Cadre n
o
II DÉPOSANT
Cadre n
o
I TITRE DE L’INVENTION
PCT
Le soussigné requiert que la présente demande
internationale soit traitée conformément au Traité de
coopération en matière de brevets.
REQUÊTE
Référence du dossier du déposant ou du mandataire
(facultatif)
(25 caractères au maximum)
Réservé à l’offi ce récepteur
Demande internationale n
o
Date du dépôt international
Nom de l’offi ce récepteur et “Demande internationale PCT”
Nom et adresse :
(Nom de famille suivi du prénom; pour une personne morale, désignation o cielle
complète. L’adresse doit comprendre le code postal et le nom du pays. Le pays de l’adresse indiquée
dans ce cadre est l’État où le déposant a son domicile si aucun domicile n’est indiqué ci-dessous.)
Cette personne est aussi inventeur
Cette personne est
déposant pour :
tous les États désignés les États indiqués dans le cadre supplémentaire
Domicile (nom de l’État) :
Nationalité (nom de l’État) :
Cadre n
o
III AUTRE(S) DÉPOSANT(S) OU (AUTRE(S)) INVENTEUR(S)
Cadre n
o
IV MANDATAIRE OU REPRÉSENTANT COMMUN; OU ADRESSE POUR LA CORRESPONDANCE
La personne dont l’identité est donnée ci-dessous est/a été désignée pour agir au
nom du ou des déposants auprès des autorités internationales compétentes, comme:
Nom et adresse :
mandataire
représentant commun
(Nom de famille suivi du prénom; pour une personne morale, désignation o cielle
complète. L’adresse doit comprendre le code postal et le nom du pays.)
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (première feuille) (juillet 2019)
Adresse pour la correspondance : cocher cette case lorsque aucun mandataire ni représentant commun n’est/n’a été désigné et
que l’espace ci-dessus est utilisé pour indiquer une adresse spéciale à laquelle la correspondance doit être envoyée.
n
o
sous lequel le déposant est inscrit auprès
de l’offi ce
n
o
de télécopieur
n
o
de téléphone
n
o
sous lequel le mandataire est inscrit
auprès de l’offi ce
n
o
de télécopieur
n
o
de téléphone
D’autres déposants ou inventeurs sont indiqués sur une feuille annexe.
Autorisation de recourir au courrier électronique : En cochant l’une des cases ci-dessous, le déposant autorise l’offi ce récepteur,
l’administration chargée de la recherche internationale, le Bureau international et l’administration chargée de l’examen préliminaire
international à utiliser l’adresse électronique mentionnée dans le présent cadre pour envoyer, si cet offi ce le souhaite, les notifi cations
établies en relation avec la présente demande internationale,
Adresse électronique :
en tant que notifi cations préliminaires suivies de notifi cations
sur papier; ou
exclusivement sous forme électronique (aucune notifi cation
sur papier ne sera envoyée)
Autorisation de recourir au courrier électronique : En cochant l’une des cases ci-dessous, le déposant autorise l’offi ce récepteur,
l’administration chargée de la recherche internationale, le Bureau international et l’administration chargée de l’examen préliminaire
international à utiliser l’adresse électronique mentionnée dans le présent cadre pour envoyer, si cet offi ce le souhaite, les notifi cations
établies en relation avec la présente demande internationale,
Adresse électronique :
en tant que notifi cations préliminaires suivies de notifi cations
sur papier; ou
exclusivement sous forme électronique (aucune notifi cation
sur papier ne sera envoyée)
SNT-02/007
PROCÉDÉ DE TÉLÉCRYPTAGE
(+33) (0) 1 47 58 42 33
SOCIÉTÉ NOUVELLE DE TÉLÉCOMMUNICATION
14, rue de la Tuilerie
F-75001 Paris
France
(+33) (0) 1 47 58 42 00
FR
FR
(+33) (0) 1 42 75 01 85
(+33) (0) 1 42 75 01 00
95-502; 97-204
brevetsdupontmeyer@anumma.com
Formulaire PCT/RO/101 (feuille annexe) (juillet 2019)
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Nationalité (nom de l’État) : Domicile (nom de l’État) :
Nationalité (nom de l’État) : Domicile (nom de l’État) :
Nom et adresse :
Nationalité (nom de l’État) : Domicile (nom de l’État) :
Nationalité (nom de l’État) : Domicile (nom de l’État) :
Nom et adresse :
Nom et adresse :
Feuille n
o
. . . . . . .
Cadre n
o
III AUTRE(S) DÉPOSANT(S) OU (AUTRE(S)) INVENTEUR(S)
Si aucun des sous-cadres suivants n’est utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
D’autres déposants ou inventeurs sont indiqués sur une feuille annexe.
