Qui peut se prévaloir d’une demande?
Tout étudiant dûment admis à un programme d’études à l’ÉTS et qui a suivi et réussi un des cours ou une des
activis de son programme soit dans un autre établissement universitaire, soit dans un autre programme
d’études à l’ÉTS.
Quand doit-on faire la demande?
Le plus tôt possible après votre admission à l’ÉTS et au plus tard avant la fin de la 1
ère
session d’inscription. Il
est à noter que vous ne pouvez faire qu’une seule demande de reconnaissance des acquis, donc vous devez
inscrire toutes les activités sur le même formulaire. Toute demande reçue après ce délai est non recevable
par le Bureau de la registraire de l’École et est automatiquement refusée.
Comment doit-on faire la demande?
Vous devez remplir le présent formulaire et le faire parvenir au Bureau du registraire.
Vous remplissez la partie non grisée du formulaire. Dans la partie de gauche, vous indiquez le cours suivi et
réussi (soit dans un autre établissement universitaire, soit à l’ÉTS) et dans la partie de droite, vous indiquez le
cours de votre programme d’études demandé en reconnaissance des acquis.
Si le cours a été suivi dans un autre établissement universitaire que l’ÉTS, vous devez obligatoirement joindre
à votre demande la description du cours (extrait de l’annuaire). De plus, vous devez demander à cet
établissement universitaire de faire parvenir à l’ÉTS le relevé de notes officiel qui doit porter le sceau de
l’institution qui l’a émis. Pour les universités du Québec, l’envoi peut être fait par le serveur CREPUQ.
Veuillez prévoir un temps de traitement de 3 à 4 semaines.
REMARQUES
Pour les étudiants de 1
er
cycle :
1. Les études de niveau collégial technique québécois ne donnent habituellement pas lieu à des exemptions ni
à des intégrations; les études de niveau collégial général peuvent conduire à des substitutions ou des
exemptions. (art. 4.5)
2. La reconnaissance des acquis ne peut conduire à l’obtention de plus de la moitié des crédits d’un certificat
ou plus des deux tiers des crédits d’un baccalauréat. (art. 4.8); les étudiants d’un programme court de 1
er
cycle ne peuvent bénéficier que d’une seule reconnaissance de cours.
3. Pour les cours de science du génie (cours dont les sigles commencent par CTN, ELE, GOL, GPA, GTI, LOG
et MEC), seuls les cours réussis dans une école de génie reconnue au Québec peuvent être pris en
considération.
4. Les connaissances ou compétences qui ont servi à établir l’admissibilité du candidat ne sont pas éligibles.
5. Pour plus d’information, veuillez vous référer au chapitre 4 du Règlement des études de 1
er
cycle.
Pour les étudiants des cycles supérieurs :
1. La reconnaissance des acquis ne peut conduire à l’obtention de plus de la moitié des crédits de scolarité
d’un DESS, à plus des deux tiers des crédits de scolarité d’une maîtrise (sauf l’exception prévue par une
passerelle) et à plus des deux tiers des crédits de scolarité d’un doctorat. Les étudiants des programmes
courts de 2
e
cycle ne peuvent bénéficier que d’une seule reconnaissance de cours. (art. 5.7)
2. Sauf l’exception que permet l’article 3.7, la reconnaissance d’acquis concernant un cours crédité dans un
programme déjà sanctionné par un diplôme ne donne lieu qu’à une substitution. (art. 5.3f) )
3. Les connaissances ou compétences qui ont servi à établir l’admissibilité du candidat ne sont pas éligibles.
(art. 5.3b) )
4. Pour plus d’information, veuillez vous référer au chapitre 5 du Règlement des études de cycles supérieurs.
Renseignements concernant la demande
de reconnaissance des acquis
Reconnaissance
des acquis
Recommandation : Le document n’est officiel qu’une fois validé par le Bureau de la registraire.
Nom
Prénom
Code permanent
Programme
Signature de l’étudiant-e
Date de la demande
(aaaa/mm/jj)
Cours suivis antérieurement
Cours reconnus à ce programme d’études
Institution
Sigle
Titre
Note
Cr.
Sigle
Titre
Cr.
Rec.
Évalué par
Type*
T
OTAL DES CRÉDITS RECONNUS
:
*TYPE : 1) Exemption 2) Substitution 3) Transfert 4) Intégration 5) Insertion (voir explications à la page suivante)
Direction du programme (signature autorisée) Date Bureau de la registraire Date
Bureau du registraireNovembre 2019
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1) Exemption de cours :
A) Cours suivi et réussi dans un établissement universitaire autre que l’ÉTS. La note obtenue doit être
de C ou plus au premier cycle et de B ou plus aux cycles supérieurs.
B) Formation ou expérience professionnelle jugée équivalente à une ou des activités de l’ÉTS.
Le cours sera identifié par la mention « K » au dossier universitaire.
2) Substitution de cours :
Cours non prévu au programme de l’étudiant suivi en remplacement d’un des cours du programme.
Le cours en remplacement apparaîtra au dossier universitaire sans mention particulière.
3) Transfert de cours :
Cours faisant partie du cheminement du nouveau programme de l’étudiant mais ayant été suivi et réussi
à l’ÉTS dans un programme dont l’étudiant est diplômé.
Le cours sera transféré avec le résultat obtenu et apparaîtra au dossier universitaire sous la mention :
« Activités suivies dans le cadre du (Nom et code du programme d’origine) ».
4) Intégration :
Activité suivie et réussie par l’étudiant dans un
établissement universitaire ou en milieu de travail
préalablement à son admission au programme de l’ÉTS et qui, tout en n’étant pas équivalente à aucun
des cours de l’ÉTS, permet à l’étudiant de satisfaire à une partie des exigences du programme.
Les crédits seront identifiés au dossier universitaire sous la mention : « Exemption accordée en vertu
d’activités antérieures. (x) crédits intégrés au programme ».
5) Insertion :
Activités suivies et réussies dans le cadre d’un programme court ou d’un DESS et qui constituent un
sous-ensemble d’un programme de DESS ou de maîtrise.
Les cours seront transférés avec le résultat obtenu et apparaîtront au dossier universitaire sous la
mention : « Activités suivies dans le cadre du (Nom et code du programme d’origine) ».
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