EMPLOYEUR S’agit-il d’une création d’entreprise ? oui non S’agit-il d’une reprise d’activité ? oui non
N° compte employeur /
N° RIDET . Code APE (NAF)
NOM, prénoms ou DENOMINATION SOCIALE
Activité principale exercée
FUTUR SALARIÉ N° Assuré CAFAT
NOM NOM marital
Prénoms
(dans l’ordre de l’état civil)
Sexe (M ou F)
Date de naissance Lieu de naissance
Nationalité française étrangère
Adresse du salar
boîte postale code postal commune
Date pvisible d’embauche Heure pvisible d’embauche
jour mois année heures minutes
Activité principale exercée par le salarié embauché
ÉLÉMENTS RELATIFS AU SOUTIEN, À LA PROMOTION ET À LA PROTECTION DE L’EMPLOI LOCAL
La durée d’embauche du salarié est supérieure à 3 mois oui non Si oui, renseignez le numéro de dépôt d’offre d’emploi
Le salarié embauché est-il citoyen ? oui non
En cas d’emploi d’un non citoyen, renseignez la durée de résidence depuis l’arrivée en Nouvelle-Calédonie /
A remplir obligatoirement AVANT toute embauche d’un salarié.
VOLET À RETOURNER A LA CAFAT.
Lire attentivement les explications au verso.
Les informations dans ce cadre doivent être fournies OBLIGATOIREMENT AVANT L’EMBAUCHE sous peine de pénalité
(art. Lp 421-3, 421-4 et R. 421-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie).
SI LE SALARIÉ N’A PAS DE NUMÉRO D’ASSURÉ CAFAT, joindre une
photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
AUTRES ÉLÉMENTS SUR L’ENTREPRISE ET L’EMPLOI Situation du salarié avant l’embauche
(1)
Durée de la période d’essai
(en jours)
Niveau de formation du salarié
(1)
Nature de l’emploi
(1)
Nature du contrat
(2)
: Contrat à durée indéterminée Contrat spécifique
(1)
Contrat à durée déterminée
Contrat unique d’alternance (CUA) Date de fin du CUA
(3)
(1)
Utiliser la codification au verso
(2)
Cocher la rubrique correspondante
(3)
Uniquement pour les contrats CUA
Fait le
jour mois année
signature
L’employeur doit veiller à ce que les personnes de nationalité étrangère aient, à la date d’embauche,
une autorisation de travail
délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Branche Recouvrement
Service Dossiers Cotisants
5 rue du général Gallieni
BP L5 - 98849 Nouméa cedex
Tél. : 25 58 09 - Fax. : 25 58 94
recouvrement-dpae@cafat.nc
www.cafat.nc
Ridet 112 615-001
DÉCLARATION PRÉALABLE
À L’EMBAUCHE (DPAE)
jour mois année
nombre d’année nombre de mois
jour mois année
cadre réservé à la CAFAT
-
CODIFICATION À UTILISER
“Les informations contenues dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et statistique à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Leur finalité est d’assurer une meilleure connaissance du marché de l’emploi (dont l’emploi local) afin d’accompagner le développement économique du territoire.
Les données sont utilisées par le Service de l’Aménagement et de la Planification de la Nouvelle-Calédonie pour comptabiliser et décrire les mouvements de main d’oeuvre (par secteur d’activité, zone géographique...)
et pour l’étude de la mobilité et des carrières des travailleurs.”
Contact - Service de l’Aménagement et de la Planification : 26 29 33 ou sap@gouv.nc
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous
concernant auprès de la CAFAT. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la CAFAT.
NIVEAU DE
FORMATION ATTEINT
1.
Bac +5 et plus
2.
Bac +3 et +4 (licence, maîtrise...)
3.
Bac +2 (BTS, DUT, DEUST...)
4.
Bac
5.
CAP ou BEP
6.
BEPC (Brevet des Collèges)
7.
Aucun diplôme
NATURE DE L’EMPLOI
1.
Temps complet
2.
Temps partiel
3.
Intermittent (saisonnier)
SITUATION DU SALARIÉ
AVANT L’EMBAUCHE
1.
Salarié sous contrat à durée indéterminée
2.
Salarié sous contrat à durée déterminée,
intérimaire
3.
En stage de formation pour jeune ou sous
contrat de travail de type particulier
4.
Demandeur d’emploi inscrit auprès des
services provinciaux de l’emploi
5.
