Fillable Form 1: DEMANDE DE PASSEPORT GNRALE POUR ENFANT (Government of Canada)

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Form 1: DEMANDE DE PASSEPORT GNRALE POUR ENFANT (Government of Canada)

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DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ENFANT
pour les Canadiens de moins de 16 ans présentant une demande
au Canada ou des États-Unis
PPTC 156 (10-2020) F (AVAILABLE IN ENGLISH - PPTC 155 E)
Avertissement : Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant la présente demande et tout document à l'appui, y compris la dissimulation
de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance d'un passeport, de révocation d'un passeport valide et/ou l'imposition d'une période
de refus de services de passeport, ainsi qu'un motif de poursuite criminelle en vertu du paragraphe 57 (2) du Code criminel (R.C.S. 1985, C-46).
Taper ou écrire en LETTRES MAJUSCULES à l'encre noire ou bleu foncé.
1
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR L'ENFANT (VOIR DIRECTIVES, SECTION J)
Nom de famille que vous désirez inscrire sur le passeport
Prénom(s) que vous désirez inscrire sur le passeport
Tous les noms de famille antérieurs (incluant le nom de famille à la naissance, si différents de celui qui précède. Ils ne figureront pas sur le passeport.)
Lieu de naissance
Ville Pays
Prov./Terr./État (s'il y a lieu)
Date prévue du départ
Inconnue
Mois
Jour
Il est recommandé de ne pas
finaliser vos plans de voyage avant
d’avoir reçu le passeport demandé.
Date de naissance
(AAAA-MM-JJ)
Sexe
F Féminin M Masculin X Un autre genre
Couleur naturelle des yeux Taille (cm ou po)
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numéro Rue App. Ville
Prov./Terr./État Code postal
Adresse postale (si différente de l'adresse actuelle du lieu de résidence)
Numéro Rue App. Ville
Prov./Terr./État Code postal
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas tenus de signer le formulaire de
demande, mais nous encourageons les enfants de 11 à 15 ans à signer cette
section. Seul l'enfant doit signer dans l'espace réservé à cette fin, à la section 1
ou dans le passeport de l'enfant une fois qu'il est reçu.
Date (AAAA-MM-JJ)
Signé à
Ville Prov./Terr./État
Signer à l'intérieur du cadre
Signature de l'enfant (voir Directives, section J)
2
RENSEIGNEMENTS SUR LE PARENT REQUÉRANT ET LES AUTRE(S) PARENT(S) (VOIR DIRECTIVES, SECTION K)
• L'enfant fait-il actuellement l'objet d'une procédure d'adoption ou est-il pris en charge de façon
partielle ou totale par les services provinciaux ou territoriaux d'aide à la famille au Canada?
Non Oui, inclure tous les documents
• Existe-t-il une entente de séparation, une ordonnance d'un tribunal ou des procédures judiciaires
concernant la garde de l'enfant, ses déplacements ou ses droits de visite?
Non Oui, inclure tous les documents
Lien entre le requérant (parent ou tuteur légal) et l'autre parent ou tuteur légal
Date de mariage (s'il y a lieu) (AAAA-MM-JJ)
Requérant (parent ou tuteur légal)
Nom de famille actuel
Prénom(s)
Tous les noms de famille antérieurs (si différents de celui qui précède)
Date de naissance (AAAA-MM-JJ)
Pays de naissance
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numero Rue. App. Ville Prov./Terr./État Code Postal/ZIP
Téléphone (jour) Téléphone (autre)
Adresse courriel
Déclaration — Je déclare solennellement que l’enfant nommé à la section 1 est citoyen canadien, que
je suis le parent ou le tuteur légal de cet enfant et que tous les renseignements fournis dans la présente
demande, ainsi que les documents et les photos de l’enfant présentés à l’appui de celle-ci, sont
authentiques et véridiques. Je déclare avoir lu et compris l’Avertissement figurant en haut de la page 1
et l’Avis de confidentialité de la section O. Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de
mes renseignements personnels et de ceux de l’enfant, comme il est énoncé dans l’Avis de
confidentialité.
Signature du requérant (signez aussi la section 5) Fait le Signé à
Autre parent ou tuteur légal
Nom de famille actuel
Prénom(s)
Tous les noms de famille antérieurs (si différents de celui qui précède)
Date de naissance (AAAA-MM-JJ)
Pays de naissance
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numero Rue. App. Ville Prov./Terr./État Code Postal/ZIP
Téléphone (jour) Téléphone (autre)
Adresse courriel
Déclaration — Je déclare solennellement que l’enfant nommé à la section 1 est citoyen canadien, que
je suis le parent ou le tuteur légal de cet enfant et que tous les renseignements fournis dans la présente
demande, ainsi que les documents et les photos de l’enfant présentés à l’appui de celle-ci, sont
authentiques et véridiques. Je déclare avoir lu et compris l’Avertissement figurant en haut de la page 1
et l’Avis de confidentialité de la section O. Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de
mes renseignements personnels et de ceux de l’enfant, comme il est énoncé dans l’Avis de
confidentialité.