Nom et adresse :
(Nom de famille suivi du prénom; pour une personne morale, désignation o cielle
complète. L’adresse doit comprendre le code postal et le nom du pays. Le pays de l’adresse indiquée
dans ce cadre est l’État où le déposant a son domicile si aucun domicile n’est indiqué ci-dessous.)
(Nom de famille suivi du prénom; pour une personne morale, désignation o cielle
complète. L’adresse doit comprendre le code postal et le nom du pays. Le pays de l’adresse indiquée
dans ce cadre est l’État où le déposant a son domicile si aucun domicile n’est indiqué ci-dessous.)
(Nom de famille suivi du prénom; pour une personne morale, désignation o cielle
complète. L’adresse doit comprendre le code postal et le nom du pays. Le pays de l’adresse indiquée
dans ce cadre est l’État où le déposant a son domicile si aucun domicile n’est indiqué ci-dessous.)
(Nom de famille suivi du prénom; pour une personne morale, désignation o cielle
complète. L’adresse doit comprendre le code postal et le nom du pays. Le pays de l’adresse indiquée
dans ce cadre est l’État où le déposant a son domicile si aucun domicile n’est indiqué ci-dessous.)
inventeur seulement (Si cette case
est cochée, ne pas remplir la suite.)
déposant et inventeur
Cette personne est :
déposant seulement
n
o
sous lequel le déposant est inscrit auprès
de l’offi ce
inventeur seulement (Si cette case
est cochée, ne pas remplir la suite.)
déposant et inventeur
Cette personne est :
déposant seulement
n
o
sous lequel le déposant est inscrit auprès
de l’offi ce
inventeur seulement (Si cette case
est cochée, ne pas remplir la suite.)
déposant et inventeur
Cette personne est :
déposant seulement
n
o
sous lequel le déposant est inscrit auprès
de l’offi ce
inventeur seulement (Si cette case
est cochée, ne pas remplir la suite.)
déposant et inventeur
Cette personne est :
déposant seulement
n
o
sous lequel le déposant est inscrit auprès
de l’offi ce
Cette personne est
déposant pour :
tous les États désignés
les États indiqués dans le cadre supplémentaire
Cette personne est
déposant pour :
tous les États désignés
les États indiqués dans le cadre supplémentaire
Cette personne est
déposant pour :
tous les États désignés les États indiqués dans le cadre supplémentaire
Cette personne est
déposant pour :
tous les États désignés
les États indiqués dans le cadre supplémentaire
2
PICARD, Bernard
1, avenue des Acacias
F-01630 Saint-Genis-Pouilly
France
Feuille n
o
. . . . . . .
Cadre supplémentaire
Si le cadre supplémentaire n’est pas utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
Formulaire PCT/RO/101 (feuille supplémentaire) (juillet 2019)
1. Si l’un des cadres du présent formulaire – à l’exception des
cadres n
os
VIII.i) à v) pour lesquels une feuille annexe spéciale est
prévue – ne su t pas à contenir tous les renseignements : dans ce
cas, indiquer “Suite du cadre n
o
...” (préciser le numéro du cadre)
et fournir les renseignements conformément aux instructions
données dans le cadre dans lequel la place était insu sante; en
particulier :
i) si plus d’une personne doit être indiquée comme déposant ou
inventeur et que l’on ne dispose d’aucune “feuille annexe” : dans
ce cas, indiquer “Suite du cadre n
o
III” et fournir pour chaque
personne supplémentaire le même type de renseignements que
ceux qui sont demandés dans le cadre n
o
III. Le pays de l’adresse
indiquée dans ce cadre est l’État où le déposant a son domicile
si aucun domicile n’est indiqué ci-dessous;
ii) si, dans le cadre n
o
II ou dans l’un des sous-cadres du cadre n
o
III,
la case “les États indiqués dans le cadre supplémentaire” est
cochée : dans ce cas, indiquer “Suite du cadre n
o
II” ou “Suite du
cadre n
o
III” ou “Suite des cadres n
os
II et III” (selon le cas), ainsi
que le nom du ou des déposants en cause et, à côté de chaque nom,
le ou les États pour lesquels la personne mentionnée a la qualité
de déposant (ou, le cas échéant, la mention “brevet ARIPO”,
“brevet eurasien”, “brevet européen” ou “brevet OAPI”);
iii) si, dans le cadre n
o
II ou dans l’un des sous-cadres du cadre n
o
III,
l’inventeur ou l’inventeur/déposant n’a pas la qualité
d’inventeur pour tous les États désignés : dans ce cas, indiquer
“Suite du cadre n
o
II” ou “Suite du cadre n
o
III” ou “Suite des
cadres n
os
II et III” (selon le cas), ainsi que le nom du ou des
inventeurs et, à côté de chaque nom, le ou les États pour lesquels
la personne mentionnée a la qualité d’inventeur (ou, le cas
échéant, la mention “brevet ARIPO”, “brevet eurasien”, “brevet
européen” ou “brevet OAPI”);
iv) si, en plus du ou des mandataires indiqués dans le cadre n
o
IV,
il y a d’autres mandataires : dans ce cas, indiquer “Suite du
cadre n
o
IV” et fournir pour chaque mandataire supplémentaire
le même type de renseignements que ceux qui sont demandés dans
le cadre n
o
IV;
v) si, dans le cadre n
o
VI, la priorité de plus de trois demandes
antérieures est revendiquée : dans ce cas, indiquer “Suite
du cadre n
o
VI” et fournir pour chaque demande antérieure
supplémentaire le même type de renseignements que ceux qui
sont demandés dans le cadre n
o
VI.
