Fillable Pacte Rural - Formulaire de Demande d'Aide Financière 2014-19

Fill Online, Printable, Fillable, Blank Pacte Rural - Formulaire de Demande d'Aide Financière 2014-19 Form

Use Fill to complete blank online QUéBEC (CANADA) pdf forms for free. Once completed you can sign your fillable form or send for signing. All forms are printable and downloadable.

Pacte Rural - Formulaire de Demande d'Aide Financière 2014-19

On average this form takes 37 minutes to complete

The Pacte Rural - Formulaire de Demande d'Aide Financière 2014-19 form is 6 pages long and contains:

  • 2 signatures
  • 36 check-boxes
  • 123 other fields

Country of origin: CANADA
File type: PDF

BROWSE QUéBEC (CANADA) FORMS

Related forms
Fill has a huge library of thousands of forms all set up to be filled in easily and signed.
Fill in your chosen form
Sign the form using our drawing tool
Send to someone else to fill in and sign.
find another form
 
Formulaire de demande d’aide financière 9102-1402 larur etcaP
F
ORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
2014-2019
Projet
Titre
S’agit-il de la poursuite d’un projet antérieur? Oui Non
Requérant
Organisme
Personne-ressource
Est-ce un organisme sans but lucratif Oui (j
oindre copie des lettres patentes)
Est-ce un organisme municipal? Oui
Est-ce un organisme des réseaux de la santé, de l’éducation, de la
culture, des services sociaux, du patrimoine ou de l’environnement?
Oui
Adresse de correspondance
Municipalité Code postal
rueipocéléT enohpéléT
Description du projet
Titre du projet
Le projet s’inscrit dans quelle(s) orientation(s) de la politique
(cochez la ou les bonnes cases)
Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations
Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du
territoire
Assurer la pérennité des communautés rurales
Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement
naturel et les activités économiques
Type d’aide
Aide au fonctionnement noitasilibommi’l à ediA
Formulaire de demande d’aide financière Pacte rural 2014-2019
Brève description des activités ou réalisations prévues au projet ainsi que les objectifs
visés
Retombées sociales et/ou économiques de votre projet pour la communauté?
Décrivez vos réalisations antérieures qui pourraient être pertinentes, votre expertise
dans ce genre de projet, votre formation et vos connaissances.
Échéancier du projet
Date de début
Date de fin
Création d’emplois planifiés
Emplois ponctuels de plus de 60 jours Emplois ponctuels de moins de 60 jours
Appui au projet
(joindre les lettes d’appui)
Groupes communautaires Groupes de gens d’affaires Autres organismes
Formulaire de demande d’aide financière Pacte rural 2014-2019
Participation de bénévoles à la réalisation du projet
Moins de 5 bénévoles de 5 à 10 bénévoles Plus de 10 bénévoles
du
projet
Locale
(une seule municipalité)
Supra-locale
(deux municipalités et plus)
L’ensemble du
territoire de la MRC
Clientèle visée par le projet
Un seul groupe d’âge
Précisez lequel :
Deux groupes d’âge
Précisez lesquels :
Plus de deux groupes d’âge,
Précisez lesquels :
Toute la population
Communauté(s) visée(s)
Belcourt
Dubuisson
Kitcisakik
Lac-Simon
Louvicourt
Malartic
Rivière-Héva
Senneterre-paroisse
Senneterre-ville
TNO
Val-Senneville
Vassan
Formulaire de demande d’aide financière Pacte rural 2014-2019
Prévisions budgétaires
Dépenses Description détaillée
Coût total
(avant taxes)
Honoraires professionnels
Achat d’équipement
Location d’équipement
Fonds de roulement
Location d’espace
(local, terrain, salle)
Inventaire
Publicité
Frais de bureau
Terrain
Bâtiment
Total des dépenses
0.00 $
Formulaire de demande d’aide financière Pacte rural 2014-2019
Financement du projet
• Indiquez ici toutes les sources de financement (mise de fonds en argent, location, temps
facturé, etc.) dont vous êtes assurés.
• Le Pacte rural subventionne jusqu’à 80% du coût total des travaux dans les territoires
dévitalisés inscrits au plan de travail. Dans les municipalités de Val-d’Or et de Rivière-Héva, le
Pacte rural peut subventionner jusqu’à 70% du coût total des projets.
Contribution financière du promoteur
Revenus Description Montant %
Mise de fonds de l’organisme
snoD
Levée de fonds
Subvention provinciale
Subvention fédérale
Prêts d’une institution bancaire
Revenus d’activités
Commandites privées
Autres sources (précisez)
larur etcaP
Total des revenus
Subvention demandée au Pacte rural
Total
0.00 $
Formulaire de demande d’aide financière Pacte rural 2014-2019
Documents obligatoires à mettre en annexe
Veuillez cocher la case correspondante :
Ci-joint
Non
applicable
• Copie des lettres patentes de l’organisme ou de la coopérative
• Procuration désignant la personne ressource à agir au nom de
l’organisme
• Copies de résolutions ou lettres faisant état des implications
matérielles et financières de vos partenaires pour contribuer à la
réalisation de votre projet
• Résolution ou lettre d’appui de la municipalité concernée par le projet
• Documents que vous jugez pertinents
• Lettres d’appui des organismes
Signatures
Nous confirmons que les renseignements contenus dans cette demande ainsi que tous les
documents qui s’y rattachent, sont véridiques. Nous comprenons que cette demande sera évaluée
par le comité de priorisation du Pacte rural de la MRC. Celui-ci soumettra ses recommandations au
Conseil de la MRC de La Vallée-de-l’Or qui prendra la décision finale quant à l’octroi d’une aide
financière. Nous comprenons que cette décision nous sera communiquée par courrier.
Nom
(lettres moulées)
Signature Date
Date butoir
Pour remettre le formulaire de demande : à venir
Signature Date
Faire parvenir à :
MRC de La Vallée-de-l’Or
Comité de priorisation du Pacte rural
42, place Hammond
Val-d’Or (Québec) J9P 3A9
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’agente de développement rural, par téléphone au
819 825-7733 poste 257 ou par courriel au
nicoledurocher@mrcvo.qc.ca.
Imprimer
Effacer
Soumettre
Sauvegarder
click to sign
signature
click to edit
dd mmm yyyy
click to sign
signature
click to edit
dd mmm yyyy
Download
Save PDF to desktop
Email
Email completed PDF
Send for Signing
Email for others to sign
Print
Print document
Choose a Field
Click on a field and
select the person that should complete it
Want to add a signature?
You can add a signature field
and assign it to someone else
to sign
Choose a Field
Click on a field and
select the person that should complete it

Pacte Rural - Formulaire de Demande d'Aide Financire 2014-19

This document is locked as it has been sent for signing.

You have successfully completed this document.

Other parties need to complete fields in the document. You will recieve an email notification when the document has been completed by all parties.

This document has been signed by all parties.

Completed 6 May 2020

Message

View Audit Log
Print With Audit Log
Duplicate Document