Fillable NOTES EXPLICATIVES QUESTIONNAIRE MARIAGE (SJ-217) Chacun des futur(e)s (Québec)

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NOTES EXPLICATIVES QUESTIONNAIRE MARIAGE (SJ-217) Chacun des futur(e)s (Québec)

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NOTES EXPLICATIVES
QUESTIONNAIRE – MARIAGE
(SJ-217)
Chacun des futur(e)s époux(ses) doit remplir la section du questionnaire le(la) concernant
avant de se présenter à l’entrevue au préalable, dont la date et l’heure sont fixés par le
greffier.
Pour de plus amples renseignements et obtenir les coordonnées de tous les palais de
justice de la province de Québec, vous pouvez consulter la liste des palais publiée sur le
site Internet du ministère de la Justice. Vous pouvez également consulter le document
intitulé « Le mariage et l’union civile », également disponible sur le site Internet du
ministère de la Justice.
TYPES DE FORMULAIRES
Ce formulaire est offert en format PDF dynamique, c’est-à-dire qu’il permet à l’utilisateur de
le remplir à l’écran, après l’avoir téléchargé au www.justice.gouv.qc.ca.
• PDFdynamique:
Après l’avoir rempli, vous devez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces
sur 11 pouces (215,9 mm sur 279,4 mm). En conséquence, prenez soin de configurer
votre imprimante selon les caractéristiques de ce format.
• Papier:
Si vous remplissez ce formulaire à la main, veuillez écrire lisiblement en caractères
d’imprimerie.
MARCHE À SUIVRE
Vous devez apporter avec vous le questionnaire rempli lors de l’entrevue au préalable,
ainsi que votre certificat de naissance (de grand format, avec le nom de vos parents)
ou une copie de votre acte de naissance émis par le Directeur de l’état civil. Vous devez
également être accompagné d’un témoin majeur pour signer, devant le greffier, la
déclaration qui servira à la publication du mariage.
Des frais judiciaires sont payables au moment du dépôt de votre Questionnaire. Pour
connaître le montant des frais à acquitter, veuillez vous référer au site Internet du ministère
de la Justice au www.justice.gouv.qc.ca.
•SJ-217(2020-07)
Marche à suivre
Mariage
Nº
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Avant de remplir ce formulaire,
lire les notes explicatives
à la dernière page.
FUTUR(E)S ÉPOUX(SES)
Femme
Homme
Femme
Homme
LA CÉLÉBRATION EST DEMANDÉE POUR LE MOIS DE
LA CÉRÉMONIE SE DÉROULERA EN (cocher la langue souhaitée) :
FRANÇAIS
ANGLAIS
Ministère de la Justice du Québec
•SJ-217(2020-07) 1
Réservé à l'usage du greffier
SECTION A - À remplir par le futur époux ou la future épouse
Nom de famille Prénoms (souligner le plus usuel)
Adresse actuelle (Nº civique, rue, nº d’appartement, ville, province, pays)
Code postal Ind. rég. Téléphone à la résidence Ind. rég. Téléphone au bureau
Date de naissance Lieu de naissance (ville, province, pays)
A M J
Majeur(e)
Mineur(e)
Lieu où la naissance a été enregistrée (paroisse, ville, province, pays) ou nº d’inscription au registre de l’état civil
Nom de famille et prénoms du père à sa naissance
Nom de famille et prénoms de la mère à sa naissance
Étatcivil:
célibataire
Ex-conjoint(e)détenteur(trice):
d’un jugement de divorce
d’une annulation de mariage
veuf(ve)
d’une annulation d’une union civile
d’une dissolution d’une union civile
Lien de parenté avec le futur époux ou la future épouse
Aucun ou préciser lequel
Aux fins de statistiques seulement
Langue maternelle
1
Français
Anglais Autre (préciser)
Dernier niveau de scolarité réussi
2