2. Si le déposant a l’intention d’indiquer qu’il souhaite que
la demande internationale soit traitée, dans certains États
désignés, comme une demande de brevet d’addition, de certi cat
d’addition, de certi cat d’auteur d’invention additionnel ou de
certi cat d’utilité additionnel : dans ce cas, indiquer le nom ou
le code à deux lettres de chaque État désigné en cause, ainsi que
“brevet d’addition”, “certi cat d’addition”, “certi cat d’auteur
d’invention additionnel” ou “certi cat d’utilité additionnel”, le
numéro de la demande principale ou du brevet principal ou de
tout autre titre de protection principal et la date de délivrance
du brevet principal ou de tout autre titre de protection principal
ou la date de dépôt de la demande principale (règles 4.11.a)i)
et 49bis.1.a) ou b)).
3. Si le déposant a l’intention d’indiquer qu’il souhaite que la
demande internationale soit traitée, aux États-Unis d’Amérique,
comme une demande de “continuation” ou de “continuation-in-
part” d’une demande antérieure : dans ce cas, indiquer “États-
Unis d’Amérique” ou “US” et “continuation” ou “continuation-
in-part” et le numéro et la date de dépôt de la demande principale
(règles 4.11.a)ii) et 49bis.1.d)).
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
À INCLURE
SEULEMENT
SI NÉCESSAIRE
Cadre n
o
VI REVENDICATION DE PRIORITÉ ET DOCUMENT DE PRIORITÉ
Feuille n
o
. . . . . . .
L’offi ce récepteur est prié d’établir et de transmettre au Bureau international une copie certifi ée conforme de la ou des demandes
antérieures (uniquement si la ou les demandes antérieures ont été déposées auprès de l’o ce récepteur qui, aux ns de la présente
demande internationale, est l’o ce récepteur) indiquées ci-dessus sous :
Date de dépôt
de la demande antérieure
(jour/mois/année)
Lorsque la demande antérieure est une :
demande internationale :
offi ce récepteur
point 1)
demande régionale :
offi ce régional
point 2)
point 3)
Numéro
de la demande antérieure
demande nationale :
pays ou membre de l’OMC
La priorité de la ou des demandes antérieures suivantes est revendiquée :
Formulaire PCT/RO/101 (deuxième feuille) (juillet 2019)
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
D’autres revendications de priorité sont indiquées dans le cadre supplémentaire.
Cadre n
o
V DÉSIGNATIONS
Le dépôt de la présente requête vaut, selon la règle 4.9.a), désignation de tous les États contractants liés par le PCT à la date du dépôt
international, aux ns de la délivrance de tout titre de protection disponible et, le cas échéant, aux ns de la délivrance à la fois de
brevets régionaux et nationaux.
Cependant,
DE Allemagne n’est désignée pour aucun titre de protection nationale
JP Japon n’est désigné pour aucun titre de protection nationale
KR République de Corée n’est désignée pour aucun titre de protection nationale
(Les cases mentionnées ci-dessus peuvent seulement être utilisées pour exclure (irrévocablement) les désignations concernées si, au
moment du dépôt ou ultérieurement en vertu de la règle 26bis.1, la demande internationale revendique dans le cadre n
o
VI la priorité
d’une demande nationale antérieure déposée dans l’État considéré, a n d’éviter que cette demande nationale antérieure ne cesse de
produire ses e ets en vertu de la législation nationale.)
Incorporation par renvoi : lorsqu’un élément de la demande internationale visé à l’article 11.1)iii) d) ou e) ou une partie de la
description, des revendications ou des dessins visée à la règle 20.5.a) n’est pas contenu ailleurs dans cette demande internationale mais
est intégralement contenu dans une demande antérieure dont la priorité est revendiquée à la date à laquelle un ou plusieurs des éléments
visés à l’article 11.1)iii) ont été initialement reçus par l’offi ce récepteur, cet élément ou cette partie est, sous réserve de la confi rmation
selon la règle 20.6, incorporé par renvoi dans cette demande internationale aux fi ns de la règle 20.6.
