GUIDE DU PREMIER ACHETEUR
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COMMENT LES GENS PAIENT-ILS LEUR PROPRIÉTÉ?
Le scénario le plus simple est celui d’une personne aux ressources financières illimitées qui pourrait payer l’achat de sa propriété
entièrement à partir de ses épargnes. Pour ce type d’acheteur, il suffit de trouver la propriété qui lui plaît et de faire une offre
directement au vendeur (vente privée ou gré à gré) ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier (vente liée à une inscription
immobilière). Si l’offre est acceptée par le vendeur, une date de clôture est fixée. À cette date, des spécialistes juridiques
s’assurent du transfert des fonds au vendeur et du titre de propriété à l’acheteur. Le vendeur et l’acheteur paient chacun les frais
de clôture applicables, et l’acheteur prend possession de la propriété.
Malheureusement, ce scénario se produit rarement. La plupart des premiers acheteurs doivent faire appel au financement
(sous forme d’un prêt hypothécaire). Voyez l’exemple suivant à ce sujet.
•Jean souhaite acquérir une propriété dont le prix d’achat affiché est de
500 000 $.
•Heureusement, Jean a épargné 25 000 $, somme qu’il a déposé dans son
compte en banque en vue d’un tel achat.
– Ces 25 000 $ constituent la mise de fonds.
•Sa propriété de rêve coûte 500 000 $ mais puisque Jean ne dispose que de
25 000 $, il doit faire appel à une institution financière (un prêteur) qui serait
disposée à lui prêter les 475 000 $ manquants.
– Ce type d’emprunt lié à un bien immobilier s’appelle un prêt hypothécaire.
•Le montant financé de 475 000 $ représente 95 % du prix d’achat de 500
000 $ (475 000 $/500 000 $ = 95 %), ce qui fait de cet emprunt un prêt
hypothécaire avec un rapport prêt-valeur (RPV) de 95 %.
•Généralement, les institutions en mesure d’accorder un prêt hypothécaire sont :
les banques, les prêteurs spécialisés seulement dans les prêts hypothécaires, les
coopératives de crédit et les sociétés de fiducie. Chacune de ces entités possède
ses propres lignes directrices pour évaluer l’admissibilité des emprunteurs
éventuels et leur permettre de prendre une décision. Ces lignes directrices
sont parfois une source de frustration pour les emprunteurs en raison de leur
manque de souplesse et des exigences supplémentaires tel que la collecte ou
la production de documents additionnels. Néanmoins, ces lignes directrices
existent pour confirmer la capacité d’un emprunteur à maintenir un coût
abordable d’accession à la propriété à long terme.
Et si nous inversions les rôles? Supposons que vous êtes un prêteur. Quelles questions poseriez-vous ou quels renseignements et
quelles garanties exigeriez-vous si une personne voulait vous emprunter 475 000 $?
DOCUMENTS REQUIS
Souvent, quelques heures suffisent pour
rassembler les documents nécessaires à la
vérification d’admissibilité d’un emprunteur
à un prêt hypothécaire de plusieurs centaines
de milliers de dollars. Cependant, le plus
tôt vous vous y mettez, mieux ce sera dans
votre démarche d’accession à la propriété. La
préparation et la présentation à l’avance de
ces documents à votre conseiller hypothécaire
contribueront à réduire les surprises qui
peuvent survenir pendant le processus d’achat
d’une propriété.
ASSURANCE PRÊT
HYPOTHÉCAIRE
Au Canada, toute propriété
acquise avec une mise de
fonds inférieure à 20 % du
prix d’achat doit (par la
loi) être couverte par une
assurance prêt hypothécaire
(communément appelée une
« assurance hypothécaire »).
Cette assurance vise à protéger
le prêteur en cas de défaut de
paiement du prêt hypothécaire
par l’acheteur. Une prime
d’assurance prêt hypothécaire
sera ajoutée au montant du prêt
hypothécaire et amortie sur la
durée de vie de ce dernier. Elle
ne constitue pas un coût initial.