Personne sans emploi
6.
Etudiant, élève, personne au service
national
7.
Stagiaire
8.
Autre
CONTRATS SPÉCIFIQUES
1.
Contrat à période d’adaptation
2.
Contrat d’insertion professionnelle
La visite médicale d’embauche est obligatoire.
Contactez le Service Médical Interentreprises du Travail (SMIT) :
2 rue Martial Danton - Parc d’entreprises de la Yahoué - Tél. 352.352 - Fax. 352.350 - e-mail : smit@smit.nc
Simplifiez-vous la CAFAT !
Vous pouvez effectuer votre déclaration par internet, sur notre site www.cafat.nc
Vous bénéficiez d'un service gratuit, rapide et sécurisé ; vous obtiendrez immédiatement un accusé de réception
en ligne.
Pour tous renseignements complémentaires liés à l’utilisation du service en ligne, contactez le Service Dossiers
Cotisants : E.mail : e-recouvrement@cafat.nc - Tél. 25 58 09
REMPLISSEZ CET IMPRIMÉ AVEC LE PLUS GRAND SOIN.
Vous éviterez ainsi :
>
à vos salariés, d’être lésés dans leurs droits sociaux,
>
à vous, employeur, d’être relancé par nos services.
QUELQUES CONSEILS POUR BIEN REMPLIR VOS DOCUMENTS...
Ecrire en lettres capitales et à l’encre noire, sans rature ni surcharge. Noter un seul
chiffre ou une seule lettre par case. Ne pas barrer les zones vides. Ne pas oublier de
signer.
Toutes les informations dans le cadre orange doivent être renseignées
et adressées obligatoirement avant lembauche.
Complétez ce champs par le numéro de dépôt d’offre d’emploi généré par le
service de placement ou par l’application légale prévue pour le dépôt d’offre
d’emploi.
Si votre salarié est un citoyen calédonien au sens de la loi organique modifiée
n°99-209 du 19 mars 1999, cochez la case OUI.
Indiquez la durée de résidence depuis l’arrivée en Nouvelle-Calédonie en
années/mois (exemple : 3 (nombre d’années) / 8 (nombre de mois)).
Ces informations peuvent être complétées ultérieurement et au plus tard dans
les 15 jours qui suivent l’embauche.
Complétez cette déclaration en une seule fois, si vous disposez de l’ensemble des informations demandées.
En cas d’annulation de la demande d’embauche, pensez à renvoyer le «VOLET À CONSERVEen cochant la case prévue à cet effet.
Recouvrement - Cellule Communication - 07.2019
VOLET À CONSERVER, sauf si l’embauche n’a pas été réalisée.
Dans ce cas, COCHEZ LA CASE ci-contre et RETOURNEZ-NOUS
cet exemplaire de la déclaration
EMPLOYEUR S’agit-il d’une création d’entreprise ? oui non S’agit-il d’une reprise d’activité ? oui non
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Activité principale exercée
FUTUR SALARIÉ N° Assuré CAFAT
NOM NOM marital
Prénoms
(dans l’ordre de l’état civil)
Sexe (M ou F)
Date de naissance Lieu de naissance
Nationalité française étrangère
Adresse du salar
boîte postale code postal commune
Date pvisible d’embauche Heure pvisible d’embauche
jour mois année heures minutes
Activité principale exercée par le salarié embauché
ÉLÉMENTS RELATIFS AU SOUTIEN, À LA PROMOTION ET À LA PROTECTION DE L’EMPLOI LOCAL
La durée d’embauche du salarié est supérieure à 3 mois oui non Si oui, renseignez le numéro de dépôt d’offre d’emploi
Le salarié embauché est-il citoyen ? oui non
En cas d’emploi d’un non citoyen, renseignez la durée de résidence depuis l’arrivée en Nouvelle-Calédonie /
Les informations dans ce cadre doivent être fournies OBLIGATOIREMENT AVANT L’EMBAUCHE sous peine de pénalité
(art. Lp 421-3, 421-4 et R. 421-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie).
