Présidence de l’Université de Nantes membre de
Direction de la Recherche, des Partenariats et de l’Innovation
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former :
1. Un recours administratif :
Devant l’auteur de la décision :
Monsieur le Président de l’Université
1 quai de Tourville
BP 13522
44035 NANTES CEDEX 1
Délai : ce recours peut être fait sans condition de délai. Si vous exercez un recours pendant le
délai du recours contentieux indiqué ci-dessous, ledit délai est interrompu. Il court à nouveau
dans son intégralité (c’est-à-dire deux mois) à compter de la réponse faite à votre recours.
2. Et/ou un recours contentieux devant :
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l’Ile Gloriette
44000 NANTES
Délai : le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il peut être interrompu dans les conditions précisées au 1) ci-dessus.