Reporting amounts from this T5013 slip on the partner's return
Each partner has to report amounts from this T5013 slip following the instructions
below:
•
For a partner who is an individual, amounts shown on this slip have to be reported
on a T1 General Income Tax and Benefit Return. Follow the instructions on
information sheet T5013-INST, Statement of Partnership Income – Instructions for
Recipient, that should be included by the partnership with this information slip.
•
For a partner that is a corporation, amounts shown on this slip have to be reported
on a T2 corporation income tax return for the tax year of the partnership's fiscal
period end. Follow the instructions in the T4012, T2 Corporation – Income Tax
Guide.
•
For a partner that is a trust, amounts shown on this slip have to be reported on a T3,
Trust Income Tax and Information Return. Follow the instructions in the T4013, T3 –
Trust Guide.
•
For a partner that is another partnership, amounts on this slip have to be reported
on the partnership`s financial statements.
All of the above publications are available at www.cra.gc.ca/forms or by calling
1-800-959-5525.
* Income Tax Act paragraph 237.1(5)(c) – "The identification number
issued for this tax shelter shall be included in any income tax return filed
by the investor. Issuance of the identification number is for administrative
purposes only and does not in any way confirm the entitlement of
an investor to claim any tax benefits associated with the tax shelter."
Comment déclarer les montants indiqués sur ce feuillet de renseignements T5013
dans la déclaration de l'associé
Chaque associé doit déclarer les montants indiqués sur ce feuillet de renseignements
T5013 en suivant les instructions ci-dessous :
•
Lorsque l'associé est un particulier, les montants indiqués sur ce feuillet de
renseignements doivent être déclarés dans la Déclaration générale d'impôt et de
prestations T1. Suivez les instructions du feuillet d'information T5013-INST, État des
revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire, qui doit être
inclus avec ce feuillet par la société de personnes.
•
Lorsque l'associé est une société, les montants indiqués sur ce feuillet de
renseignements doivent être déclarés sur le formulaire T2, Déclaration de revenus
des sociétés. Suivez les instructions dans le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de
revenus des sociétés.
•
Lorsque l'associé est une fiducie, les montants indiqués sur ce feuillet de
renseignements doivent être indiqués sur le formulaire T3, Déclaration de
renseignements et de revenus des fiducies. Suivez les instructions dans le guide
T4013, T3 – Guide des fiducies.
•
Lorsque l'associé est une autre société de personnes, les montants indiqués sur ce
feuillet de renseignements doivent être déclarés dans ses états financiers.
Toutes les publications ci-dessus sont disponibles à www.arc.gc.ca/formulaires ou
en composant le 1-800-959-7775.
* Loi de l'impôt sur le revenu alinéa 237.1(5)c) – « Le numéro d'inscription
attribué à cet abri fiscal doit figurer dans toute déclaration d'impôt sur le
revenu produite par l'investisseur. L'attribution de ce numéro n'est qu'une
formalité administrative et ne confirme aucunement le droit de l'investisseur
aux avantages fiscaux découlant de cet abri fiscal. »
Reporting amounts from this T5013 slip on the partner's return
Each partner has to report amounts from this T5013 slip following the instructions
below:
•
For a partner who is an individual, amounts shown on this slip have to be reported
on a T1 General Income Tax and Benefit Return. Follow the instructions on
information sheet T5013-INST, Statement of Partnership Income – Instructions for
Recipient, that should be included by the partnership with this information slip.
•
For a partner that is a corporation, amounts shown on this slip have to be reported
on a T2 corporation income tax return for the tax year of the partnership's fiscal
period end. Follow the instructions in the T4012, T2 Corporation – Income Tax
Guide.
•
For a partner that is a trust, amounts shown on this slip have to be reported on a T3,
Trust Income Tax and Information Return. Follow the instructions in the T4013, T3 –
Trust Guide.
•
For a partner that is another partnership, amounts on this slip have to be reported
on the partnership`s financial statements.
All of the above publications are available at www.cra.gc.ca/forms or by calling
1-800-959-5525.
* Income Tax Act paragraph 237.1(5)(c) – "The identification number
issued for this tax shelter shall be included in any income tax return filed
by the investor. Issuance of the identification number is for administrative
purposes only and does not in any way confirm the entitlement of
an investor to claim any tax benefits associated with the tax shelter."
Comment déclarer les montants indiqués sur ce feuillet de renseignements T5013
dans la déclaration de l'associé
Chaque associé doit déclarer les montants indiqués sur ce feuillet de renseignements
T5013 en suivant les instructions ci-dessous :
•
Lorsque l'associé est un particulier, les montants indiqués sur ce feuillet de
renseignements doivent être déclarés dans la Déclaration générale d'impôt et de
prestations T1. Suivez les instructions du feuillet d'information T5013-INST, État des
revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire, qui doit être
inclus avec ce feuillet par la société de personnes.
•
Lorsque l'associé est une société, les montants indiqués sur ce feuillet de
renseignements doivent être déclarés sur le formulaire T2, Déclaration de revenus
des sociétés. Suivez les instructions dans le guide T4012, Guide T2 – Déclaration de
revenus des sociétés.
•
Lorsque l'associé est une fiducie, les montants indiqués sur ce feuillet de
renseignements doivent être indiqués sur le formulaire T3, Déclaration de
renseignements et de revenus des fiducies. Suivez les instructions dans le guide
T4013, T3 – Guide des fiducies.
•
Lorsque l'associé est une autre société de personnes, les montants indiqués sur ce
feuillet de renseignements doivent être déclarés dans ses états financiers.
Toutes les publications ci-dessus sont disponibles à www.arc.gc.ca/formulaires ou
en composant le 1-800-959-7775.
* Loi de l'impôt sur le revenu alinéa 237.1(5)c) – « Le numéro d'inscription
attribué à cet abri fiscal doit figurer dans toute déclaration d'impôt sur le
revenu produite par l'investisseur. L'attribution de ce numéro n'est qu'une
formalité administrative et ne confirme aucunement le droit de l'investisseur
aux avantages fiscaux découlant de cet abri fiscal. »