SI LE SALARIÉ N’A PAS DE NUMÉRO D’ASSURÉ CAFAT, joindre une
photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
AUTRES ÉLÉMENTS SUR L’ENTREPRISE ET L’EMPLOI Situation du salarié avant l’embauche
(1)
Durée de la période d’essai
(en jours)
Niveau de formation du salarié
(1)
Nature de l’emploi
(1)
Nature du contrat
(2)
: Contrat à durée indéterminée Contrat spécifique
(1)
Contrat à durée déterminée
Contrat unique d’alternance (CUA) Date de fin du CUA
(3)
(1)
Utiliser la codification au verso
(2)
Cocher la rubrique correspondante
(3)
Uniquement pour les contrats CUA
Fait le
jour mois année
signature
L’employeur doit veiller à ce que les personnes de nationalité étrangère aient, à la date d’embauche,
une autorisation de travail
délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Branche Recouvrement
Service Dossiers Cotisants
5 rue du général Gallieni
BP L5 - 98849 Nouméa cedex
Tél. : 25 58 09 - Fax. : 25 58 94
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www.cafat.nc
Ridet 112 615-001
DÉCLARATION PRÉALABLE
À L’EMBAUCHE (DPAE)
jour mois année
nombre d’année nombre de mois
jour mois année
cadre réservé à la CAFAT
-
CODIFICATION À UTILISER
“Les informations contenues dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et statistique à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Leur finalité est d’assurer une meilleure connaissance du marché de l’emploi (dont l’emploi local) afin d’accompagner le développement économique du territoire.
Les données sont utilisées par le Service de l’Aménagement et de la Planification de la Nouvelle-Calédonie pour comptabiliser et décrire les mouvements de main d’oeuvre (par secteur d’activité, zone géographique...)
et pour l’étude de la mobilité et des carrières des travailleurs.”
Contact - Service de l’Aménagement et de la Planification : 26 29 33 ou sap@gouv.nc
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous
concernant auprès de la CAFAT. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la CAFAT.
NIVEAU DE
FORMATION ATTEINT
1.
Bac +5 et plus
2.
Bac +3 et +4 (licence, maîtrise...)
3.
Bac +2 (BTS, DUT, DEUST...)
4.
Bac
5.
CAP ou BEP
6.
BEPC (Brevet des Collèges)
7.
Aucun diplôme
NATURE DE L’EMPLOI
1.
Temps complet
2.
Temps partiel
3.
Intermittent (saisonnier)
SITUATION DU SALARIÉ
AVANT L’EMBAUCHE
1.
Salarié sous contrat à durée indéterminée
2.
Salarié sous contrat à durée déterminée,
intérimaire
3.
En stage de formation pour jeune ou sous
contrat de travail de type particulier
4.
Demandeur d’emploi inscrit auprès des
services provinciaux de l’emploi
5.
Personne sans emploi
6.
Etudiant, élève, personne au service
national
7.
Stagiaire
8.
Autre
CONTRATS SPÉCIFIQUES
1.
Contrat à période d’adaptation
2.
Contrat d’insertion professionnelle
La visite médicale d’embauche est obligatoire.
Contactez le Service Médical Interentreprises du Travail (SMIT) :
2 rue Martial Danton - Parc d’entreprises de la Yahoué - Tél. 352.352 - Fax. 352.350 - e-mail : smit@smit.nc
Simplifiez-vous la CAFAT !
Vous pouvez effectuer votre déclaration par internet, sur notre site www.cafat.nc
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Vous éviterez ainsi :
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à vos salariés, d’être lésés dans leurs droits sociaux,
>
à vous, employeur, d’être relancé par nos services.
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chiffre ou une seule lettre par case. Ne pas barrer les zones vides. Ne pas oublier de
signer.
Toutes les informations dans le cadre orange doivent être renseignées
et adressées obligatoirement avant lembauche.
Complétez ce champs par le numéro de dépôt d’offre d’emploi généré par le
service de placement ou par l’application légale prévue pour le dépôt d’offre
d’emploi.
Si votre salarié est un citoyen calédonien au sens de la loi organique modifiée
n°99-209 du 19 mars 1999, cochez la case OUI.
Indiquez la durée de résidence depuis l’arrivée en Nouvelle-Calédonie en
années/mois (exemple : 3 (nombre d’années) / 8 (nombre de mois)).
Ces informations peuvent être complétées ultérieurement et au plus tard dans
les 15 jours qui suivent l’embauche.
Complétez cette déclaration en une seule fois, si vous disposez de l’ensemble des informations demandées.
En cas d’annulation de la demande d’embauche, pensez à renvoyer le «VOLET À CONSERVER» en cochant la case prévue à cet effet.
Recouvrement - Cellule Communication - 07.2019
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