Signature de l'autre parent ou tuteur légal Fait le Signé à
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PPTC 156 (10-2020) F
3
DOCUMENT DE VOYAGE CANADIEN ANTÉRIEUR (VOIR DIRECTIVES, SECTION L)
• Un document de voyage canadien (passeport, certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) a-t-il été délivré à l'enfant à son nom actuel ou à tout autre
nom?
Non Oui (précisez)
Numéro Date de délivrance (AAAA-MM-JJ)
Si le document de voyage canadien n'a pas expiré, vous devez le joindre à votre demande.
Tout passeport endommagé ou qui a déjà été déclaré perdu ou volé ne sera pas retourné et sera détruit en toute sécurité afin de protéger vos
renseignements personnels.
• Aimeriez-vous que le passeport antérieur soit annulé et vous soit retourné?
Oui, veuillez me le retourner. Si cette case n’est pas cochée, le passeport ne vous sera pas retourné et sera détruit en toute sécurité.
Remarque : Si un document de voyage canadien a été signalé comme perdu, volé ou endommagé, ou qu'il est inaccessible sans être encore expiré,
remplissez le formulaire PPTC 203, Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé,
téléchargeable à Canada.ca/passeport. Une fois déclaré endommagé, perdu, volé, ou inaccessible, un document de voyage canadien n'est plus
valide. Des frais administratifs seront exigés pour remplacer un document de voyage canadien perdu ou volé qui n'est pas expiré.
4
PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE (VOIR DIRECTIVES, SECTIONS K ET M)
Présentez un (1) des documents suivants (l'original seulement) :
Certificat de naissance provincial ou territorial
canadien
Remarque : Un certificat de naissance détaillé indiquant le
nom de l’enfant et des parents peut aussi servir de preuve
acceptable de filiation (voir directives section K).
Certificat de citoyenneté canadienne
Numéro d'inscription ou d'enregistrement Date de délivrance
Numéro de certificat Date de délivrance ou Date d'entrée en vigueur de la citoyenneté
5
DÉCLARATION DU REQUÉRANT
Nom de famille du requérant Prénom(s) du requérant
Lien avec l'enfant Nom de famille de l'enfant Prénom(s) de l'enfant
Déclaration — Je déclare solennellement que l'enfant susnommé est un citoyen canadien, que les photos ci-jointes ne sont pas retouchées et qu'elles représentent véritablement l'enfant, et que toutes les
déclarations et informations contenues dans la présente demande et relatives à tout document à l'appui sont véridiques. Je déclare avoir lu et compris l'Avertissement figurant à la page 1 et l'Avis de
confidentialité (voir la section O). Je consens à ce que le Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que d’autres institutions du gouvernement fédéral, des bureaux du
gouvernement du Canada à l’étranger et des tierces parties recueillent, utilisent et divulguent mes renseignements personnels et ceux de l'enfant, comme indiqué dans l'Avis de confidentialité.
Signé àSignature du requérant Date (AAAA-MM-JJ)
Ville Prov./Terr./État
6
DÉCLARATION DU RÉPONDANT (VOIR DIRECTIVES, SECTION N)
Le répondant doit connaître le requérant nommé à la section 5.
Remarque: Vous devez remplir et signer les deux (2) pages du présent formulaire de demande avant de demander à votre répondant de valider et de signer cette section.
Nom de famille dans le passeport Prénom(s)
Date de naissance (AAAA-MM-JJ) Numéro de passeport canadien Date de délivrance (AAAA-MM-JJ) Date d'expiration (AAAA-MM-JJ)
Lien avec le requérant (parent ou tuteur légal) Téléphone (jour) Téléphone (autre)
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numéro
Rue
App. Ville
Prov./Terr./État Code postal
Nom au complet du requérant (parent ou tuteur légal) Nom au complet de l'enfant
Déclaration: Le répondant doit valider et signer cette section — Je déclare solennellement que je connais personnellement le requérant dont le nom est indiqué à la section 2 depuis au moins deux (2) ans.
J'ai signé au verso d'une (1) des photos pour certifier que l'image représente véritablement l'enfant. Je déclare avoir lu et compris l'Avertissement figurant en haut de la page un de la présente demande et
l'Avis de confidentialité dans les directives section O. Je consens à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de mes renseignements personnels ainsi qu'il est énoncé dans l'Avis de confidentialité.
Je connais le
requérant (parent ou
tuteur légal) depuis
Nombre
d'années
Signature du répondant Date (AAAA-MM-JJ) Signé à
Ville Prov./Terr./État
7
COORDONNÉES DE LA PERSONNE À CONTACTER EN CAS D'URGENCE (FACULTATIF)
Ces renseignements seront utiles si l'enfant a besoin d’aide en urgence à l’extérieur du Canada.
