1. Le déposant demande au Bureau international de signaler qu'il est disposé à concéder une(des) licence(s) portant sur la(les)
invention(s) revendiquée(s) dans la présente demande internationale sur le site Internet PATENTSCOPE.
2. Conditions contractuelles (facultatif) : Le déposant est disposé à consentir une(des) licence(s) portant sur la(les) invention(s)
revendiquée(s), dans les conditions suivantes :
Pour :
Tous les États contractants du PCT
Tous les États contractants du PCT, à l'exception de : (indiquer chaque territoire exclu au moyen de son code à deux
lettres) : _______________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
Les États contractants suivants (indiquer chaque territoire au moyen de son code à deux lettres) : ______________
______________________________________________________________________________________________
Pour une exploitation exclusive par le(s) licencié(s) Pour une exploitation non-exclusive par le(s) licencié(s)
3. Conditions contractuelles supplémentaires (facultatif) (si l'espace prévu ci-dessous ne suffit pas à contenir les conditions
contractuelles supplémentaires, prière d'utiliser l'annexe du présent formulaire) :
4. Personne à contacter :
Toute personne qui souhaite conclure un(des) accord(s) de licence portant sur la(les) invention(s) revendiquée(s) dans la présente
demande internationale doit contacter la personne dont les coordonnées figurent ci-dessous :
5. Signature du déposant, du mandataire ou représentant commun :
Formulaire PCT/IB/382 (janvier 2012)
TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS
DEMANDE DE SIGNALEMENT DE DISPONIBILITÉ AUX FINS DE LICENCE
PCT
Date de priorité
(jour/mois/année)
Date du dépôt international
(jour/mois/année)
Référence du dossier du déposant ou du mandataire
Demande internationale n
o
Déposant
Nom : Titre : Date :
Formulaire PCT/IB/382 (annexe) (janvier 2012)
Suite du point 3 (Si la présente annexe n'est pas utilisée, cette feuille ne doit pas être incluse dans la présente demande) :
Demande internationale n
o
ANNEXE DU FORMULAIRE PCT/IB/382
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