Numéro de régime Numéro d’identification Nom du régime
Nom de famille Prénom
Adresse Ville Province Code postal
Numéro de téléphone au domicile Numéro de téléphone au travail
Signature de l’employé : Date :
Prénom de la personne à charge Nom de famille Date de naissance
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M7468(f)-9/19
© La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Tous droits réservés. Toute modification apportée au
présent document sans le consentement écrit explicite préalable de la Canada Vie est strictement interdite.
RELEVÉ DES FRAIS D’ANNULATION ET
D’INTERRUPTION DE VOYAGE
Veuillez remplir toutes les sections du présent formulaire et postez-le à La Canada Vie, aux soins du Service des
demandes de règlement − Frais engagés à l’étranger, Case postale 6000, Winnipeg MB R3C 3A5.
Lorsque vous soumettez votre demande de règlement, assurez-vous d’inclure les documents requis suivants :
Preuve du voyage prévu à l’origine (par exemple, itinéraire de voyage, billets électroniques ou papier);
Le cas échéant, preuve du nouveau voyage prévu (par exemple, itinéraire de voyage, billets électroniques
ou papier);
Factures détaillées et preuves de paiement pour le voyage et les autres dépenses visées par la demande
de règlement;
Relevé de l’agent / du fournisseur de voyage, indiquant si un bordereau de remboursement ou une note de
crédit a été délivré. Si aucun remboursement, ni aucune note de crédit ne sont offerts, fournissez une copie des
modalités d’annulation, indiquant la raison pour laquelle un tel remboursement ou crédit ne sont pas offerts;
Tout autre document à l’appui, montrant la raison pour laquelle le voyage a été annulé/interrompu/prolongé,
y compris une attestation de décès (si la perte est attribuable à un décès).
Si la demande de règlement concerne des frais médicaux, remplissez le formulaire de demande de règlement
pour frais engagés à l’étranger ainsi que le formulaire provincial d’autorisation et de cession, que vous trouverez
à l’adresse www.canadavie.com.
Section A : Renseignements sur l’employé
À la Canada Vie, nous reconnaissons et nous respectons l’importance de la vie privée. Les renseignements personnels
que nous recueillons seront utilisés pour évaluer votre demande de règlement et pour administrer le régime collectif.
Pour obtenir un exemplaire de nos Normes en matière de protection des renseignements personnels ou si vous avez
des questions sur nos politiques et pratiques en matière de renseignements personnels (y compris en ce qui a trait aux
prestataires de service), écrivez au chef de la conformité de la Canada Vie ou consultez le site www.canadavie.com.
J’autorise la Canada Vie, tout prestataire de soins de santé, le gestionnaire du régime, toute autre compagnie
d’assurance ou de réassurance, les administrateurs des programmes d’État ou de tout autre programme d’avantages
sociaux, toute organisation ou tout prestataire de services travaillant avec la Canada Vie, situés au Canada ou à
l’étranger, à échanger des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux ns précitées. Il est entendu que
les renseignements personnels peuvent être divulgués aux personnes autorisées en vertu des lois applicables au Canada
ou à l’étranger. J’atteste que les renseignements donnés sont, à ma connaissance, véridiques, corrects et complets.
