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Dclaration de conflit dintrts en recherche (École de technologie supérieure, Université du Québec)

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Déclaration de conflit d’intérêts en recherche
2 mars 2016
Page 1 sur 5
Avant de remplir cette déclaration, vous êtes invité à lire la Politique sur intégrité et la conduite
responsable de la recherche de l’École de technologie supérieure (ÉTS).
L’ÉTS demande à ce que tous ses professeurs et ses chercheurs ainsi que toute personne qui
réalise des activités de recherche au nom de l’ÉTS complètent, annuellement, une déclaration
de conflit d’intérêts et ce, même s’ils n’ont aucun conflit d’intérêts (déclaration de non conflit
d’intérêts). Cette déclaration doit être revue dans les 30 jours suivant tout changement.
Il s’agit de toute situation où les intérêts privés, professionnels ou académiques d’un membre
de l’ÉTS pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses responsabilités et de
ses obligations. Dans cette situation, un observateur externe peut raisonnablement se
demander si le jugement professionnel du professeur, de l'engagement, des actions ou des
décisions pourrait être influencée par des considérations de gain personnel, financier ou autre.
L’ÉTS attend de ses membres impliqués dans des activités de recherche et des opérations de
transfert technologique, réalisées pour des tiers, respecte leur allégeance envers l’ÉTS et
privilégie les intérêts de celle-ci.
Dans un contexte qui valorise de plus en plus les collaborations des universitaires avec le milieu
industriel, où le transfert de connaissances et de technologies devient une valeur essentielle des
maisons d'enseignement à vocation technologique, les universitaires sont amenés à mettre
leurs compétences au service d'agents socio-économiques extérieurs à leur établissement
d'attache, risquant ainsi de se placer dans des situations de conflit d’intérêts.
Veuillez compléter et soumettre le présent formulaire au comité d’intégrité de la recherche.
Déclaration de non conflit d’intérêts (passer directement à la section 4)
Nouvelle déclaration de conflit d’intérêts
Date de soumission :
(Année-Mois-Jour)
Avis de changement d’une déclaration de conflit d’intérêts existante
Date de soumission :
(Année-Mois-Jour)
Mise à jour annuelle d’une déclaration de conflit d’intérêts
Date de soumission :
(Année-Mois-Jour)
2 mars 2016
Page 2 sur 5
1. Identification du déclarant
Prénom et nom * :
Département ou service * :
Fonction * :
2. Déclaration des intérêts
Lorsque vous cochez l’un de ces affirmatives, veuillez préciser les
informations demandées en annexe à la présente déclaration
Vous êtes impliqué dans des activités liées à votre expertise professionnelle ou
scientifique à l’extérieur de l’ÉTS?
(Veuillez préciser : description de l’activité, avantages reçus (% de parts, rôle), Identification de l’organisation,
organisme ou entreprise concerné, durée, nombre d’heures par semaine consacrées à ces activités.)
Vous avez des liens avec une organisation, un organisme ou une entreprise qui traite ou
est susceptible de traiter avec l’ÉTS ou de lui faire concurrence, par exemple :
• en y possédant, directement ou indirectement des intérêts (financiers, actions,
parts);
• en étant un membre de son conseil d’administration, un de ses dirigeants, un de
ses représentants, consultants ou employés;
• en y ayant un lien d’emploi ou des activités bénévoles ?
(Veuillez préciser : Description de l’activité, nature de l’activité en concurrence (% de parts, rôle), nature du lien,
identification de l’organisation, organisme ou entreprise concerné, durée, nombre d’heures consacrées, valeur
de la participation ou des avantages.)
Vous avez reçu un avantage, qu’il soit en nature ou en argent, d’une personne, d’une
organisation, d’un organisme ou d’une entreprise autre que l’ÉTS, en raison d’une faveur
ou d’un service rendu ou de la possibilité que vous puissiez un jour le faire dans le cadre
de vos fonctions. Par avantage, on entend notamment :
• toute forme de paiement ou de rémunération;
• toute remise d’actions, d’options ou de parts d’une compagnie ou d’une société;
• tout don ou cadeau incluant le paiement de frais de repas, de voyages ou
d’activités, d’une valeur importante?
(Veuillez préciser : nature de l’avantage, valeur, date, identité de la personne, de l’organisation, de l’organisme
ou de l’entreprise, faveur ou service obtenu.)
Vous avez, à l'ÉTS, participé à:
• l’encadrement; à l'embauche; à la promotion; à l’évaluation ou à la correction de
travaux dans le cadre d’un cours de votre conjoint, d'un membre de votre famille
ou d'autres personnes avec qui vous êtes personnellement lié ?
