ENGAGEMENT À LA CONFIDENTIALITÉ
dans le contexte de la Politique sur l’intégrité et
la conduite responsable de la recherche
2 mars 2016
Je, soussigné(e),
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m’engage comme suit à l’égard de l’École de technologie supérieure (ÉTS), dans le cadre de ma
participation au comité d’enquête chargé de décider s’il y a eu ou non violation de la Politique
d’intégrité et de conduite responsable de la recherche. Je participe à ce Comité à titre de :
Témoin ou toute autre personne qui a
soumis une preuve ou un témoignage
1. Je m’engage
à :
a. garder secrète toute information, renseignement ou donnée confidentielle,
qu’elle soit verbale ou écrite, sur quelque support que ce soit, que je recevrai ou
dont je prendrai connaissance relativement au processus d’enquête, au dossier
d’audition ou aux conclusions de l’enquête;
b. ne divulguer aucune information à quiconque à moins d’en avoir reçu
l’autorisation expresse du président du Comité d’enquête.
2. De plus, je m’engage à ce qui suit :
a. ne pas faire de copie ou de transcription de l’information qui m’est fournie dans
le cadre du processus d’enquête sur quelque support que ce soit;
b. ne pas rendre disponible ou diffuser, de quelque manière que ce soit, de
l’information concernant le dossier soumis à l’enquête, le dossier d’audition, le
processus ou encore les conclusions de l’enquête;
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