Restaurer le droit de priorité : il est demandé à l’offi ce récepteur de restaurer le droit de priorité concernant la ou les demandes
antérieures indiquées plus haut ou dans le cadre supplémentaire sous les points _______________________. (Voir également les notes
relatives au cadre n
o
VI; des renseignements complémentaires doivent être communiqués à l’appui de la requête en restauration du
droit de priorité).
Cadre n
o
VII ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA RECHERCHE INTERNATIONALE
Choix de l’administration chargée de la recherche internationale (ISA) (si plus d’une administration chargée de la recherche internationale
est compétente pour procéder à la recherche internationale, indiquer l’administration choisie; le code à deux lettres peut être utilisé) :
ISA / ____________________________________________________________________________________________________
le point 1)
le point 2) le point 3)
autre, voir le cadre supplémentaire
tous les points
Le Bureau international est prié de se procurer auprès d’une bibliothèque numérique, le cas échéant, au moyen du (des) code(s)
d’accès mentionné(s) ci-dessous, une copie certifi ée conforme de la ou des demandes antérieures (si la ou les demandes antérieures
sont accessibles au Bureau international auprès d’une bibliothèque numérique) indiquées ci-dessus sous :
le point 1)
le point 2)
le point 3)
autre, voir le cadre
supplémentaire
Remise du(des) document(s) de priorité :
code d’accès ______________
code d’accès ______________ code d’accès ______________
3
11 juillet 2018
(11.07.2018)
1801235
FR
EP
Feuille n
o
. . . . . . .
Cadre n
o
VIII DÉCLARATIONS
cadre n° VIII.i) déclaration relative à l’identité de l’inventeur :
cadre n° VIII.ii) déclaration relative au droit du déposant, à la date du dépôt international,
de demander et d’obtenir un brevet :
cadre n° VIII.iii) déclaration relative au droit du déposant, à la date du dépôt international,
de revendiquer la priorité d’une demande antérieure :
cadre n° VIII.iv) déclaration relative à la qualité d’inventeur (seulement aux fi ns de la
désignation des États-Unis d’Amérique) :
cadre n° VIII.v) déclaration relative à des divulgations non opposables ou à des
exceptions au défaut de nouveauté :
Les déclarations suivantes fi gurent dans les cadres n° VIII.i) à v) (cocher ci-dessous la ou Nombre de
les cases appropriées et indiquer dans la colonne de droite le nombre de chaque type de déclaration) : déclarations
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (troisième feuille) (juillet 2019)
Suite du Cadre n
o
VII UTILISATION DES RÉSULTATS D’UNE RECHERCHE ET D’UN CLASSEMENT ANTÉRIEURS
1. Demande du déposant selon la règle 4.12
1.1
L’administration chargée de la recherche internationale indiquée dans le cadre n° VII est priée de prendre en considération
les résultats de la ou des recherches antérieures mentionnées ci-dessous (voir également les notes relatives à la Suite
du cadre n° VII ; utilisation des résultats de plus d’une recherche antérieure)
Déclaration (règle 4.12.ii)) : la présente demande internationale est identique, ou pratiquement identique, à la demande pour
laquelle la recherche antérieure a été eff ectuée, mais le cas échéant, elle a été déposée dans une langue diff érente
1.2 Remise par le déposant des résultats de la recherche antérieure, le cas échéant*
Disponibilité des documents (règles 12bis.1.c) et d) et 12bis.2.b)) : les documents suivants sont à la disposition de l’administration
chargée de la recherche internationale sous une forme et d’une manière qu’elle accepte et, en conséquence, le déposant N’A
PAS à les fournir à l’offi ce récepteur, ou à l’administration chargée de la recherche internationale.
une copie des résultats de la recherche antérieure,
une copie de la demande antérieure,
une traduction de la demande antérieure dans une langue acceptée par l’administration chargée de la recherche internationale,
une traduction des résultats de la recherche antérieure dans une langue acceptée par l’administration chargée de la recherche internationale,
une copie de tout document cité dans les résultats de la recherche antérieure (si possible, indiquer ci-après le(s) document(s)
disponible(s) pour l’administration chargée de la recherche internationale) :
Requête du déposant à l’offi ce récepteur afi n qu’il transmette à l’administration chargée de la recherche internationale une
copie des résultats de la recherche antérieure (règle 12bis.1.b) et d)) : (lorsque la recherche antérieure n’a pas été e ectuée
par l’administration chargée de la recherche internationale indiquée dans le cadre n° VII mais par l’o ce qui agit en qualité
d’o ce récepteur ; ou lorsque les résultats de la recherche antérieure sont à la disposition de l’o ce récepteur, même s’il n’a
pas e ectué la recherche antérieure) : le déposant demande à l’offi ce récepteur qu’il établisse et transmette à l’administration
chargée de la recherche internationale une copie des résultats de la recherche antérieure.