(Veuillez préciser : nom de la personne, lien avec vous, fonction de cette personne à l’ÉTS)
2 mars 2016
Page 3 sur 5
Vous utilisez, à des fins personnelles ou au profit d’une compagnie ou personne externe à
l’ÉTS, les ressources de l'École. Par exemple :
• du personnel de l’ÉTS;
• le temps que vous devez lui consacrer selon votre définition de tâche;
• du matériel : ordinateur, matériel scientifique, photocopieur, espaces, etc.?
(Veuillez préciser : nature des ressources de l’ÉTS, identification des fins personnelles, durée de l’utilisation, ou,
identification du tiers, identification des fins du tiers.)
Vous avez orienté vos activités de recherche à l'ÉTS de manière à favoriser :
• vos intérêts personnels, en dehors de ceux qui sont liés à votre tâche à l’ÉTS;
• les intérêts d'un organisme ou d’une entreprise dans laquelle vous possédez,
directement ou indirectement, des intérêts, notamment matériels, ou dont vous
avez le contrôle ?
(Veuillez préciser : nature des intérêts possédés, valeur, nom de l’organisme ou de l’entreprise, nom ou
description de l’activité de recherche.)
Veuillez décrire toute autre situation où par vos activités ou celles de vos proches, vous
auriez pu ou pourriez être en situation de conflit apparent, réel ou potentiel?
3. Déclaration
J'ai lu la Politique sur l'intégrité et la conduite responsable de la recherche de l’ÉTS, et
notamment le chapitre 2. Je comprends que les informations fournies dans la présente
Déclaration sur les conflits d'intérêts en recherche sont requises pour des fins d'application de
cette politique et que les renseignements personnels qu'elle contient sont protégés par la Loi
sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements
personnels. Je consens à leur utilisation aux seules fins d'examiner s'il existe ou non une
situation de conflits d'intérêts réelle, potentielle ou apparente.
De plus, dans l'éventualité où la diffusion de certaines informations est considérée
appropriée pour gérer un conflit déclaré, je comprends que je serai consulté et que j'aurai
l'occasion de donner un consentement éclairé.
Veuillez cocher la case qui correspond à votre situation :
J’estime qu’aucune des situations dans lesquelles je me trouve depuis ma dernière
Déclaration d’intérêts ne me place en conflit d’intérêts, n’a l’apparence d’un conflit
d’intérêts ni ne pourrait devenir un conflit d’intérêts en recherche, conformément à la
Politique sur l’intégrité et la conduite responsable de la recherche de l’ÉTS.
J’estime qu’une ou plusieurs situations dans la(les)quelle(s) je me trouve depuis ma
dernière Déclaration d’intérêts me place(nt) en conflit d’intérêts, a(ont) l’apparence d’un
conflit d’intérêts ou pourrait(ent) devenir un conflit d’intérêts, conformément à la
Politique sur l’intégrité et la conduite responsable de la recherche de l’ÉTS.
2 mars 2016
Page 4 sur 5
Veuillez décrire les mesures prises par vous ou par un tiers pour éliminer le conflit
d’intérêts ou en réduire au maximum l’impact:
4. J’ai joint un document (annexe) qui décrit la situation affirmée à la section 2.
5. Signature
Signature du déclarant
Date de soumission de la présente déclaration
Déclaration de conflit d’intérêts en recherche
Déclaration d’un proche
2 mars 2016
Page 5 sur 5
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels, L.R.Q., chapitre A-2.1, comporte des restrictions concernant la collecte de
renseignements personnels. Si, pour compléter votre déclaration, il s'avère nécessaire de
fournir des précisions sur les intérêts d'un de vos proches, de telles informations doivent
provenir directement de cette personne et il serait utile qu'elles soient jointes à votre
déclaration.
La déclaration d'un de vos proches doit comprendre l'attestation suivante :
En tant que proche de * (nom du déclarant), je donne
les renseignements contenus dans ce document afin de fournir des précisions sur mes intérêts
et avantages financiers ou autres pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts réel, apparent
ou potentiel pour * (nom du déclarant), en tant
que
* (chercheur, collaborateur de recherche ou directeur de recherche) eu égard à ses
obligations envers l’École de technologie supérieure.
Je comprends que ces renseignements sont collectés en vertu de la Loi sur l'accès
aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,
L.R.Q., chapitre A-2.1. Je consens à ce qu'ils soient utilisés par l’École de technologie supérieure
afin de déterminer si * (nom du déclarant) est en
situation de conflits d'intérêts réel, potentiel ou apparent.
Si, postérieurement à la présente déclaration, les circonstances changent et requièrent
des réponses différentes, je m'engage à soumettre une déclaration révisée.
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