Formulaire d’accès à l’égalité d’emploi
dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’égalité emploi dans les organismes publics
IDENTIFICATION
D
ate :
Nom : Prénom :
Emploi postulé :
Numéro du concours :
ACCÈS À L’ÉGALITÉ D’EMPLOI
L’École de technologie supérieure applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les Autochtones, les minorités
visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.
Ce programme est conforme à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et a été mis en place dans le cadre de la Loi
sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics. La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics est
entrée en vigueur le 1er avril 2001 et vise à favoriser une représentation équitable des groupes qui sont fréquemment victimes de
discrimination en emploi. Cette Loi oblige des organismes publics à déterminer si les personnes des groupes visés sont suffisamment
représentées parmi leurs effectifs et, le cas échéant, à mettre en place un programme d’accès à l’égalité dans le but d’augmenter
leur représentation au sein de l’organisme et de corriger leurs règles et pratiques d’emploi.
L
es questions qui suivent ont pour objet d'identifier les personnes membres de ces groupes qui désirent présenter leur candidature.
Les renseignements recueillis lors de cette identification ne serviront qu'aux fins de l’application de la Loi. Ils seront strictement
confidentiels et ne seront connus que des personnes responsables de l’application du programme d’accès à l’égali.
L
es femmes et les personnes handicapées peuvent faire partie de plus d’un groupe visé (ex.: femme ET minorité visible ou personne
handicapée ET Autochtone). Par contre, les définitions pour les Autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques sont
mutuellement exclusives, c’est‐à‐dire qu’une personne ne peut s’identifier qu’à un seul de ces trois groupes (on ne peut pas, par
exemple, être membre des minorités visible ET des minorités ethniques). Enfin, les personnes qui ne font partie d'aucun de ces
groupes doivent néanmoins le signifier en répondant simplement « NON » à la question se rapportant à chaque groupe.
CONFIDENTIEL LORSQUE REMPLI
SEXE
Femme Homme
AUTOCHTONES
Définition des Autochtones.
COMPTE TENU DE CETTE DÉFINITION,
FAITES‐VOUS PARTIE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA?
Oui
Non
MINORITÉS VISIBLES
Définition des minorités visibles.
COMPTE TENU DE CETTE DÉFINITION,
FAITES‐VOUS PARTIE D’UNE MINORITÉ VISIBLE?
Oui
Non
MINORITÉS ETHNIQUES
Définition des minorités ethniques.
COMPTE TENU DE CETTE DÉFINITION,
FAITES‐VOUS PARTIE D’UNE MINORITÉ ETHNIQUE?
Oui
Non
PERSONNES HANDICAPÉES
Définition des personnes handicapées.
COMPTE TENU DE CETTE DÉFINITION,
ÊTES‐VOUS UNE PERSONNE HANDICAPÉE?
Oui
Non
IMPORTANT
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par courriel.
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