* Le déposant est uniquement tenu de remettre à l’offi ce récepteur ou à l’administration chargée de la recherche internationale une copie
des résultats de la recherche antérieure si aucune des situations mentionnées ci-avant sous le point 1 ne s’applique. (Voir également
le point 10 du bordereau et les notes relatives à la Suite du cadre n° VII, point 1).
D’autres recherches antérieures sont indiquées sur une feuille annexe.
2. Transmission par l’offi ce récepteur à l’administration chargée de la recherche internationale d’une copie des résultats de
la recherche et d’un classement antérieurs en l’absence d’une demande du déposant selon la règle 4.12
Date de dépôt (jour/mois/année) Numéro de dépôt Pays (ou o ce régional)
2.1 Lorsque la demande internationale revendique la priorité d’une demande antérieure, sous réserve de l’article 30.2)a) et 3), l’offi ce récepteur :
transmet à l’administration chargée de la recherche internationale, une copie des résultats de la recherche et du classement
antérieurs (sauf si une telle copie est déjà à la disposition de l’administration chargée de la recherche internationale), lorsque la
demande antérieure a été déposée auprès de l’offi ce qui agit en qualité d’offi ce récepteur et que cet offi ce a eff ectué la recherche
antérieure à l’égard de la demande antérieure (règle 23bis.2.a)) ;
peut transmettre une telle copie si la demande antérieure a été déposée auprès d’un offi ce autre que celui qui agit en qualité
d’offi ce récepteur, mais que les résultats de cette recherche et de ce classement antérieurs sont néanmoins à la disposition de
l’offi ce récepteur (règle 23bis.2.c)).
Toutefois, lorsque le déposant n’a pas demandé à l’offi ce récepteur de transmettre à l’administration chargée de la recherche internationale une
copie des résultats de la recherche antérieure, en vertu de la règle 4.12 (voir ci-dessus, point 1), s’agissant d’une recherche antérieure eff ectuée à
l’égard de la demande antérieure ci-dessous, dont la priorité est revendiquée dans la présente demande internationale, le déposant peut envisager
(voir également les notes relatives à la Suite du cadre n° VII ; prise en considération des résultats de plus d’une recherche antérieure) :
Date de dépôt (jour/mois/année) Numéro de dépôt Pays (ou o ce régional)
2.2 Requête du déposant à l’offi ce récepteur afi n qu’il ne transmette pas à l’administration chargée de la recherche internationale
les résultats de la recherche antérieure (règle 23bis.2.b))
de demander à l’offi ce récepteur de NE PAS transmettre à l’administration chargée de la recherche internationale une copie des
résultats de la recherche antérieure (règle 23bis.2.b)) (prière de cocher la présente case uniquement pour les demandes internationales
déposées auprès des o ces récepteurs suivants : DE, FI et SE)
2.3 Autorisation pour l’offi ce récepteur de transmettre à l’administration chargée de la recherche internationale une copie des
résultats de la recherche et du classement antérieurs (règle 23bis.2.a) et e))
dautoriser l’offi ce récepteur à transmettre à l’administration chargée de la recherche internationale une copie des résultats
de la recherche et du classement antérieurs (règle 23bis.2.e)) (prière de cocher la présente case uniquement pour les demandes
internationales déposées auprès des o ces récepteurs suivants : AU, CZ, FI, HU, IL, JP, NO, SE, SG et US)
d’autoriser l’offi ce récepteur à transmettre à l’administration chargée de la recherche internationale une copie des résultats de
la recherche et du classement antérieurs (règle 23bis.2.a) et article 30.2)a) et 3)) (prière de cocher cette case uniquement lorsque
la recherche antérieure a porté sur une demande internationale dont la priorité est revendiquée dans la présente demande
internationale et lorsque la recherche internationale antérieure a été e ectuée par une administration chargée de la recherche
di érente de celle indiquée dans le cadre n° VII)
D’autres recherches antérieures sont indiquées sur une feuille annexe
4
11 juillet 2018 (11.07.2018)
1801235
FR
1
1
Feuille n
o
. . . . . . .
Cadre n° VIII.i) DÉCLARATION : IDENTITÉ DE L’INVENTEUR
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (feuille de déclaration i)) (juillet 2019)
Déclaration relative à l’identité de l’inventeur (règles 4.17.i) et 51bis.1.a)i)) :
Cette déclaration continue sur la feuille suivante, “Suite du cadre n
o
VIII.i)”.
La déclaration doit être conforme au libellé standard suivant prévu à l’instruction 211; voir les notes relatives aux cadres n
os
VIII, VIII.i)
à v) (généralités) et les notes spéci ques au cadre n
o
VIII.i). Si ce cadre n’est pas utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
N’EST PAS INCLUSE
(n’est pas nécessaire puisque l’inventeur est nommé dans la cadre n°III)
Feuille n
o
. . . . . . .
