F15
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ D’INFORMATION
Le présent formulaire doit être complété lorsque la présentation d’une communication ou d’un document par un
étudiant
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comporte des informations confidentielles. Ce formulaire, qui circonscrit l’étendue et la durée de la
confidentialité, a pour objet de préciser la portée de l’engagement auquel s’oblige la personne qui est appelée à
signer un Engagement de confidentialité en raison du fait que des informations confidentielles
communiquées dans le cadre d’une responsabilité particulière.
Un
e copie du présent formulaire Déclaration de confidentialité d’information dûment complété doit être remise à
l’étudiant concerné et doit être jointe à chaque Engagement de confidentialité pour en faire partie intégrante avant
que cet Engagement de confidentialité ne soit présenté pour signature à la personne qui le souscrit.
Le document, la communication, la présentation ou la soutenance ci-après identifié(e)
comporte des informations confidentielles :
Étudiant
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:
Nom : Prénom :
Programme :
Centre :
Diffusion faite le :
S’i
ntitule :
Limite de la confidentialité : (des pages peuvent être annexées au besoin)
Totalité de l’information
Partie de l’information (préciser) :
SESP – Avril 2014
MAURY/Secteurs/Direction scientifique/Registraire/Formulaires 2014
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Dans le présent formulaire le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte.