Primaire

Secondaire

Collégial

Universitaire
Adresse du domicile des époux après le mariage (si elle est inconnue, inscrire la municipalité, la province ou le pays étranger où vous projetez habiter)
(Nº civique, rue, nº d’appartement, ville, province, pays)
SECTION B - À remplir si vous êtes veuf ou veuve
Nom de famille et prénoms du conjoint décédé ou de la conjointe décédée
Lieu de son inhumation (ville, province, pays) Date du décès
A M J
SECTION C - À remplir si vous avez déjà été marié(e) ou si vous avez été uni(e) civilement
Monunionprécédenteétait: Cetteunionaprisfinàlasuite:
un mariage
une union civile
d’un divorce
d’une annulation
d’une dissolution
Nom et prénom de l’ex-conjoint(e)
Endroit où cette union a légalement pris fin (par jugement, par dissolution notariée, etc.) (ville, province, pays)
SECTION D - À remplir si vous êtes mineur(e)
J’ai obtenu l’autorisation du tribunal pour la célébration de mon mariage.
A M J
Numéro de dossier de la Cour
Date du jugement
SECTION E - Attestation
J’ATTESTE QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS CE FORMULAIRE SONT VRAIS.
Date Signature
Ne pas remplir cette section
Nom de famille et prénoms du témoin des déclarations
Adresse (Nº civique, rue, nº d’appartement, ville, province, pays)
1
Indiquer la première langue que vous avez apprise dans l’enfance et que vous comprenez encore. Si vous ne comprenez plus cette langue, indiquez la deuxième langue
apprise dans l’enfance et encore comprise.
2
Indiquer le dernier niveau de scolarité complété. Ne pas tenir compte d’un niveau scolaire abandonné ou échoué.
•SJ-217(2020-07) 2
SECTION F - À remplir par le futur époux ou la future épouse
Nom de famille Prénoms (souligner le plus usuel)
Adresse actuelle (Nº civique, rue, nº d’appartement, ville, province, pays)
Code postal Ind. rég. Téléphone à la résidence Ind. rég. Téléphone au bureau
Date de naissance Lieu de naissance (ville, province, pays)
A M J
Majeur(e)
Mineur(e)
Lieu où la naissance a été enregistrée (paroisse, ville, province, pays) ou nº d’inscription au registre de l’état civil
Nom de famille et prénoms du père à sa naissance
Nom de famille et prénoms de la mère à sa naissance
Étatcivil:
célibataire
Ex-conjoint(e)détenteur(trice):
d’un jugement de divorce
d’une annulation de mariage
veuf(ve)
d’une annulation d’une union civile
d’une dissolution d’une union civile
Lien de parenté avec le futur époux ou la future épouse
Aucun ou préciser lequel
Aux fins de statistiques seulement
Langue maternelle
1
Français
Anglais Autre (préciser)
Dernier niveau de scolarité réussi
2