Nom de famille Prénom(s)
Lien avec l'enfant Téléphone (jour) Téléphone (autre) Adresse courriel
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numéro Rue App. Ville
Prov./Terr./État Code postal
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PPTC 156 (10-2020) F
DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ENFANT
POUR LES CANADIENS DE MOINS DE 16 ANS PRÉSENTANT UNE DEMANDE AU CANADA OU DES ÉTATS-UNIS
DIRECTIVES
A
ADMISSIBILITÉ AU PASSEPORT CANADIEN
Avis important : Nous vous recommandons de ne pas finaliser vos plans de voyage avant que vous soyez en possession du passeport demandé.
• Le passeport canadien est le seul document d'identité et de voyage fiable et reconnu universellement pour les Canadiens qui voyagent à l'étranger.
• Les passeports canadiens sont délivrés seulement aux citoyens canadiens et correspondent à leur identité qui est établie par une preuve de citoyenneté.
• Pour les Canadiens de 16 ans et plus, utilisez le formulaire PPTC 154, Demande de passeport générale pour adulte.
B
QUI PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PASSEPORT AU NOM D'UN ENFANT?
• Un des parents
• Le parent qui a la garde légale de l'enfant dans les cas de séparation ou de divorce
• Le tuteur légal
C
AIDE-MÉMOIRE
Les deux (2) pages du formulaire de demande remplies et signées au cours des douze (12) derniers mois, dont la page deux (2) signée et datée par
le répondant
Deux (2) photos de passeport identiques, non retouchées, de l'enfant prises au cours des six (6) derniers mois, dont une (1) signée par le répondant
Une preuve de citoyenneté canadienne (l'original seulement); le document vous sera retourné
Tout document de voyage canadien (passeport, certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) valide délivré à l'enfant
Une preuve de filiation acceptable (voir section K)
Tous les documents (y compris le jugement de divorce) concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant
Les droits
Remarque : Tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l'anglais et présenté dans le cadre du processus de demande d'un passeport
doit être traduit par un traducteur agréé.
Des documents ou renseignements supplémentaires pourraient être exigés en complément de cette demande.
D
DROITS À ACQUITTER ET DURÉE DE VALIDITÉ
Lorsque la demande est faite au Canada et que le passeport doit
être délivré au Canada :
Validité de 5 ans – 57 $ CAN
Lorsque la demande est faite aux États-Unis* ou que le passeport
doit être délivré aux États-Unis* :
Validité de 5 ans – 100 $ CAN
*Comprend les Bermudes, les Samoa américaines, les îles Midway, Porto Rico et les îles Vierges américaines.
Des frais administratifs supplémentaires non remboursables de 45 $ CAN seront facturés pour remplacer un document de voyage canadien perdu ou volé
qui n'est pas expiré.
Modes de paiement (en devises canadiennes seulement) :
• Carte de débit (Interac), Visa Débit, Visa Débit virtuelle ou autre carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express) acceptée seulement pour
les demandes présentées en personne par le titulaire de la carte. Les cartes de débit prépayées ne sont pas acceptées;
• Carte de crédit et carte prépayée (imprimée en relief seulement). Si vous présentez une demande par la poste, voir la section E; ou
• Chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire) au montant exact, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada.
Important
• Toute personne qui demande des services de passeport doit payer le montant exact des droits applicables.
• Les requérants qui annulent leur demande ou qui se voient refuser un passeport ne sont pas admissibles à un remboursement des droits de service pour
un passeport.
• Le Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'accepte pas les chèques personnels ni les paiements en argent comptant
avec les demandes présentées au Canada.
• Des frais administratifs seront exigés pour tous les paiements refusés, en sus des intérêts applicables.
• Les droits peuvent changer.
Dans les cas où les services ne rencontrent pas les normes de service établies, les requérants peuvent être éligibles à un remboursement
partiel des frais de services. Pour de l‘information sur la politique ministérielle sur les remises et normes de services, veuillez consulter
le Canada.ca/immigration-refugies-citoyenneté.
E
RENSEIGNEMENTS SUR LA CARTE DE CRÉDIT
Si vous présentez une demande en personne, ne remplissez pas cette section. Si vous envoyez une demande par la poste et que vous payez par carte de
crédit, remplissez cette section et joignez-la à votre demande.
Type de carte :
Visa MasterCard American Express
Nom indiqué sur la carte Numéro de la carte
Date d'expiration
Mois
Année
Nom de l'enfant
Réservé à l'administration
Autorisation — J'autorise le Programme de passeport à
débiter ma carte de crédit de .
