Formulaire
«Allégation de violation de la Politique sur
l’intégrité et la conduite responsable de la
«Toute personne, interne ou externe à l’ÉTS qui a une connaissance personnelle des faits, peut
déposer, sous pli confidentiel, une allégation auprès du directeur des affaires professorales, de
la recherche et des partenariats alléguant une situation de manquement à l’intégrité
scientifique, conformément à la Politique sur l’intégrité et la conduite responsable de la
recherche. Cette allégation doit être écrite, signée et datée. Les allégations anonymes ne seront
pas retenues.», extrait de la Politique (chapitre 1, section 3, p.13).
Nom de la ou des personne(s) visée(s) par la plainte : *
Description des faits ou de la situation de manquement à l'intégrité scientifique
(des pages supplémentaires peuvent être annexées au besoin) :
Les documents suivants sont joints à la plainte (au besoin) :
Je m’engage à ne divulguer aucune information concernant la présente plainte. Je reconnais que
l’issue de l’examen préalable des faits allégués et/ou du processus d’enquête est du ressort de
l’ÉTS
2 mars 2016
