Section(s): ☐ SI ☐ SPR ☐ SAI ☐ SAR
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de dossier(s) de la CISR : ________________________________________
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du
Canada http://www.cisr-irb.gc.ca
Avis de communication des coordonnées du client
Avis de communication des coordonnées du client
À remplir par la personne qui comparaît devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Nom
MES COORDONNÉES
Numéro municipal, rue et numéro d’appartement
Ville
Province Code postal
Pays (si à l’extérieur du Canada)
Numéro de téléphone filaire (conventionnel)
( _____ )
Indicatif régional
Numéro de téléphone
Numéro de téléphone cellulaire (mobile)
( _____ )
Indicatif régional
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
( _____ )
Indicatif régional
Numéro de télécopieur
Adresse électronique
INSTRUCTIONS IMPORTANTES
Transmettre vos coordonnées
Vous devez transmettre vos coordonnées par écrit à la section de la CISR
qui traite votre dossier au plus tard à la date limite fixée selon les règles
de cette section. Si vous avez une procédure devant plus d’une section de
la CISR, vous ne devez pas remplir un formulaire distinct pour chaque
section; en haut du présent formulaire, cochez simplement les sections de
la CISR devant lesquelles vous avez une procédure et inscrivez votre
numéro de dossier de la CISR pour chaque section.
Changer vos coordonnées
Si vos coordonnées changent, vous devez remplir un nouveau formulaire
sans délai et l’envoyer au bureau de la CISR qui traite votre dossier.
Vous devez également informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Canada et/ou l’Agence des services frontaliers du Canada, selon le ou les
organismes avec qui vous faites affaire, de tout changement apporté à vos
coordonnées.
Changer le lieu de votre procédure
Si vous avez déménagé et que vous souhaitez présenter une demande de
changement de lieu de la procédure, vous devez remplir le formulaire
« Demande de changement de lieu d’une procédure » ou suivre la
règle 53 des Règles de la Section de la protection des réfugiés, la règle 42
des Règles de la Section de l’Immigration, la règle 47 des Règles de la
Section d’appel de l’immigration ou la règle 66 des Règles de la Section
d’appel des réfugiés. Veuillez noter que les demandes de changement de
lieu d’une procédure ne seront accueillies que dans certaines
circonstances. Si vous n’avez pas reçu de réponse de la CISR, vous devez
vous présenter pour la procédure au lieu qui avait été fixé et être prêt à
commencer ou à poursuivre la procédure.
Avis : La confidentialité des renseignements que vous fournissez dans le
présent formulaire est protégée par la Loi sur la protection des
renseignements personnels. Vos renseignements personnels ne peuvent
être divulgués que dans les cas où cette divulgation est permise en vertu
de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur
l'accès à l'information.
Date
d'entrée en vigueur des coordonnées
(jj
-
mm
-
aaaa)
Date de naissance (jj-mm-aaaa)
CISR/IRB
101.01
(07/2020)
English version
available
