Page 3 de 4
IMM 5690 (10-2019) F
LISTE DES DOCUMENTS Format CCP TQQ
10
Certificat de Sélection du Québec (CSQ) pour le demandeur et tous les membres de la famille qui
l'accompagnent et qui résideront au Québec.
Copie
11
Confirmation de la candidature émise par la province qui vous a sélectionné. Selon la province qui vous a
choisi comme candidat, la confirmation peut être une lettre d'approbation de la candidature ou une autre
confirmation de la candidature de la province.
Copie
12
Preuve de compétence linguistique
Depuis le 1
er
juillet 2012, la plupart des demandeurs semi-qualifiés et peu qualifiés de catégories des candidats
des provinces/territoires dont l'emploi se situe aux niveaux de compétence C ou D de la Classification nationale
des professions (CNP) devront passer un examen linguistique obligatoire de l'une des agences désignées :
• IELTS (le module de formation générale seulement);
• CELPIP (l'examen général seulement); et/ou
• TEF.
Vous devez inclure une copie de votre résultat d'examen linguistique avec votre demande à CIC.
Copie
13
Documents d'identité et d'état civil
Vous devez joindre les documents suivants pour vous et votre époux ou conjoint de fait :
• les actes de naissance;
• les documents juridiques indiquant tout changement de nom ou de date de naissance (s'il y a lieu);
• les certificats de mariage, de divorce définitif ou d'annulation de mariage. Si vous vous êtes mariés plus d'une
fois, joignez les certificats de chaque mariage et divorce ou annulation de mariage pour vous et votre époux ou
conjoint de fait;
• le certificat de décès de votre ex-époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu);
• les pièces d'identité nationales, le carnet de famille (s'il y a lieu);
• si vous avez un conjoint de fait, remplissez et joignez la Déclaration officielle d'union de fait (IMM 5409 -
original) ainsi que la preuve que vous avez cohabité avec votre conjoint pendant une période d'au moins
12 mois continus. Joignez les documents suivants qui doivent indiquer vos deux noms, par exemple :
• des copies de relevés de compte bancaire conjoint;
• des copies de baux;
• des factures de services publics, etc.
Copies,
sauf
indication
contraire
14
Renseignements sur les enfants (s'il y a lieu)
• actes de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents);
• papiers d'adoption délivrés par des autorités nationales reconnues indiquant l'adoption légale des enfants à
charge;
• preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être
retirés à la compétence du tribunal;
• si l'autre parent de vos enfants ne vous accompagne pas au Canada, vous devez soumettre une Déclaration
pour parent/tuteur légal qui n'accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada (IMM 5604 - original)
dûment signée pour chaque enfant, consentant à son voyage au Canada, ainsi que la copie d'une pièce
d'identité avec photo du parent qui ne vous accompagne pas, sur laquelle figure sa signature;
Si l'âge de votre enfant a été confirmé avant le 1
er
août 2014, soumettre également :
• une preuve d'études à temps plein continues pour tous les enfants à charge âgés de 22 ans ou plus,
y compris :
• les dossiers scolaires et les relevés de notes complets depuis l'âge de 22 ans;
• des lettres des écoles indiquant le nombre d'heures de cours suivis par jour et le nombre de jours de cours
par semaine;
• la preuve du soutien financier complet des parents depuis l'âge de 22 ans.
Copies,
sauf
indication
contraire
15
Certificats de police et absence de casier judiciaire
Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois
consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans. Vous êtes fortement encouragé à joindre vos certificats de police à
la demande que vous présenterez au BRC. Si vous ne pouvez pas obtenir tous les certificats de police
nécessaires, vous pouvez quand même envoyer votre demande au BRC sans les certificats de police.
Toutefois, si votre demande est confiée au bureau des visas pour le traitement, vous devrez être prêt à les
envoyer quand le bureau des visas vous les demandera.
Note : Les certificats de police sont généralement considérés comme étant valables pendant un an à compter
de la date d'émission, donc vous pourriez être invité à soumettre de nouveaux certificats en fonction du délai de
traitement de votre demande.
Original
