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Direction de la Recherche, des Partenariats et de l'Innovation
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Demande de remboursement des droits
universitaires en thèse de doctorat
N.B
. : aucune demande ne sera examinée si votre inscription dans l’année en cours n’a pas été faite.
Le remboursement ne portera que sur les droits nationaux fixés par le ministère.
(à préciser)
École doctorale
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Mo
tif de la demande de remboursement :
soutenance avant le 31 décembre de l’année universitaire en cours
L’article 5 de l’arrêté du 19 avril 2019 permet :
- une soutenance avant le 31 décembre 2019 sans paiement des droits universitaires si l’étudiant a été
inscrit en 2018-2019 ;
- une soutenance avant le 31 décembre 2020 sans paiement des droits universitaires si l’étudiant a été
inscrit en 2019-2020.
Par conséquent, l'article 1 de la décision du CA du 14 décembre 2018 n’est plus applicable.
Agent Temporaire Vacataire à l’Université de Nantes
Conditions à remplir :
- L’étudiant joint une copie de son arrêté de nomination d’Agent Temporaire Vacataire à l’Université
de Nantes pour l’année universitaire en cours à la présente demande
- L’étudiant justifie, par une attestation signée du Directeur de la ou des composantes, d’au moins 50
heures TD réalisées à l’Université de Nantes avant le 15 mai de l’année universitaire en cours, au
moment de la demande
- L’étudiant dépose la demande avant le 31 mai de l’année en cours
Resteront à la charge de l'étudiant la CVEC et les frais de gestion (BU, sport, …), somme minimale définie par l'arrêté et
restant acquise à l'établissement, en cas de renoncement à l'inscription, lorsque la demande intervient avant le début de
A Nantes, le
Signature du doctorant :
ENV
OI DU FORMULAIRE
Vous devez ensuite renvoyer ce formulaire accompagné de la/des pièce(s) justificative(s), à l’adresse suivante :
UFR Médecine
DRPI – SRED
Pôle des écoles doctorales – Delphine Rousse ou par mèl à delphine.rousse@univ-nantes.fr
1 rue Gaston Veil
BP 52508
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
☐ Demande recevable Date d’envoi à la scolarité :
☐ Demande non recevable