Section B : Renseignements sur la personne à charge (ne remplir que si la demande est soumise au
nom d’une personne à charge)
But du voyage Destination
Date de départ prévue Date de départ réelle (s’il y a lieu)
Date de retour prévue Date de retour réelle (s’il y a lieu)
Date de l’annulation du voyage auprès de l’agent / du fournisseur de voyage :
Si la perte est attribuable à une maladie, veuillez fournir des précisions sur la maladie :
Date d’apparition des symptômes : Date de la première consultation médicale :
Date du diagnostic :
Si la perte est attribuable à un accident, veuillez décrire comment l’accident est survenu :
Date de l’accident :
Si la perte est attribuable à un décès, veuillez conrmer la cause du décès :
Date du décès :
Si la perte est attribuable à d’autres circonstances, veuillez fournir des précisions :
Date à laquelle la cause de la perte est apparue pour la première fois :
Nom de la personne malade, blessée ou décédée :
Votre lien avec la personne malade, blessée ou décédée :
Nom :
Adresse : Ville : Province : Code postal :
Nom :
Adresse : Ville : Province : Code postal :
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Section C : Précisions sur le voyage
Section D : Type de perte
Veuillez indiquer la nature générale de la perte visée par la demande de règlement :
Annulation de voyage Interruption de voyage Prolongation de voyage
Nom et adresse du médecin de famille habituel de la personne malade, blessée ou décédée :
Nom et adresse de tout autre médecin qui peut avoir traité la personne malade, blessée ou décédée au cours des douze
derniers mois :
Section E : Relevé des frais visés par la demande
Type de frais engagés Date des frais Montant payé Devise
Montant remboursé par l’agent
/ le fournisseur de voyage
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Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi :
(Signature)
Prénom du patient Nom de famille Date de naissance
Diagnostic / affection menant à la demande de règlement Date d’apparition des symptômes Date de la première consultation
médicale
Date de début des investigations / examens
diagnostiques
Date du diagnostic Date à laquelle le patient a été jugé inapte à
voyager
Date à laquelle le patient a été avisé de ne pas voyager
Section F : Relevé des autres protections
Est-ce que vous ou tout membre de votre famille immédiate avez droit à des prestations d’assurance voyage au titre
de tout autre régime, y compris une assurance par votre employeur, une assurance individuelle (régime privé) ou une
assurance de carte de crédit, qui couvrira ou a couvert une partie de la demande de règlement? Oui Non
Dans l’afrmative, veuillez fournir les renseignements suivants :
Type de l’autre
protection (collective,
individuelle, carte de
crédit) Nom et adresse de l’autre assureur
Numéro de
téléphone
Numéro de
police ou de
régime Numéro d’identification
Avez-vous envoyé une demande de règlement à l’autre assureur ou sinon l’avez-vous contacté à l’égard de la présente
demande de règlement? Oui Non Dans l’afrmative, veuillez joindre une copie du règlement ou du refus qu’il a délivré.
Si vous souscrivez une autre assurance, veuillez signer la déclaration suivante. Nous pourrons ainsi coordonner le
paiement de votre demande de règlement avec les autres assureurs. Cette déclaration doit être signée avant que votre
demande de règlement puisse être évaluée.
Par les présentes, je, autorise La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
et ses agents autorisés à coordonner le paiement des prestations avec tout autre assureur pouvant avoir des obligations
à respecter à l’égard de la présente demande de règlement. Je charge irrévocablement la Canada Vie d’effectuer les
paiements, de recevoir les paiements et de négocier les règlements avec les assureurs en mon nom.
De plus, j’autorise la Canada Vie à échanger des renseignements médicaux avec des prestataires de soins et d’autres
assureurs afin de faciliter le paiement et la coordination de la présente demande de règlement.
Section G : Attestation médicale
La présente section doit être remplie et signée par le médecin autorisé qui a traité la personne malade, blessée ou
décédée, visée par la présente demande de règlement. Tous frais exigés pour remplir le présent formulaire doivent être
acquittés par le demandeur et ne sont pas couverts par votre régime de la Canada Vie.
Le patient a-t-il déjà souffert de cette affection dans le passé?
Oui Non
Dans l’affirmative, veuillez indiquer ci-dessous les antécédents du patient à l’égard de cette affection ou d’autres
affections connexes :
Date de consultation Symptômes observés / Diagnostic Traitement donné
Section G : Attestation médicale (suite)
Dans l’afrmative, veuillez préciser :
Date des dernières menstruations : Date prévue de l’accouchement :
Nom de l’hôpital : Date d’admission : Date de congé :
Nom : Numéro de téléphone :
Adresse : Ville : Province : Code postal :
Nom : Numéro de téléphone :
Adresse : Ville : Province : Code postal :
Signature du médecin : Date :
Nom du médecin (en caractères d’imprimerie) :
Numéro de téléphone :
Adresse : Ville : Province : Code postal :
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Est-ce que l’affection était liée à la consommation d’alcool, à l’abus de drogue ou à une blessure auto-inigée? Oui Non
Est-ce que l’affection était liée à la grossesse? Oui Non
Dans l’afrmative, veuillez donner les précisions suivantes :
Le patient a-t-il été hospitalisé? Oui Non
Dans l’afrmative, veuillez donner les précisions suivantes :
Êtes-vous le médecin de famille habituel du patient? Oui Non
Dans la négative, veuillez donner le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin de famille habituel du patient :
Veuillez donner aussi le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de tout autre médecin qui a traité le patient ou qui a
orienté le patient vers vous :
J’atteste qu’à ma connaissance, les renseignements donnés dans la présente section sont complets, véridiques et
corrects.
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