PROGRAMME AVANTAGE ÉCOÉNERGÉTIQUE | DEMANDE DE REMBOURSEMENT
CGEEAPFr-Form_05-2020
Page
1 de 2
Le Programme Avantage Écoénergétique de Canada Guaranty récompense les emprunteurs qui achètent une maison
écoénergétique ou qui font des rénovations écoénergétiques. Grâce au Programme Avantage Écoénergétique, les
propriétaires qualifiés sont maintenant admissibles à un remboursement partiel de prime pouvant atteindre 25 %.
Pour être admissible au remboursement partiel de prime, le propriétaire doit remplir toutes les exigences minimales en
matière d’efficacité énergétique, lesquelles sont déterminées selon la date de la demande d’assurance hypothécaire et le
niveau d’efficacité énergétique atteint, comme il est énoncé dans le Programme Avantage Écoénergétique.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Vous devez remplir tous les critères d’admissibilité suivants pour avoir droit à un remboursement de prime :
RENSEIGNEMENTS SUR L’ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE
Seuls les emprunteurs présentement assurés auprès de Canada Guaranty sont admissibles au remboursement partiel de
prime dans le cadre du Programme Avantage Écoénergétique de Canada Guaranty.
Numéro de référence de Canada Guaranty (obligatoire) :
Pour obtenir votre numéro de référence de Canada Guaranty, prière de communiquer avec votre institution de crédit.
RENSEIGNEMENTS SUR LE(S) DEMANDEUR(S) ET CONSENTEMENT
Tous les emprunteurs indiqués dans la demande de prêt hypothécaire doivent être inclus dans le présent formulaire de
demande. En signant ci-dessous, chaque demandeur donne son consentement au traitement du remboursement partiel
des primes et certifie que tous les renseignements et les documents fournis sont exacts et complets.
Date (mm/jj/aaaa)
Date (mm/jj/aaaa)
Date (mm/jj/aaaa)
Date (mm/jj/aaaa)
Canada Guaranty accordera le remboursement partiel de prime aux termes du Programme Avantage
Écoénergétique lorsque toutes les primes d’assurance hypothécaire et les frais établis seront versés.
Toutes les demandes de remboursement partiel de la prime doivent être présentées dans un délai de 24 mois
suivant l’avance sur prêt.
Tous les documents justificatifs ne peuvent dater de plus de cinq ans.
La résidence doit satisfaire toutes les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique du Programme
et les documents pertinents doivent être annexés au formulaire dûment rempli, comme décrit dans la fiche
du produit Programme Avantage Écoénergétique.
