Internet : s’entend du réseau informatique mondial accessible au public sans identification
préalable.
L’Université privilégie la diffusion sur les sites nationaux (ex : TEL, plate-forme
dédiée aux thèses de
HAL), locaux (ex : plate-forme propre à l’Université) et les sites émanant
de l’enseignement supérieur
et de la recherche (ex : Universités Numériques…).
Les droits d’auteur : d’après l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « l’Auteur
d’une
œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété
incorporelle
exclusif et opposable à tous. Cette droite comporte des attributs d'ordre intellectuel et
moral ainsi que
des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du code de la propriété
intellectuelle. »
Droit de représentation : mentionné par l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle,
s’entend du droit de diffuser, de communiquer la thèse au public par tous moyen notamment,
l’usage
du satellite, du câble, par voie hertzienne ou par réseau numérique ou analogique pour
une diffusion
sur les réseaux intranet et extranet de l’université et/ou le réseau internet
mondial.
Droit de reproduction : mentionné par l’article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,
s’entend
du droit de reproduire la thèse en nombre illimité, sur tout support connu ou inconnu
à ce jour, quel
que soit le mode d’enregistrement (analogique, numérique ou mécanique…) et
le type de support
notamment, CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, papier, etc.).
Droit d’adaptation et de modification : faculté de modifier la forme et le format de la thèse en
fonction
des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité et la
diffusion électronique
de la thèse. Les modifications imposées par l’état de la technique en cas
de numérisation préalable à la
mise en ligne ne sauraient être considérées comme une dénaturation de l’œuvre portant atteinte au droit
moral de l’Auteur.
Clause de confidentialité : le jury de soutenance peut décider que la thèse ne sera pas diffusée par
l’Université ou qu’elle ne le sera qu’à l’issue de l’expiration d’un délai. Un délai de
diffusion peut
également être demandé à l’initiative de l’Auteur, notamment dans un cadre
éditorial. Il peut différer
en fonction des hypothèses qui constituent l'objet de la clause de
confidentialité. Au terme de ce délai,
la thèse sera automatiquement diffusée suivant les
conditions définies par l’Auteur à l’article 4 du
présent contrat.
Article 2 – Non exclusivité :
L’Auteur autorise la diffusion gratuite immédiate de son œuvre par l’Université sur les réseaux et plates-formes définis
dans l'article 1, et ce sans que l’Université ne puisse en retirer un bénéfice financier.
Cette autorisation n’a pas de caractère exclusif. L’Auteur conserve par conséquent toutes les possibilités de cession de
ses droits et de diffusion concomitante de sa thèse, notamment dans un cadre éditorial. Dans ce cadre, il peut toutefois
refuser une diffusion de sa thèse.
Article 3 – Droits cédés :
Afin de permettre la mise en ligne, l’Auteur cède à l’Université les droits de représentation, de reproduction et
d’adaptation pour le monde entier suivant les définitions précisées dans l’article 1 du présent contrat et ce, dans le
respect de ses droits moraux.
Article 4 - Autorisation de diffusion
L'auteur autorise l'université à diffuser l'œuvre selon les procédés suivants, dans le respect des droits de
propriété intellectuelle, et sous réserve de toute clause de confidentialité :
Diffusion sur Internet (SUDOC, theses.fr,TEL/HAL). Cochez la case correspondant à votre choix
Oui immédiatement Oui à partir du ................................. Non
En cas de refus de la diffusion sur internet, autorisez-vous la transmission de la version électronique de la thèse dans
le cadre du prêt entre bibliothèque du réseau SUDOC (universités) ? Cochez la case correspondant à votre choix
Oui immédiatement Oui à partir du ................... Non
Il est rappelé que le doctorant ne peut s'opposer à la diffusion par Intranet/Extranet de sa thèse.
