- 2 -
§ à des fournisseurs de services externes chargés par
nous ou par notre société mère, HRB Tax Group, Inc.,
de fournir certains services ou d’exercer certaines
fonctions pour notre compte ou à votre demande,
comme la facturation, le traitement de transactions
par carte de crédit ou de débit, le marketing, le
traitement des Remboursements instantanésMC, les
services Payez avec votre remboursement (dans le cadre
desquels vos renseignements personnels doivent être
communiqués à la Banque DC et à MasterCard, selon le
cas), les envois postaux, le traitement des données, le
déchiquetage et le stockage, le recouvrement et la
recherche. Nous choisissons nos fournisseurs externes
avec soin et exigeons qu’ils aient des normes de
confidentialité et de sécurité qui répondent à nos exigences
rigoureuses. Nous communiquons à ces fournisseurs
uniquement les renseignements personnels dont ils ont
besoin pour fournir les services ou exercer les fonctions
que nous leur avons confiés. Nous exigeons qu’ils
protègent rigoureusement le caractère confidentiel de
tous les renseignements personnels et qu’ils les utilisent
uniquement dans la mesure nécessaire pour agir pour
notre compte ou fournir des services à votre demande;
§ à HRB Tax Group, Inc., à H&R Block Management, LLC et
à Services Financiers H&R Block Canada, Inc. pour leur
permettre de fournir un produit ou un service que vous avez
demandé, y compris un Remboursement instantanéMC,
ou à HRB Tax Group, Inc. pour lui permettre de vous
offrir des produits et services susceptibles de vous
intéresser (mais vous pouvez bien entendu décider de
ne pas recevoir ces offres, comme il est indiqué
précédemment);
§ à nos franchisés, si vous avez demandé des services
dans une région desservie par une franchise H&R Block, et
parmi nos franchisés, si vous avez obtenu les services d’un
franchisé, mais demandez par la suite des services à un
autre franchisé;
§ si nous concluons ou envisageons de conclure une
opération commerciale.
Veuillez noter que les renseignements personnels qui
sont communiqués à HRB Tax Group, Inc. sont utilisés ou
stockés de façon sécuritaire aux États-Unis et sont
assujettis aux lois de ce pays, en plus d’être assujettis
aux lois canadiennes. Dans certains cas, il arrive que les
fournisseurs externes que nous chargeons de fournir des
services ou d’exercer des fonctions pour notre compte
soient à l’étranger. Par conséquent, les renseignements
personnels que nous leur communiquons sont stockés ou
traités à l’extérieur du Canada et sont assujettis aux lois
des pays où ils se trouvent, en plus d’être assujettis
aux lois canadiennes. On peut obtenir de plus amples
renseignements sur les politiques de confidentialité de
HRB Tax Group, Inc. et ses pratiques en la matière en se
rendant à l’adresse
www.hrblock.com/universal/digital-online-mobile-privacy-
principles.html
Nous protégeons les renseignements personnels au
moyen de dispositifs de sécurité adaptés au degré de
sensibilité des renseignements. Les seuls employés qui ont
un accès physique et électronique à vos renseignements
personnels à l’interne sont ceux qui doivent y accéder pour
bien vous servir. Nous appliquons aussi des politiques et des
méthodes qui restreignent l’accès à vos renseignements
personnels (par des parties externes) de plusieurs façons.
Qu’il s’agisse de parties internes ou externes, leur accès
aux renseignements est notamment contrôlé par des
programmes, des normes et des processus relatifs à la sécurité
physique, à la conservation et à l’élimination des documents, à
la sécurité des ordinateurs et des communications et à
l’utilisation de mots de passe et le recours à des méthodes de
gestion de données, ainsi que par d’autres mesures visant à
limiter l’accès aux renseignements que nous détenons sous
forme physique ou électronique.
Nous conservons les renseignements
uniquement pendant la période où nous en
avons besoin.
Nous conservons les renseignements personnels
uniquement pendant la période où nous en avons besoin
aux fins auxquelles nous les avons recueillis ou selon ce
que la loi exige. Les renseignements personnels dont
nous n’avons plus besoin sont supprimés, effacés ou
dépersonnalisés. Il est important que les renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts,
complets et à jour. À cette fin, nous vous invitons à nous
informer de tout changement dans vos renseignements
personnels.
Vous pouvez également communiquer à quelque moment que
ce soit avec notre chef de la protection des renseignements
personnels pour demander à consulter vos renseignements
personnels, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger.
Les coordonnées de notre chef de la protection des
renseignements personnels sont les suivantes :
Chef de la protection des renseignements personnels
H&R Block Canada, Inc.
700, 2nd Street SW, bureau 2600
Calgary (Alberta) T2P 2W2
Téléphone : 1 800 HRBLOCK
Courriel : vie.privee@hrblock.ca
Veuillez communiquer avec le chef de la protection des
renseignements personnels si vous avez des questions à
poser au sujet de la présente assurance de confidentialité
ou de notre politique de confidentialité ou si voulez formuler
une plainte ou nous confier vos préoccupations. H&R Block
examine les plaintes sans délai et prend au besoin les
mesures qui s’imposent, notamment en modifiant ses
politiques et ses pratiques.