Cadre n° VIII.ii) DÉCLARATION : DROIT DE DEMANDER ET D’OBTENIR UN BREVET
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (feuille de déclaration ii)) (juillet 2019)
Déclaration relative au droit du déposant, à la date du dépôt international, de demander et d’obtenir un brevet
(règles 4.17.ii) et 51bis.1.a)ii)), dans le cas où la déclaration selon la règle 4.17.iv) n’est pas appropriée :
Cette déclaration continue sur la feuille suivante, “Suite du cadre n
o
VIII.ii)”.
La déclaration doit être conforme au libellé standard suivant prévu à l’instruction 212; voir les notes relatives aux cadres n
os
VIII, VIII.i) à v)
(généralités) et les notes spéci ques au cadre n
o
VIII.ii). Si ce cadre n’est pas utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
5
concernant la présente demande internationale,
SOCIÉTÉ NOUVELLE DE TÉLÉCOMMUNICATION a le droit de demander et d’obtenir un
brevet en vertu :
d’une cession de PICARD, Bernard à SOCIÉTÉ NOUVELLE DE
TÉLÉCOMMUNICATION, datée du 11 avril 2018 (11.04.2018).
Feuille n
o
. . . . . . .
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (feuille de déclaration iii)) (juillet 2019)
Déclaration relative au droit du déposant, à la date du dépôt international, de revendiquer la priorité de la demande antérieure indiquée
ci-dessous si le déposant n’est pas celui qui a déposé la demande antérieure ou si son nom a changé depuis le dépôt de la demande
antérieure (règles 4.17.iii) et 51bis.1.a)iii)) :
Cadre n° VIII.iii) DÉCLARATION : DROIT DE REVENDIQUER LA PRIORITÉ
Cette déclaration continue sur la feuille suivante, “Suite du cadre n
o
VIII.iii)”.
La déclaration doit être conforme au libellé standard suivant prévu à l’instruction 213; voir les notes relatives aux cadres n
os
VIII, VIII.i) à v)
(généralités) et les notes spéci ques au cadre n
o
VIII.iii). Si ce cadre n’est pas utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
À INCLURE
ULEMENSE
NÉCESSAI
T
SI
RE
Feuille n
o
. . . . . . .
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (feuille de déclaration iv)) (juillet 2019)
Cadre n° VIII.iv) DÉCLARATION : QUALITÉ D’INVENTEUR
(seulement aux fi ns de la désignation des États-Unis d’Amérique)
La déclaration doit être conforme au libellé standard suivant prévu à l’instruction 214; voir les notes relatives aux cadres n
os
VIII, VIII.i) à v)
(généralités) et les notes spéci ques au cadre n
o
VIII.iv). Si ce cadre n’est pas utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
Cette déclaration continue sur la feuille suivante, “Suite du cadre n
o
VIII.iv)”.
Déclaration relative à la qualité d’inventeur (règles 4.17.iv) et 51bis.1.a)iv))
aux fi ns de la désignation des États-Unis d’Amérique :
Par la présente, je déclare que je crois être l’inventeur original ou l’un des coïnventeurs originaux d’une invention revendiquée dans
la demande.
La présente déclaration a trait à la demande internationale dont elle fait partie (si la déclaration est déposée avec la demande).
La présente déclaration a trait à la demande internationale n° PCT/. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (si la déclaration est remise en vertu
de la règle 26ter).
Par la présente, je déclare que la demande internationale ci-dessus a été faite par mes soins ou que j’en ai autorisé l’établissement.
Par la présente, je reconnais que toute fausse déclaration volontaire qui serait ci-incluse est passible d’une amende ou d’une incarcération
d’une durée maximale de cinq (5) ans, ou des deux, en vertu de la section 1001 du titre 18 du Code des États-Unis (United States Code
(U.S.C.)).
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(ville et État (des États-Unis d’Amérique), le cas échéant, ou pays)
Adresse postale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature de l’inventeur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(La signature doit être celle de l’inventeur, il ne peut s’agir de celle
du mandataire)
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(ville et État (des États-Unis d’Amérique), le cas échéant, ou pays)
Adresse postale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature de l’inventeur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(La signature doit être celle de l’inventeur, il ne peut s’agir de celle
du mandataire)
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domicile : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(ville et État (des États-Unis d’Amérique), le cas échéant, ou pays)
Adresse postale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature de l’inventeur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(La signature doit être celle de l’inventeur, il ne peut s’agir de celle
du mandataire)
6
PICARD, Bernard
Saint-Genis-Pouilly, France
1, avenue des Acacias
01630 Saint-Genis-Pouilly, France
Bernard Picard
28 juin 2019 (28.06.2019)
Feuille n
o
. . . . . . .
