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PPTC 154 (10-2020)
M
PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE
Remarque : Pour les canadiens nés dans la province du Québec, seuls un certificat de naissance ou une copie d’acte de naissance délivré après le 1
er
janvier
1994 par le directeur de l’état civil du Québec, ou un certificat de citoyenneté canadienne sont accepté comme preuve de citoyenneté canadienne.
Certificat de citoyenneté canadienne
Les documents de citoyenneté commémoratifs ne sont pas acceptés comme preuve de citoyenneté. Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne,
visitez le site Web d'IRCC à Canada.ca/citoyenneté.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Site Web : Canada.ca/citoyenneté
Numéro sans frais au Canada : 1-888-242-2100
ATS au Canada (pour les personnes sourdes ou malentendantes) : 1-888-576-8502 de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
N
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu du Décret
sur les passeports canadiens et seront utilisés aux fins du traitement des demandes, de la détermination de l’admissibilité aux services de passeport et de
l’administration de ces services. Pour les mêmes raisons, les renseignements personnels du répondant peuvent être vérifiés et soumis à une recherche aux
fins de sécurité visant à déterminer si l’individu répond aux exigences relatives au répondant. Les renseignements personnels fournis pourraient être
communiqués à d’autres institutions fédérales, à des gouvernements provinciaux/territoriaux, à des gouvernements étrangers, à des organismes d’enquête
et/ou à des organismes chargés de l’application de la loi en vue de la validation de l’identité, de la détermination de l'admissibilité actuelle et continue aux
services de passeport et de l’application des lois, ou pour la tenue d’enquêtes licites.
Les renseignements personnels pourraient également être utilisés aux fins, notamment, de recherches, de statistiques, d’assurance de la qualité, d’évaluation
de programmes et de politiques, de vérification interne, de conformité, de gestion des risques, d’élaboration de stratégies et de production de rapports.
Le fait de ne pas remplir le formulaire dans son intégralité pourrait entraîner un retard dans le traitement de la demande ou faire en sorte que celle-ci ne soit
pas traitée. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère à une personne le droit d’accéder à ses renseignements personnels, d’obtenir leur
protection et d’en demander la correction. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont IRCC gère vos renseignements personnels, vous pouvez exercer
votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La collecte, l’utilisation, la communication et la
conservation de vos renseignements personnels sont décrites plus en détail dans les fichiers de renseignements personnels PPU 081 et PPU 082 d’IRCC.
O
DIRECTIVES POUR LES PHOTOS DE PASSEPORT CANADIEN
Vous devez présenter deux (2) photos identiques et non altérées avec chaque demande de passeport. Les photos électroniques ne sont pas acceptées.
Vous trouverez plus de renseignements à Canada.ca/passeport.
Les photos doivent :
• être prises en personne par un photographe commercial;
• être imprimées professionnellement sur du papier photographique ordinaire
de haute qualité (les photos imprimées à la maison ne sont pas acceptées);
• être claires, bien définies et nettes. Les photos peuvent être en couleur
ou en noir et blanc;
• être prises avec une expression faciale neutre (bouche fermée et pas de sourire)
et le regard tourné directement vers l'appareil photo, avec les yeux ouverts
et clairement visibles;
• être prises avec éclairage uniforme sans ombrage, réflexion, ni lumière éblouissante;
• montrer le visage complet de face et le haut des épaules, dans le cadre
de l'appareil photo (le visage et les épaules centrés dans la photo, la tête
ni penchée ni tournée);
• montrer la couleur naturelle de la peau et être prises contre un arrière-plan blanc ou
de couleur pâle de manière à ce que les traits du visage et les vêtements soient
clairement visibles et se détachent nettement de l'arrière-plan;
• être des originaux non altérés et non des copies tirées d'une photo existante;
• être prises dans les six (6) mois précédant la date de présentation de la
demande et être représentatives de votre apparence actuelle.
Hauteur du cadre 70 mm (2
3/4
po)
Hauteur minimale du visage
31 mm (1
1/4
po)
Hauteur maximale du visage
36 mm (1
7/16
po)
Largeur du cadre 50 mm (2 po)
Ne correspond pas aux dimensions réelles
(référez-vous aux mesures indiquées ci-dessus)
Studio de photographie ltée
110, rue Sans nom
Ville sans nom, PAYS
Photo prise le
Date
J'atteste l'authenticité
de cette photo de
(nom du requérant)
Signature du répondant
Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso d'une photo
• Le nom et l'adresse complète du studio du photographe (pas une case postale), ainsi que la date à laquelle la photo a été prise. Ces renseignements
peuvent être écrits à la main ou estampillés par le photographe (les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées).
• L'énoncé « J'atteste l’authenticité de cette photo de (nom du requérant, écrit par le répondant) ».
• La signature du répondant. Remarque : Si vous utilisez le formulaire PPTC 132, Déclaration faute de répondant (section J), le signataire autorisé doit
aussi signer le verso de la photo.
Renseignements supplémentaires
• Les lunettes obtenues sur ordonnance peuvent être portées dans les photos à condition que l'on voie clairement les yeux et qu'il n'y ait aucun reflet
sur les verres.
• L'effet des yeux rouges, les verres teintés et les lunettes de soleil rendent les photos inacceptables.
• Les chapeaux et autres couvre-chefs ne sont pas acceptés, à moins d'être portés pour des raisons religieuses ou médicales. Toutefois, tous les traits
du visage doivent paraître clairement, et le couvre-chef ou les cheveux ne doivent pas créer d'ombre sur le visage.
• Pour un changement légal de nom, vous devez présenter un certificat de naissance canadien ou un certificat de citoyenneté faisant état du nouveau nom.
(Un certificat de changement de nom présenté seul ne sera pas accepté.)
