F16
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent engagement de confidentialité doit être signé par toute personne qui, à titre d’examinateur, de membre
de jury ou à quelque autre titre que ce soit, assiste à une communication, présentation ou soutenance ou contribue à
l’évaluation de tout mémoire, de toute thèse, ou de toute autre forme de
présentation ou de communication qui
comporte des informations confidentielles. Le présent Engagement de confidentialité comporte une annexe qui en
fait partie intégrante et qui s’intitule Déclaration de confidentialité d’information. Cette annexe, qui est jointe à cet
Engagement de confidentialité, stipule l’étendue et la durée de l’obligation de confidentialité.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ SOUSCRIT PAR LE SOUSSIGNÉ
1
ENVERS :
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
490, rue de la Couronne, Québec (Québec) G1K 9A9
Par la présente, je, soussigné :
Nom : Prénom :
Fonction :
Établissement ou entreprise :
Agit à titre d’examinateur : interne externe
autre (préciser) :
Je m’engage à respecter la confidentialité de l’information identifiée comme telle au formulaire joint en
annexe et intitulé Déclaration de confidentialité d’information pour la durée qui est stipulée, dans le
cadre :
du rapport de stage de l’essai du mémoire de la thèse
autre (préciser) :
I
ntitulé(e) :
Étudiant
1
: Nom : Prénom :
Programme :
Centre :
Conjointement avec (s’il y a lieu) :
SESP – Avril 2014
MAURY/Secteurs/Direction scientifique/Registraire/Formulaires 2014
1
Dans le présent formulaire le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte.