$ CAN
Signature du titulaire de la carte Date (AAAA-MM-JJ)
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PPTC 156 (10-2020) F
F
DEMANDE EN PERSONNE
Si vous faites une demande en personne, vous devez la présenter vous-même. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, une tierce personne peut
la présenter pour vous en personne, sauf s'il s’agit d’une demande urgente ou express (auquel cas vous devez vous présenter vous-même). Pour plus
d'informations sur l'admissibilité d’une tierce personne visitez Canada.ca/passeport.
Les Canadiens peuvent présenter une demande au Canada à :
• un bureau régional du Programme de passeport; ou
• un Centre Service Canada participant.
Vous trouverez une liste des points de service, les délais de traitement et les exigences pour les services accélérés à Canada.ca/passeport.
Pour les Canadiens présentant une demande des États-Unis :
Si l'enfant a besoin d'un passeport en urgence ou dans des circonstances exceptionnelles, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada
le plus près. Vous trouverez une liste des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis à voyage.gc.ca ou dans l'annuaire téléphonique de
votre région.
G
DEMANDE PAR LA POSTE
Les demandes envoyées par la poste sont traitées au Canada.
Par la poste
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Par service de messagerie
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
Les documents originaux que vous devez joindre à votre demande sont
importants. Nous vous recommandons d'utiliser un service postal ou de
messagerie qui vous permet d'assurer le repérage de votre envoi.
H
DATE PRÉVUE DU DÉPART
Peu importe la date du voyage que vous indiquez sur le formulaire de demande, les délais de traitement et les exigences concernant le service accéléré
s'appliqueront. Le délai de traitement commence aussitôt que nous recevons une demande dûment remplie ainsi que tous les documents à l'appui (voir
section C). Les délais de traitement n'incluent pas le délai d'expédition. Consultez la page Canada.ca/passeport pour obtenir plus de détails.
Il est recommandé de ne pas finaliser vos plans de voyage avant d'avoir reçu le passeport demandé. Le gouvernement du Canada, ou tout
représentant du gouvernement du Canada, ne peut être tenu responsable d'une perte résultant du fait que le passeport ne vous a pas été délivré à temps
pour que vous voyagiez à la date que vous avez précisée dans votre formulaire de demande.
I
COORDONNÉES
Des renseignements généraux sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des agents sont disponibles du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 20 h (heure
de l'Est) au Canada.
Renseignements sur les passeports, les droits et les délais de traitement
Canada.ca/passeport
Numéro sans frais : 1-800-567-6868
À l'extérieur de la zone continentale
des États-Unis : 1-819-997-8338
ATS (pour les personnes Sourdes ou malentendantes)
Numéro sans frais : 1-866-255-7655
Conseils, avertissements aux voyageurs et exigences de voyage
Pour obtenir des conseils aux voyageurs et des avertissements de voyage ou pour connaître les exigences d’entrée et de sortie (durée de validité requise de
votre passeport pour voyager dans un pays étranger), veuillez consulter le site voyage.gc.ca.
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PPTC 156 (10-2020) F
J
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR L'ENFANT
Nom et prénom(s) devant figurer dans le passeport
Inscrivez le nom complet de l'enfant qui apparaîtra dans le passeport exactement comme il paraît sur la preuve de citoyenneté de l'enfant. Des documents
supplémentaires pourraient êtres exigés pour confirmer l'identité de l'enfant.
Tous les noms de famille antérieurs
Tous les noms de famille antérieurs qui diffèrent du nom de famille devant figurer dans le passeport, y compris le nom de famille de l'enfant à la naissance
doivent être déclarés. Veuillez séparer vos noms antérieurs par une virgule. Ces noms de famille antérieurs ne figureront pas dans le passeport.
Lieu de naissance
Indiquez le lieu de naissance de l'enfant sur la demande de passeport. Si vous ne voulez pas que ce renseignement soit inscrit dans le passeport de l'enfant,
remplissez et présentez le formulaire PPTC 077, Demande d'un passeport canadien sans l'inscription du lieu de naissance, téléchargeable à
Canada.ca/passeport.
Date de naissance
Si la preuve de citoyenneté de l'enfant ne fait pas état d'une date de naissance complète, l'année, le mois et le jour précis de la naissance de l'enfant seront
indiqués tels qu'ils figurent dans les documents d'identité de l'enfant présentés à l'appui. Fournissez l'original ou un exemplaire signé et daté par le répondant
de tout document d'identité faisant état de cette date de naissance.
Sexe
Si l’identifiant de sexe ou de genre que vous souhaitez voir figurer dans le passeport ne correspond pas à celui qui figure sur la preuve de citoyenneté
canadienne fournie ou sur le plus récent document de voyage de l’enfant, remplissez et transmettez le formulaire PPTC 644, Demande – Identificateur de
sexe ou de genre – Enfant de moins de 16 ans (PPTC 644), qui se trouve à l’adresse Canada.ca/passeport.
