Food Premises Application - Attachments
The following attachments must accompany all applications (if
relevant). Attachments may be submitted to SNB with Page 1
of the application, or submitted to the Health Protection Office
after the fee has been paid to complete the application. The
application will not be reviewed until all the information has
been submitted.
All $0 fee applications with corresponding paperwork must be
submitted directly to the nearest Health Protection regional
office. Contact information may be found at the end of this
guide.
Please refer to Section 2 of the “
Application Guide - Food
Premises Licence” for a list of food premises licensing fees.
https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/e/1000/CSS-FOL-35-
1762E.pdf
Note: For information on attachments to the application form,
Classes 3-4 at public markets and temporary food premises
may refer to one or more of the following:
• New Brunswick Guidelines for Food Premises at
Public Markets
• New Brunswick Guidelines for Food Premises at
Temporary Events
Demande de licence pour exploiter des Locaux destinés
aux aliments
Les pièces justificatives suivantes doivent accompagner
toutes les demandes (le cas échéant). Pour compléter la
demande, les pièces jointes peuvent être soumises à SNB avec
la page 1 de la demande, ou soumises au bureau de la
Protection de la santé, une fois les frais payés. La demande ne
sera pas examinée avant que toute l’information requise soit
soumise.
Toutes les demandes où les frais sont de 0 $ accompagnées
des documents appropriés doivent être soumises directement
au bureau régional de la Protection de la santé. Les
coordonnées se trouvent à la fin de ce guide.
Veuillez-vous référer à la section 2 du Guide d’obtention d’une
licence d’exploitation – Locaux destinés aux aliments pour
obtenir la liste des droits de licences des locaux destinés aux
aliments.
https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/1000/CSS-FOL-35-1762f.pdf
Note : Pour plus d'informations en ce qui concerne les
marchés publics de classes 3 et 4 et les locaux temporaires
destinés aux aliments, prière de se référer aux documents
suivants :
• Lignes directrices du Nouveau-Brunswick pour les
locaux destinés aux aliments dans les marchés
publics
•
Lignes directrices du Nouveau-Brunswick pour les
locaux destinés aux aliments lors d’activités
A Floor Plan of the food premises showing location of equipment
and process flow patterns, if applicable.
Un plan d’étage qui indique l’emplacement de l’équipement et le
schéma des opérations s’il y a lieu.
The dates and times of intended operation for the food premises
(locations are to be indicated if a temporary event or mobile
canteen/cart).
Les dates et les heures auxquelles ou pendant lesquelles les
locaux seront en exploitation. (pour les évènements temporaires ou
les chariots mobiles, les lieux doivent être indiqués).
Copies of Menus to be used - if applicable.
Des copies des menus qui seront utilisés, le cas échéant.
Statement of the applicant’s experience in operating a food
premises or other documentation indicating that the applicant has
sufficient knowledge or training to operate the food premises in a
safe manner.
Une déclaration du demandeur quant à son expérience relative à
l’exploitation de locaux destinés aux aliments ou tout autre
document qui indique que le demandeur a suffisamment de
connaissances ou une formation suffisante pour exploiter des
locaux destinés aux aliments de manière sécuritaire.
If the premises has a private water supply, a water test result.
Si l’approvisionnement en eau n’est pas des services publics, un
résultat d’échantillon d’eau.
Details of staff training that has been or will be provided.
Des renseignements précis quant à la formation qui a été ou
sera donnée au personnel.
Details of Hygienic practices and procedures to be followed by
persons working in the food premises and a copy of the applicant’s
health policy for staff.
Des renseignements précis quant aux pratiques d’hygiène et
procédures à suivre par les personnes qui travaillent dans les
locaux destinés aux aliments ainsi qu’une copie du protocole
d’hygiène du personnel.
Documentation detailing how the premises, equipment and
utensils will be kept clean and sanitary, including details on disposal
of waste products.
Des documents qui expliquent de façon détaillée le protocole de
nettoyage et d’assainissement des locaux, et comment
l’équipement et les ustensiles seront gardés dans un bon état de
propreté et salubres, et notamment la façon dont on se
débarrassera des déchets.
If a non-profit organization, evidence to support that status.
S’il s’agit d’un organisme à but non lucratif, des documents
qui viennent appuyer le fait qu’il se réclame de ce statut.
If the premises is serviced by a private sewage disposal system,
indicate the type of sewage disposal system, total number of seats
in the food premises, and the total number of staff working on each
shift.
Si les locaux sont raccordés à un réseau d'évacuation des eaux
usées privé, indiquer le type de système utilisé, le nombre total de
places assises disponibles dans le local et le nombre total de
personnes travaillant pendant chaque période de travail.
For Classes 4 and 5, documentation on food handling
procedures used by the applicant for potentially hazardous food.
This should include thawing methods (if applicable), cooking and
holding temperatures, cooling methods, etc.. Sufficient information
must be provided to allow for a risk assessment of the process by
the PHI.
Pour les classes 4 et 5, la documentation sur les procédures de
manipulation du demandeur doit être fournie pour les aliments
potentiellement dangereux. Ces procédures concernent les
méthodes de décongélation (le cas échéant), de cuisson, de
maintien des températures et de refroidissement, etc. Les
renseignements adéquats doivent être fournis pour permettre à
l’inspecteur de la santé publique de faire une évaluation des risques
pour les procédures employées.
