TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS
Formulaire PCT/RO/198 (RO/IB) (janvier 2020)
Destinataire :
PCT
Le Bureau international de l’OMPI
Équipe du Bureau international agissant
en tant qu’offi ce récepteur du PCT
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
Titre de l’invention
LISTE DE DOCUMENTS DÉPOSÉS
AUPRÈS DU BUREAU INTERNATIONAL
EN TANT QU’OFFICE RÉCEPTEUR
Référence du dossier du déposant ou du mandataire
Déposant
Demande internationale n
o
(s’il est connu)
Date de priorité (la plus ancienne)
(jour/mois/année)
Date de dépôt international
(jour/mois/année)
(si elle est connue)
Le déposant demande au Bureau international de confi rmer à la personne mentionnée ci-dessous (indiquer le nom complet, l’adresse
et le numéro de téléphone) :
la réception par le moyen de communication suivant :
courrier (voie terrestre ou maritime, entreprise dépôt en dépôt
voie aérienne, en recommandé) d’acheminement personne électronique
des documents/éléments mentionnés ci-dessous :
requête PCT (y compris la ou les feuilles pour déclaration) (________ pages)
description (à l’exception du listage des séquences) (________ pages)
revendications (________ pages)
abrégé (________ pages)
dessins (________ pages)
listage des séquences
sous forme d’un fi chier texte selon la norme de l’annexe C/ST.25
PDF ou sous forme d’un fi chier image (________ pages)
sur papier (________ pages)
déclaration(s) accompagnant le listage des séquences (si plusieurs, indiquer le nombre : ________)
feuille de calcul des taxes
autorisation distincte de débiter un compte de dépôt
pouvoir (pouvoir général, copie de pouvoir général, pouvoir distinct) (indiquer la nature et le nombre)
document(s) de priorité (si plusieurs, indiquer le nombre : ________)
indications séparées concernant des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés (________ pages)
lettre d’accompagnement
autre (préciser) :
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