Signature
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas tenus de signer le
formulaire de demande, mais nous encourageons les enfants
de 11 à 15 ans à le faire. Nul autre que l'enfant ne doit
signer dans l'espace réservé à cette fin à la section 1 ou
dans le passeport émis au nom de l'enfant une fois reçu.
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PPTC 156 (10-2020) F
K
RENSEIGNEMENTS SUR LE REQUÉRANT ET PREUVE DE FILIATION
Tous les parents, y compris les tuteurs légaux, doivent participer à la demande de service de passeport pour leur enfant et à signer la demande (et
peuvent être tenus de le faire). Il se pourrait que l'on communique avec le(s) autre(s) parent(s) et/ou tuteur(s) légal(aux). Si vous ne savez pas où se trouvent
le ou les autres parents ou tuteurs légaux, communiquez avec le Programme de passeport (voir section I). S'il existe plus de deux (2) parents ou tuteurs
légaux, veuillez fournir les renseignements demandés pour chacun d'entre eux sur une feuille distincte, et signer et dater la feuille avant de la soumettre avec
la demande.
Tous les noms de famille antérieurs
À inscrire lorsque le nom de famille du (des) parent(s) et/ou tuteur(s) légal(aux) est différent du nom de famille actuel, incluant le nom de famille à la
naissance.
Lien de filiation et preuve de tutelle légale
Une preuve de filiation acceptable démontrant le lien entre l’enfant et le ou les parents et/ou tuteurs légaux doit être soumis. Plusieurs documents peuvent être
requis si le lien ne peut être établi sur un seul document :
• un certificat de naissance détaillé indiquant le nom des parents provenant d'une province ou d'un territoire du Canada (sert aussi de preuve de citoyenneté
canadienne, voir section M) ou provenant du pays de naissance de l'enfant à l'étranger, indiquant le nom complet des parents et de l'enfant, le lieu et la date
de naissance de l'enfant, le nom de l'autorité de délivrance du document dans le pays de naissance ou du représentant du gouvernement à l'étranger, ainsi
que la date d'enregistrement ou de délivrance;
• une ordonnance d'adoption indiquant le nom de l'enfant et du(des) parent(s) adoptif(s);
• une preuve de tutelle indiquant le nom de l'enfant et du(des) tuteur(s) légal(aux).
Exception : Une demande présentée au nom d'un enfant sera acceptée sans preuve de filiation uniquement si:
• un document de voyage canadien a déjà été délivré à l'enfant auparavant; et
• le(s) parent(s) et/ou tuteur(s) légal(aux) qui ont participé à la dernière demande sont les mêmes que ceux qui participent à la présente demande.
Garde légale, séparation ou divorce
Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, tout jugement de divorce) concernant la garde de l’enfant, ses déplacements ou ses droits de visites
doivent être soumis avec cette demande. Si nécessaire, contactez l’autorité de délivrance applicable pour obtenir tous les documents nécessaires. Lors
du traitement d'une demande de passeport pour un enfant de moins de 16 ans, le Programme de passeport doit être vigilant et s'assurer de protéger
les droits légaux des parents ou des tuteurs légaux à l'égard de l'enfant ainsi que l'enfant lui-même contre tout dommage prévisible. À cette fin, il doit remplir
ses obligations légales en délivrant un passeport au nom de chaque enfant, comme il est indiqué dans le Décret sur les passeports canadiens et la Convention
de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Ces obligations légales peuvent exiger que le Programme
de passeport demande l'accès à tous les documents judiciaires nommant l'enfant en question et/ou des renseignements concernant tous les parents
ou tuteurs légaux.
Relation entre le parent requérant et l'autre parent ou avec le(s) tuteur(s) légal(aux)
Indiquez le lien qui existe actuellement entre vous et l'autre parent : célibataire (aucun lien), conjoint de fait, marié, séparé, divorcé ou veuf. S'il y a lieu,
indiquez la date du mariage avec l'autre parent. De l'information ou des documents supplémentaires pourraient être exigés.
Enfants en famille d'accueil ou en voie d'adoption au Canada
Si l'enfant est en famille d'accueil ou en voie d'adoption au Canada, vous devez aussi remplir l'un (1) des formulaires suivants : PPTC 463A, PPTC 463B
ou PPTC 463C, Renseignements supplémentaires pour les enfants en famille d'accueil et les enfants en voie d'adoption au Canada, téléchargeable
à Canada.ca/passeport.
Parent et/ou tuteur légal décédé
En cas de décès d’un parent et/ou tuteur légal, le requérant doit joindre à la demande l’original ou une copie du certificat de décès. Inscrivez à la section 2
du formulaire le plus de renseignements possible sur le parent et/ou tuteur légal décédé.
