Fillable Options possibles (cf notice) Habilitation Suppression BOUQUET INTEGRAL

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Options possibles (cf notice) Habilitation Suppression BOUQUET INTEGRAL

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La douane au service des professionnels
Formulaire d’habilitation aux services en ligne viticoles :
Fiche de compte, PARCEL, Récolte, Production, Stock, Pratiques œnologiques, Valorisation des sous-produits
Options possibles (cf notice) Habilitation Suppression
BOUQUET INTEGRAL
FICHE DE COMPTE
PARCEL
RECOLTE
PRODUCTION
STOCK
OENO
REV
1- Informations relatives à l'entreprise signataire
N° SIRET : (14 caractères) :
Raison sociale :
Adresse postale :
Adresse de messagerie associée au compte à habiliter :
2- Identification du compte utilisateur douane.gouv.fr concerné par le présent bulletin d’habilitation
Identifiant du compte douane.gouv.fr N°CVI
(10 caractères)
N°EA (FR + 11 caractères)
seulement pour les négociants non vinificateurs
FR
FR
FR
A , le
Nom, Prénom du représentant légal de l'entreprise :
Signature :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées dans ce formulaire sont strictement nécessaires au traitement de votre demande d'habilitation
aux téléservices. Les services de la direction générale des douanes et droits indirectes chargés de la gestion de ces services sont les seuls destinataires de ces données. En vertu des articles 39 et 40 de la loi n°78-17, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès du service des douanes destinataire du présent formulaire.
NOTICE D’UTILISATION
INTRODUCTION
Pour accéder aux services en ligne vous devez préalablement créer un compte sur le portail
douane.gouv.fr et demander votre habilitation au service gestionnaire via ce formulaire d’habilitation
qui est à adresser par tout moyen à votre service des douanes gestionnaire. Ce même formulaire sera
utilisé pour les demandes de suppression des services en ligne rattachés à votre compte.
Vous devez utiliser un formulaire par compte à habiliter. En revanche, vous pouvez utiliser un même
compte pour plusieurs numéros CVI ou EA.
1) Présentation des options
BOUQUET INTEGRAL
Par simplification, en sélectionnant l’option « Bouquet intégral », vous serez habilité à l’ensemble des
services en ligne relatifs à votre métier que vous trouverez présentés ci-après. Si vous ne souhaitez
pas rattacher tous les services en ligne à un même compte douane.gouv.fr, cochez alors les seuls
services en ligne souhaités.
FICHE DE COMPTE
Ce service en ligne est destiné à consulter les informations relatives à votre exploitation telles qu’elles
figurent dans le CVI. A savoir vos données personnelles, l’état de votre parcellaire (planté et arraché),
les droits et autorisations de plantation. Ces informations tiennent compte des évolutions de votre
exploitation en temps réel.
PARCEL
Ce service en ligne permet aux récoltants et récoltants vinificateurs de déclarer en ligne leurs
plantations, leurs arrachages et les entrées de parcelles dans leurs exploitations.
RECOLTE
Le service en ligne RECOLTE permet aux professionnels récoltants et récoltants-vinificateurs de saisir
leur déclaration de récolte et de production en ligne et de la transmettre à la douane. Depuis le 1er
janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le portail douane.gouv.fr.
3
STOCK
Le service en ligne STOCK permet aux professionnels détenteurs de vin (récoltants vinificateurs,
négociants vinificateurs, caves coopératives de vinification, négociants et bailleurs) de saisir en ligne et
de transmettre au service des douanes dont ils dépendent les informations relatives aux stocks de
moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins
qu'ils détiennent au 31 juillet. Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement
souscrite en ligne via le portail douane.gouv.fr.
DECLARATIONS DE PRODUCTION
Les services en ligne PROD COOP SV11 et PROD NEGOC SV12 permettent respectivement aux
caves coopératives et aux négociants vinificateurs de saisir leur déclaration de production en ligne et
de la transmettre à la douane. Depuis le 1er janvier 2017, ces déclarations doivent être obligatoirement
souscrite en ligne via le portail douane.gouv.fr.
DECLARATIONS DE PRATIQUES OENOLOGIQUES
Le service en ligne OENO permet aux récoltants, aux caves coopératives, aux négociants vinificateurs
et aux négociants de saisir en ligne et de transmettre aux services dont ils dépendent les déclarations
obligatoires relatives aux pratiques œnologiques : enrichissement, acidification, désacidification,
édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium. Depuis le 1er janvier 2017,
ces déclarations doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le portail douane.gouv.fr. Outre les
agents de la DGDDI, les services relevant de la DGCCRF accèdent aux déclarations déposées.
VALORISATION DES SOUS-PRODUITS
Le service en ligne REV permet aux producteurs de vin ou de moûts (récoltants vinificateurs, caves
coopératives, négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés) de consulter leurs
obligations au titre de la valorisation obligatoire des résidus de la vinification.
2) Identification du compte utilisateur douane.gouv.fr concerné par le présent bulletin
d’habilitation
Vous devez utiliser un formulaire par compte à habiliter. En revanche, vous pouvez utiliser un même
compte pour plusieurs numéros CVI ou EA.
Plusieurs lignes sont prévues dans l’éventualité où vous souhaiteriez rattacher plusieurs numéros CVI
ou d’EA à un même identifiant douane.gouv.fr.
Le numéro d’EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas
de numéro CVI.
3
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