Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de
scolarité supplémentaires
ANNEXE II
Transmettre ce formulaire rempli et signé à l’organisme responsable de la gestion des exemptions
de votre pays
Prendre note qu'aucun formulaire envoyé par les étudiants au ministère de l’Éducation,
du Loisir et du Sport du Québec ne sera traité.
Les informations ci-dessous sont requises en vertu de l’Entente de coopération dans les domaines de l’éducation et de la formation entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement de (le partenaire) conclue le ( … ) concernant l’attribution des exemptions des droits de scolarité
supplémentaires à des étudiants ( … ).
IDENTIFICATION
Nom : Prénom :
Date de naissance (aaaa-mm-jj) : Nationalité :
N
o
, rue et ville : Code postal :
N
o
de téléphone : Adresse électronique :
ADRESSE AU QUÉBEC
Si vous ne pouvez fournir une adresse xe au Québec au moment de remplir ce formulaire, vous devrez la fournir dès votre installation
à l’organisme responsable de la gestion des exemptions de votre pays.
FORMATION AU QUÉBEC POUR LAQUELLE L’EXEMPTION EST DEMANDÉE
Nom de l’établissement d’enseignement :
Nom complet du programme :
Niveau du programme d’études :
Date du début du programme d'études (aaaa-mm-jj) :
Joindre à ce formulaire une copie de la preuve de votre admission dénitive dans un établissement d’enseignement supérieur du Québec
ainsi qu’une attestation de l’inscription dans ce programme le trimestre précédant la demande.
En vertu des articles 64 et 65 de la Loi québécoise sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels (L.R.Q., c. A-2.1), les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements sont celles qui sont responsables de la
gestion du programme au ministère de l’Éducation. Ces renseignements seront communiqués à l’établissement d’enseignement que vous
fréquenterez pour la durée de vos études au Québec. À la n de vos études, ces renseignements seront détruits conformément aux délais
prévus dans la Loi sur les archives.
DÉCLARATION ET SIGNATURE
Je déclare que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont exacts et complets.
Signature (manuscrite) : Date (aaaa-mm-jj) :
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Page 1