D'autres documents (p. ex. certificat de mariage, certificat de changement légal de nom, etc.) pourraient être requis pour établir un lien entre les noms des
parents ou tuteurs légaux indiqués sur le document de preuve de filiation et les noms indiqués à la section 2 du formulaire de demande ou dans les autres
documents fournis.
L
DOCUMENT DE VOYAGE CANADIEN ANTÉRIEUR
Joignez à votre demande tout document de voyage canadien (passeport, certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) qui n'est pas expiré et qui a été
délivré à l'enfant à son nom actuel ou tout autre nom. Si la date d'expiration de votre document de voyage est de plus de douze (12) mois de la date que vous
soumettez votre demande, fournissez une explication écrite indiquant la raison pour laquelle vous présentez votre demande maintenant. Dans le cas où le
Programme de passeport juge que l'explication fournie n'est pas valable, il se peut que votre demande soit refusée.
M
PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE
Avis important : Un certificat de naissance d'une province ou d'un territoire du Canada ne constitue pas une preuve de citoyenneté canadienne acceptable si,
à la date de la naissance de l'enfant au Canada, un de ses parents ou les deux parents étaient employés au Canada par un gouvernement étranger ou un
organisme international et que ni l’un ni l’autre n’était citoyen ou résident permanent du Canada. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez le
paragraphe 3(2) de la Loi sur la citoyenneté. Vous pouvez aussi demander une évaluation officielle en présentant une demande de certificat de citoyenneté à
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web d'IRCC à Canada.ca/citoyenneté.
La preuve de citoyenneté canadienne originale que vous présentez vous sera rendue. Des renseignements supplémentaires pourraient être exigés pour
confirmer la citoyenneté de l’enfant.
Certificat de naissance délivré par une province ou un territoire canadien
Seuls les documents de naissance officiels délivrés par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire de naissance de l'enfant au Canada sont
acceptés. Certaines exceptions peuvent être appliquées. Certaines provinces et territoires canadiens délivrent d’autres documents que nous acceptons
également comme preuve de citoyenneté canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez Canada.ca/passeport.
Certificat de citoyenneté canadienne
Les documents de citoyenneté commémoratifs ne sont pas acceptés comme preuve de citoyenneté. Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne pour
l’enfant, visitez le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Canada.ca/citoyenneté.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Site Web : Canada.ca/citoyenneté
Numéro sans frais au Canada : 1-888-242-2100
ATS au Canada (pour les personnes Sourdes ou
malentendantes)
: 1-888-576-8502 de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
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PPTC 156 (10-2020) F
N
DÉCLARATION DU RÉPONDANT
Un répondant est une personne autre que le parent ou le tuteur légal qui confirme l'identité du requérant, qui connaît l’enfant et qui peut être appelée à
confirmer des renseignements personnels. L'autre parent ou tuteur légal (pas le requérant), un membre de la famille ou une personne résidant à la même
adresse que le requérant peut agir à titre de répondant à condition que cette personne satisfasse aux exigences applicables.
Le répondant doit :
• être capable de communiquer en français ou en anglais;
• être un citoyen canadien âgé de 18 ans et plus;
• être titulaire d'un passeport canadien valide pour cinq (5) ou dix (10) ans ou expiré depuis moins de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le
Programme de passeport reçoit la demande;
• avoir été âgé de 16 ans ou plus lorsque la demande a été présentée pour obtenir le passeport mentionné à la section 6 de la présente demande de
passeport;
• vous (le requérant) connaître personnellement depuis au moins deux (2) ans. Connaître personnellement le requérant signifie que le répondant est en
mesure de confirmer certains attributs personnels du requérant;
• vous connaître suffisamment pour attester l'exactitude des renseignements fournis sur le formulaire de demande;
• fournir l'information demandée qui se trouve dans le passeport délivré à son nom en remplissant à la main la section Déclaration du répondant sur le
formulaire de demande;
• pouvoir faire l'objet d'une vérification par le Programme de passeport.
Il n'est pas nécessaire que le répondant, titulaire d'un passeport canadien, réside dans le même pays que le requérant.
Le répondant doit exécuter les deux (2) tâches suivantes sans frais :
1. Valider l'information et signer la section Déclaration du répondant (section 6). Assurez-vous d'avoir rempli et signé les deux (2) pages du présent
formulaire avant de le remettre à votre répondant.
2. Inscrire « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de l'enfant) » au verso de l'une (1) des photos de l'enfant et y apposer sa signature.
Le Programme de passeport se réserve le droit de demander un nouveau répondant.
Important : Le requérant ne doit pas aider le répondant à s'acquitter de ses fonctions. Si le répondant a besoin d'aide, il peut communiquer avec le
Programme de passeport (voir section I).
Si vous ne connaissez aucun répondant admissible depuis au moins deux (2) ans, remplissez le formulaire PPTC 132, Déclaration faute de répondant,
accessible dans tous les bureaux de Passeport au Canada ou les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis. Vous devez remplir ce formulaire, à
vos frais, en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou à recevoir une affirmation solennelle.