Primaire

Secondaire

Collégial

Universitaire
Adresse du domicile des époux après le mariage (si elle est inconnue, inscrire la municipalité, la province ou le pays étranger où vous projetez habiter)
(Nº civique, rue, nº d’appartement, ville, province, pays)
SECTION G - À remplir si vous êtes veuf ou veuve
Nom de famille et prénoms du conjoint décédé ou de la conjointe décédée
Lieu de son inhumation (ville, province, pays) Date du décès
A M J
SECTION H - À remplir si vous avez déjà été marié(e) ou si vous avez été uni(e) civilement
Monunionprécédenteétait: Cetteunionaprisfinàlasuite:
un mariage
une union civile
d’un divorce
d’une annulation
d’une dissolution
Nom et prénom de l’ex-conjoint(e)
Endroit où cette union a légalement pris fin (par jugement, par dissolution notariée, etc.) (ville, province, pays)
SECTION I - À remplir si vous êtes mineur(e)
J’ai obtenu l’autorisation du tribunal pour la célébration de mon mariage.
A M J
Numéro de dossier de la Cour
Date du jugement
SECTION J - Attestation
J’ATTESTE QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS CE FORMULAIRE SONT VRAIS.
Date Signature
Ne pas remplir cette section
Accepté le Rencontre fixée au à heures
Remarques
1
Indiquer la première langue que vous avez apprise dans l’enfance et que vous comprenez encore. Si vous ne comprenez plus cette langue, indiquez la deuxième langue
apprise dans l’enfance et encore comprise.
2
Indiquer le dernier niveau de scolarité complété. Ne pas tenir compte d’un niveau scolaire abandonné ou échoué.
•SJ-217(2020-07) 3
Informations
L’ENTREVUE PRÉALABLE
Le greffier vous informera du jour et de l’heure où se tiendra l’entrevue préalable à la célébration du mariage.
Les futur(e)s époux(ses) devront alors se présenter au palais de justice, avec un témoin majeur, pour signer,
devant le greffier, la déclaration qui servira à la publication du mariage. Il n’est pas essentiel que ce témoin
agisse aussi comme témoin lors de la célébration.
La date et l’heure de la célébration du mariage seront confirmées lors de cette entrevue.
AFFICHAGE
Conformémentàlaloi,l’avisdepublicationdumariagedoitêtreaffichépendant20joursavantladateprévuepour
la célébration sur le site Internet du Directeur de l’état civil.
CÉLÉBRATION
Le mariage doit être célébré dans un palais de justice ou dans un lieu autorisé à cette fin. Le greffier de la Cour
supérieurecélèbrelesmariagesentre 9 het 16 h30 du lundi au samedi à l’exception des jours prévus aux
Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile. Avant la cérémonie, le célébrant s’assurera de l’identité
des futurs époux.
CERTIFICAT OU UNE COPIE D’ACTE DE MARIAGE
Pour obtenir un certificat ou une copie d’acte de mariage, vous devez vous adresser au Directeur de l’état civil.
RÈGLEMENTS
Il est permis de filmer et de photographier pendant la cérémonie. Toutefois, il est interdit de lancer des confettis
ou de consommer des boissons alcoolisées dans le palais de justice où est célébré le mariage.
TARIF
Les coûts pour la célébration d’un mariage civil sont de (taxes comprises).
Si le greffier doit se déplacer pour célébrer le mariage, des frais supplémentaires s’ajoutent aux coûts de base.
Ce montant, payable lors de l’entrevue, doit être versé comptant, par carte de débit ou de crédit, par mandat poste,
par mandat de banque ou par chèque visé émis au nom du ministre des Finances.
Comment remplir le formulaire
Chacun(e) des futur(e)s époux(ses) doit remplir en caractères d’imprimerie la ou les sections qui le(la)
concernent et fournir, avec ce formulaire, rempli et signé, une copie de son acte de naissance ou son certificat de
naissance (de grand format, avec le nom de ses parents) émis par le Directeur de l’état civil.
Enoutre:
une personne veuve doit fournir le certificat de décès de l’ex-conjoint(e) ou une copie de l’acte de décès
émise par le Directeur de l’état civil;
une personne divorcée doit fournir en plus un certificat ou une copie officielle du jugement irrévocable
de divorce;
une personne qui a fait annuler un précédent mariage ou une union civile doit fournir une copie
certifiée conforme du jugement d’annulation;
une personne qui a fait dissoudre une précédente union civile doit fournir une copie certifiée conforme
du jugement de dissolution ou une copie de la déclaration commune notariée;
une personne mineure doit fournir une copie certifiée conforme du jugement autorisant la célébration de
son mariage.
les conjoints unis civilement doivent fournir une copie de l’acte d’union civile.
Toute erreur dans le formulaire ou toute négligence à transmettre les documents demandés
peut retarder la publication et la célébration du mariage.
•SJ-217(2020-07) 4
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NOTES EXPLICATIVES QUESTIONNAIRE MARIAGE (SJ-217) Chacun des futur(e)s (Qubec)

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