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (feuille de déclaration v)) (juillet 2019)
Déclaration relative à des divulgations non opposables ou à des exceptions au défaut de nouveauté (règles 4.17.v) et 51bis.1.a)v)) :
Cadre n° VIII.v) DÉCLARATION : DIVULGATIONS NON OPPOSABLES OU EXCEPTIONS AU DÉFAUT DE
NOUVEAUTÉ
Cette déclaration continue sur la feuille suivante, “Suite du cadre n
o
VIII.v)”.
La déclaration doit être conforme au libellé standard suivant prévu à l’instruction 215; voir les notes relatives aux cadres n
os
VIII, VIII.i)
à v) (généralités) et les notes spéci ques au cadre n
o
VIII.v). Si ce cadre n’est pas utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
N’EST PAS INCLUSE
(Le déposant ne dispose d’aucune information
qui soulèverait la question de divulgations
non opposables ou d’exceptions au
défaut de nouveauté)
Feuille n
o
. . . . . . .
Suite du Cadre n° VIII.i) à v) DÉCLARATION
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (feuille annexe de déclaration) (juillet 2019)
Si l’un des cadres n
os
VIII.i) à v) ne su t pas à contenir tous les renseignements, y compris dans le cas où plus de trois inventeurs doivent
être nommés dans le cadre n
o
VIII.iv), dans ce cas, indiquer “Suite du cadre n
o
VIII ...” (compléter le numéro du cadre en précisant le
point) et fournir les renseignements conformément aux instructions données dans le cadre dans lequel la place était insu sante. Si on
a besoin de place supplémentaire dans deux ou plusieurs cadres, il faut utiliser le cadre “Suite” du cadre correspondant pour continuer
chacune des déclarations. Si le présent cadre n’est pas utilisé, cette feuille ne doit pas être incluse dans la requête.
À INCLURE
SEULEMENT
SI NÉCESSAIRE
Voir les notes relatives
au formulaire de requête
Formulaire PCT/RO/101 (dernière feuille – papier) (juillet 2019)
Feuille n
o
. . . . . . .
1. Date eff ective de réception des pièces supposées
constituer la demande internationale :
3. Date eff ective de réception, rectifi ée en raison de la réception
ultérieure, mais dans les délais, de documents ou de dessins
complétant ce qui est supposé constituer la demande internationale :
Réservé au Bureau international
Réservé à l’offi ce récepteur
5. Administration chargée de la recherche internationale
(si plusieurs sont compétentes) :
4. Date de réception, dans les délais, des corrections
demandées selon l’article 11.2) du PCT :
Date de réception de l’exemplaire
original par le Bureau international :
6. Transmission de la copie de recherche
diff érée jusqu’au paiement de la taxe de
recherche
2. Dessins :
reçus :
non reçus :
Cadre n
o
IX BORDEREAU relatif aux dépôts sur PAPIER – cette feuille doit être utilisée exclusivement en cas de dépôt d’une
demande internationale sur PAPIER
1. feuille de calcul des taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
2. original du pouvoir distinct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
3. original du pouvoir général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
4. copie du pouvoir général; le cas échéant, numéro de
référence : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
5. document(s) de priorité indiqué(s) dans le cadre n
o
VI
au(x) point(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
6. traduction de la demande internationale en
(langue) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
7. indications séparées concernant des micro-organismes
ou autre matériel biologique déposés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
8. (seulement lorsque le point f) est complété dans la colonne de
gauche) copie sous forme électronique du listage des séquences
ne faisant pas partie de la demande internationale (en format
texte selon la norme de l’annexe C/ST.25), sur support(s)
matériel(s), qui est remise exclusivement aux ns de la
recherche internationale en vertu de la règle 13ter
(indiquer type et nombre de supports) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
9. (seulement lorsque le point f) (dans la colonne de gauche) et
le point 8 (ci-dessus ) sont complétés) avec la déclaration quant
à “l’identité entre le contenu de la copie remise sous forme
électronique, selon la règle 13ter, et celui du listage des
séquences contenu dans la demande internationale” telle que
déposée sur papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
10. copie des résultats de la recherche antérieure (règle 12bis.1.a)) . :
11. autres éléments (préciser) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le ou les éléments suivants sont joints à la présente demande Nombre
internationale (cocher la ou les cases appropriées et indiquer d’éléments
dans la colonne de droite le nombre de chaque élément) :
Cadre n
o
X SIGNATURE DU DÉPOSANT, DU MANDATAIRE OU DU REPRÉSENTANT COMMUN
Figure des dessins qui doit
accompagner l’abrégé :
Langue de dépôt de la
demande internationale :
À côté de chaque signature, indiquer le nom du signataire et à quel titre l’intéressé signe (si cela n’apparaît pas clairement à la lecture de la requête).