Cette étape pourrait retarder le traitement de la demande.
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O
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu du Décret
sur les passeports canadiens et seront utilisés aux fins du traitement des demandes, de la détermination de l’admissibilité aux services de passeport et de
l’administration de ces services. Pour les mêmes raisons, les renseignements personnels du répondant peuvent être vérifiés et soumis à une recherche aux
fins de sécurité visant à déterminer si l’individu répond aux exigences relatives au répondant. Les renseignements personnels fournis pourraient être
communiqués à d’autres institutions fédérales, à des gouvernements provinciaux/territoriaux, à des gouvernements étrangers, à des organismes d’enquête et/
ou à des organismes chargés de l’application de la loi en vue de la validation de l’identité, de la détermination de l'admissibilité actuelle et continue aux
services de passeport et de l’application des lois, ou pour la tenue d’enquêtes licites.
Les renseignements personnels pourraient également être utilisés aux fins, notamment, de recherches, de statistiques, d’assurance de la qualité, d’évaluation
de programmes et de politiques, de vérification interne, de conformité, de gestion des risques, d’élaboration de stratégies et de production de rapports.
Le fait de ne pas remplir le formulaire dans son intégralité pourrait entraîner un retard dans le traitement de la demande ou faire en sorte que celle-ci ne soit
pas traitée. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère à une personne le droit d’accéder à ses renseignements personnels, d’obtenir leur
protection et d’en demander la correction. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont IRCC gère vos renseignements personnels, vous pouvez exercer
votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La collecte, l’utilisation, la communication et la
conservation de vos renseignements personnels sont décrites plus en détail dans les fichiers de renseignements personnels PPU 081 et PPU 082 d’IRCC.
P
DIRECTIVES POUR LES PHOTOS DE PASSEPORT CANADIEN
Vous devez présenter deux (2) photos identiques et non altérées avec chaque demande de passeport. Les photos électroniques ne sont pas acceptées.
Vous trouverez plus de renseignements à Canada.ca/passeport.
Les photos doivent :
• être prises en personne par un photographe commercial;
• être imprimées professionnellement sur du papier photographique ordinaire de
haute qualité (les photos imprimées à la maison ne sont pas acceptées);
• être claires, bien définies et nettes. Les photos peuvent être en couleur ou en
noir et blanc;
• être prises avec une expression faciale neutre (bouche fermée et pas de sourire)
et le regard tourné directement vers l'appareil photo, avec les yeux ouverts et
clairement visibles;
• être prises avec éclairage uniforme sans ombrage, réflexion, ni lumière éblouissante;
• montrer le visage complet de face et le haut des épaules, dans le cadre de
l'appareil photo (le visage et les épaules centrés dans la photo, la tête ni penchée ni
tournée);
• montrer la couleur naturelle de la peau et être prises contre un arrière-plan blanc ou
de couleur pâle de manière à ce que les traits du visage et les vêtements soient
clairement visibles et se détachent nettement de l'arrière-plan;
• être des originaux non altérés et non des copies tirées d'une photo existante;
• être prises dans les six (6) mois précédant la date de présentation de la demande et
être représentatives de l'apparence actuelle de l'enfant.
Hauteur du cadre 70 mm (2
3/4
po)
Hauteur minimale du visage
31 mm (1
1/4
po)
Hauteur maximale du visage
36 mm (1
7/16
po)
Largeur du cadre 50 mm (2 po)
Studio de photographie ltée
110, rue Sans nom
Ville sans nom, PAYS
Photo prise le
Date
J'atteste l'authenticité
de cette photo de
(nom de l'enfant)
Signature du répondant
Ne correspond pas aux dimensions réelles
(référez-vous aux mesures indiquées ci-dessus)
Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso d'une photo
• Le nom et l'adresse complète du studio du photographe (pas une case postale), ainsi que la date à laquelle la photo a été prise. Ces renseignements
peuvent être écrits à la main ou estampillés par le photographe (les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées).
• La signature du répondant. Remarque : Si vous utilisez le formulaire PPTC 132, Déclaration faute de répondant (section J), le signataire autorisé doit
aussi signer le verso de la photo.
• L'énoncé « J'atteste l'authenticité de cette photo de (nom de l'enfant, écrit par le répondant) ».
Renseignements supplémentaires
• Les lunettes obtenues sur ordonnance peuvent être portées dans les photos à condition que l'on voie clairement les yeux et qu'il n'y ait aucun reflet sur les
verres.
• L'effet des yeux rouges, les verres teintés et les lunettes de soleil rendent les photos inacceptables.
