LIEU ET DATE SIGNATURE
SIGNATURE
Luxembourg Online SA > 14, av. du X Septembre > L-2550 Luxembourg > Fax: 2799 3555
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
DES SERVICES LUXEMBOURG ONLINE
Je déclare que les données personnelles fournies à Luxembourg Online sont exactes à ce jour et je m’engage à
d’adresse, de raison sociale ou de références bancaires.
Je déclare avoir reçu et accepté l’ensemble des Conditions Générales et Particulières des Services souscrits
ainsi que le document intitulé “Neutralité de l’Internet et qualité de l’accès à Internet” et j’ai notamment pris
connaissance et accepté les articles suivants :
L’article 5C : Mode d’envoi des factures
L’article 5D : Modalités de paiement
L’article 6A : Résiliation par le client (notamment en ce qui concerne les délais et modalités de résiliation)
immédiate des mois restant jusqu’à échéance du contrat.
J’ai connaissance du fait que dans les cas d’une annulation du présent contrat avant activation des services, je serai
redevable de frais administratifs pour le traitement de la commande annulée dont le montant est publié dans la liste des
prix en vigueur.
J’ai pris connaissance des caractéristiques techniques relatives à l’abonnement souscrit (débits, volumes, trafc, etc.)
ainsi que des voies de recours disponibles.
Conformément à l’article 21 du règlement CE 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de
vos données à des ns de prospection commerciale, en suivant la procèdure prévue à cet effet sur notre site
www.internet.lu à la rubrique “Droits relatifs aux données personnelles”.
Pièces à fournir :
Information opposition à toute prospection commerciale :
Les parties conviennent que les juridictions luxembourgeoises sont compétentes en cas de litige relatif à la validité,
l’interprétation, et à l’exécution du présent contrat. Le Tribunal compétent est celui du lieu d’exécution du contrat.
Clause d’attribution de juridiction
Copie de votre carte d’identité (obligatoire pour toute soucription et changement à tout type abonnement)
(obligatoire pour toute souscription et changement à un abonnement mobile)
Je soussigné déclare avoir pris connaissance du présent contrat, conclu avec la
société Luxembourg Online, pour une durée minimale de
