internationale n
o
Référence du dossier du
déposant ou du mandataire