• Les chapeaux et autres couvre-chefs ne sont pas acceptés, à moins d'être portés pour des raisons religieuses ou médicales. Toutefois, tous les traits du
visage doivent paraître clairement, et le couvre-chef ou les cheveux ne doivent pas créer d'ombre sur le visage.
• Les photos ne doivent montrer que la tête et les épaules de l'enfant. Les mains des parents ou de l'enfant ne doivent pas paraître sur la photo.
• Le Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada reconnaît qu'il est difficile d'obtenir une expression faciale neutre d'un
nouveau-né et fera preuve de tolérance à cet égard.
• Pour les nouveau-nés, la photo peut être prise quand l'enfant est assis dans son siège d'auto, à condition qu'une couverture blanche soit placée sur le siège
derrière la tête de l'enfant. Il ne doit pas y avoir d'ombre sur le visage et les épaules, ni autour des oreilles ou en arrière-plan.
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES ENFANTS QUI VOYAGENT
À L'ÉTRANGER
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites international.gc.ca et voyage.gc.ca/enfant.
Q
VOYAGER AVEC DES ENFANTS OU ENFANTS VOYAGEANT SEULS
Les autorités d'immigration de la plupart des pays sont de plus en plus vigilantes à l'égard des enfants qui traversent les frontières internationales.
Chaque enfant qui voyage à l'étranger, seul ou accompagné d'un adulte, doit avoir un passeport individuel valide et peut-être même des
documents à l'appui. Avant d'entreprendre un voyage avec un enfant, vous devriez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de tous les
pays où l'enfant doit se rendre pour connaître leurs exigences d'entrée.
R
DOCUMENTS QUI FACILITENT LES VOYAGES À L'ÉTRANGER
Les documents suivants pourraient être exigés pour appuyer l'entrée d'un enfant dans un autre pays :
• Le certificat de naissance dans lequel paraissent les noms des parents.
• Les documents ayant trait à la garde de l'enfant.
• Une lettre de consentement autorisant l'enfant à voyager seul, avec un seul parent ou avec quelqu'un d'autre que le gardien ou tuteur, le cas
échéant. L'enfant devrait avoir sur lui une lettre de chaque personne ou de chaque organisme qui détient les droits de garde ou de tutelle ou, au
Québec seulement, de l'autorité parentale. Affaires mondiales Canada recommande de faire certifier la lettre ou d'y faire apposer un tampon ou
un sceau par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle.
• Si l'un des parents est décédé, le certificat de décès.
S
DOCUMENTS ET CONSEILS POUR FACILITER LE RETOUR AU CANADA
Les conseils suivants pourraient vous aider à éviter des délais lors du retour de l'enfant au Canada :
• Assurez-vous d'avoir en main les documents d'identité requis pour vous-même et tous les enfants qui voyagent avec vous afin de prouver que
vous avez le droit légal de rentrer au Canada.
• Si vous avez la garde de l'enfant, ayez avec vous des copies des documents qui précisent vos droits de garde de l'enfant.
• Si vous n'êtes pas le tuteur légal de l'enfant, ayez avec vous une lettre vous permettant ou vous autorisant d'avoir la garde lorsque vous rentrez
au Canada. Lorsqu'un parent voyage seul avec un enfant, une lettre de l'autre parent peut également faciliter la rentrée du parent et de l'enfant.
La lettre devrait aussi contenir les numéros de téléphone du parent ou du tuteur légal.
• Si vous faites partie d'un groupe, assurez-vous de vous déplacer dans le même véhicule que l'enfant que vous accompagnez lorsque vous
arrivez à une frontière.
• Faites apprendre par cœur à l'enfant un numéro de téléphone à composer en cas d'urgence.
T
RENSEIGNEMENTS SUR LA GARDE
Les ententes concernant la garde des enfants au Canada pourraient ne pas être reconnues dans certains pays. Dans des cas extrêmes, les enfants pourraient
ne pas pouvoir quitter ces pays. Avant votre départ, il est conseillé de vérifier auprès de l'ambassade ou du consulat du pays ou des pays que l'enfant visitera
afin de déterminer quels documents relatifs à la garde de l'enfant pourraient être requis.
Pour plus de renseignements :
Affaires mondiales Canada :
Au Canada : 1-800-267-6788
À l'extérieur du Canada : 1-613-944-6788
• S'il y a des possibilités qu'un litige au sujet de la garde survienne pendant le voyage avec l'enfant, vous devriez parler à un avocat avant votre départ. Nous
vous suggérons également de lire la publication Enlèvement international d'enfants : Un guide à l'intention des parents délaissés.
Pour commander ou télécharger un exemplaire :
Site Web : voyage.gc.ca
Pour obtenir un exemplaire gratuit :
Au Canada : 1-800-267-8376
À l'extérieur du Canada : 1-613-944-4000
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Form 1: DEMANDE DE PASSEPORT GNRALE POUR ENFANT (Government of Canada)

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