CONVENTION DE PREUVE
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Crédit Lyonnais, SA, au capital de 2 037 713 591 euros, SIREN 954509741 - RCS Lyon, siège social : 18 rue de la
République 69002 Lyon , siège central : 20 avenue de Paris - 94811 Villejuif cedex, agit en tant que Société de
Courtage d’Assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le ORIAS 07001878. Le
registre peut être consulté auprès de l’ORIAS à l’adresse suivante 1 rue Jules Lefèvre 75341 Paris et sur www.orias.fr.
« Je, KROUCH VICTORIA JEAN,
4551 MONACO LAKE DRIVE
33956-2702 SAINT JAMES CITY ETATS-UNIS,
Né(e) le 23/12/1942 à MILWAUKEE, ETATS-UNIS,
Reconnais et accepte que la signature électronique la « Signature Electronique » générée lors du clic réalisé par moi-même sur le
bouton « je signe » (libellé « je signe » sur Internet ou « je marque mon accord » en agence) lors de ma demande d’ouverture de
compte et la souscription des produits associés (que ces opérations soient réalisées en ligne ou sur tablette en face à face avec un
conseiller en agence) vaudra signature électronique de ma part. Cette Signature Electronique emportera à mon égard les mêmes
obligations juridiques que l’apposition de ma signature manuscrite, en ce sens qu’elle m’identifiera en tant qu’auteur des opérations
réalisées, et vaudra expression de mon consentement auxdites opérations formalisées par les documents revêtus de ma Signature
Electronique.
Si ma demande d’ouverture de compte et ma souscription des produits associés s’effectuent sur tablette en face à face avec un
conseiller en agence, je reconnais que la signature manuelle dématérialisée, tracée par moi à l’aide du stylet et qui sera intégrée dans
le corps des documents contractuels, n’a aucune valeur juridique, seule la Signature Electronique générée lors du clic sur le bouton de
confirmation vaudra signature.
Les opérations revêtues de ma Signature Electronique me seront imputables et opposables, et auront force probante, jusqu’à ce que
j’en apporte la preuve contraire par tout moyen.
J’accepte expressément la mise à disposition, sous la forme électronique, des documents revêtus de ma Signature Electronique, et
prends acte de ce que je peux à tout moment modifier mon choix et demander, pour l’avenir, la transmission des documents sur un
support papier.
Je reconnais être informé(e) que les documents seront archivés électroniquement par LCL et seront conservés dans des conditions
de sécurité et d’intégrité appropriées ; documents que je retrouverai dans mon espace client sur Internet.
Je reconnais que l’intégralité des stipulations ci-dessus vaudra « convention de preuve » pour les besoins des opérations réalisées
ci-après.
Je reconnais qu’en cas d’annulation ou d’abandon de la procédure de signature électronique, l’opération ne sera pas valablement
conclue. »
Version en date du 01/03/2020
Id :
CN=LCL,OU=Emissio-
n de propositions
commerciales,OU=Em-
is par LCL,OU=0002
954509741,O=CRED-
IT LYONNAIS,C=FR
Date/heure :
2020-03-01 19:24:26
(en référence à la
France métropolitaine)
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