La présente demande internationale Nombre
contient les éléments suivants: de feuilles
a) formulaire de requête (PCT/RO/101)
(y compris la ou les
déclarations et les feuilles
supplémentaires) . . . . . . . . . . . . . . :
b) description (à l’exception de la
partie de la description réservée
au listage des séquences,
(voir le point f), ci-dessous) . . . . . :
c) revendications . . . . . . . . . . . . . . . . :
d) abrégé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
e) dessins (le cas échéant) . . . . . . . . . :
f) partie de la description réservée
au listage des séquences
(le cas échéant) . . . . . . . . . . . . . . . :
Nombre total de feuilles :
7
7
26
3
1
3
40
1
1
Commentaires informels sur la
recherche antérieure
1
2
français
Alain Dupont
Alain Dupont
Formulaire PCT/RO/101 (annexe) (juillet 2019)
AUTORISATION DE DÉBITER (OU CRÉDITER) UN COMPTE DE DÉPÔT OU UN COMPTE COURANT
(Les o ces récepteurs ne permettent pas tous l’utilisation de ce mode de paiement)
Cette feuille ne fait pas partie de la demande internationale ni ne compte comme une feuille de celle-ci.
Déposant
CALCUL DES TAXES PRESCRITES
1. TAXE DE TRANSMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. TAXE DE RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. TAXE INTERNATIONALE DE DÉPÔT
Timbre à date de l’offi ce récepteur
PCT
FEUILLE DE CALCUL DES TAXES
Annexe de la requête
Réservé à l’offi ce récepteur
Référence du dossier du déposant ou du mandataire
Montant fi xe pour les 30 premières feuilles . . . . .
Voir les notes relatives
à la feuille de calcul
Demande internationale n°
Additionner les montants portés dans les cadres
i1
et i2 et inscrire le total dans le cadre I . . . . . . . .
carte de crédit (les détails
ne doivent pas gurer sur
cette feuille)
mandat postal
autorisation de débiter un compte
de dépôt ou un compte courant
(voir ci-dessous)
chèque
MODE DE PAIEMENT
(Les o ces récepteurs ne permettent pas tous l’utilisation de tous ces modes de paiement)
TOTAL
7. TOTAL DES TAXES DUES . . . . . . . . . . . . . . .
Additionner les montants portés dans les cadres T, S, I, P, RP et ES
et inscrire le résultat dans le cadre TOTAL
4. TAXE AFFÉRENTE AU DOCUMENT DE PRIORITÉ (le cas échéant) . .
(Les déposants de certains États ont droit à une réduction de 90% de la taxe internationale de dépôt (voir
www.wipo.int/pct/en/fees/fee_reduction.pdf (en anglais uniquement)). Lorsque le déposant a (ou tous les déposants
ont) droit à cette réduction, la somme devant gur
er sous I représente 10% de la taxe internationale de dépôt.)
Autorisation de débiter le total des taxes indiqué ci-dessus.
(Cette case ne peut être cochée que si les conditions relatives aux
comptes de dépôt ou aux comptes courants établies par l’o ce récepteur
le permettent) Autorisation de débiter tout montant manquant ou de
créditer tout excédent – dans le paiement du total des taxes indiqué ci-
dessus.
Autorisation de débiter le montant de la taxe aff érente à l
établissement
du document de priorité.
Offi ce récepteur : RO/ ___________________________
N° du compte de dépôt ou
du compte courant : _____________________________
Date : ________________________________________
Nom : _______________________________________
Signature : ____________________________________
T
S
I
i2
i1
_________________ x __________________ =
nombre de feuilles taxe par feuille
au-delà de 30
Recherche internationale à eff ectuer par : _________
Reporter le nombre total de feuilles indiqué dans le cadre n
o
IX : _______
P
i1
i2
6. TAXE AFFÉRENTE AUX DOCUMENTS DE LA RECHERCHE
ANTÉRIEURE (le cas échéant) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RP
5. TAXE AFFÉRENTE À LA RESTAURATION DU DROIT
DE PRIORITÉ (le cas échéant) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ES
espèces
autre (préciser) :
virement bancaire
timbres fi scaux
(Les déposants peuvent béné cier d’une réduction de certaines taxes tel qu’indiqué dans les tableaux des taxes du
PCT (www.wipo.int/pct/en/fees.pdf) (en anglais uniquement))
SNT-02/007
SOCIÉTÉ NOUVELLE DE TÉLÉCOMMUNICATION
EUR 62
EUR 1.775
EP
40
EUR 1.169
10
13
EUR 130
EUR 1.299
EUR 15
EUR 3.151
FR
43210
11 juillet 2019 (11.07.2019)
Alain Dupont
Alain Dupont
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