LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
RECOMMANDATIONS
• Triez vos justificatifs dans l’ordre de la liste. Les photocopies doivent être lisibles, format A4 et sans agrafes.
• Si votre dossier est incomplet, aucun récépissé ne vous sera délivré jusqu’à ce que vous fournissiez les documents manquants.
• Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.
DOCUMENTS À FOURNIR
Passeport en cours de validité (original + copie des pages identité, validité, visa et cachets d’entrée en France)
Si vous êtes en train de faire renouveler votre passeport : ancien passeport (ou photocopie) + attestation de renouvellement
Visa de long séjour valant titre de séjour mention « étudiant »
• ou visa de long séjour mention « étudiant - carte de séjour à solliciter » (première demande)
• ou Visa de court séjour mention « étudiant-concours » + attestation de réussite au concours (première demande)
Titre de séjour actuel (original + copie) – sauf en cas de première demande
• Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) + confirmation de validation du visa
• ou carte de séjour « étudiant » arrivant à expiration
Acte de naissance avec votre filiation (original + copie) - sauf si vous avez déjà une carte de séjour
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (un seul justificatif est nécessaire)
• Si vous êtes locataire : Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, internet ou, à défaut : bail de location,
quittance de loyer ou taxe d’habitation
• Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée, copie de la pièce d’identité de
l’hébergeant recto-verso et justificatif de domicile de l’hébergeant
• Si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois
Inscription pour l’année à venir dans un établissement d’enseignement
• Le jour du dépôt du dossier, une préinscription suffit. Vous devrez alors fournir l’inscription définitive au plus tard le jour
du retrait du titre de séjour
• Les inscriptions à une formation à distance ou en auditeur libre ne sont pas acceptées
Justificatifs de la réalité et du succès des études
• Relevés de notes, attestation de réussite et diplômes obtenus
• En cas d’échec / réorientation : relevés de note, justificatifs d’assiduité et de présentation aux examens, lettre
explicative et tous justificatifs que vous estimez utile
Justificatifs de ressources mensuelles au moins égales à 615€ par mois
• Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : attestation de bourse
• Si vous êtes boursier de votre pays d’origine : attestation de bourse précisant le montant et la durée de la bourse
• Si vous travaillez (60 % de la durée de travail annuelle, soit 964h / an) : 3 dernières fiches de paie
• Si vous êtes pris en charge par un tiers : attestation bancaire de virements réguliers et attestation sur l’honneur de prise
en charge par le tiers
• Si vous disposez de vos propres ressources : attestation bancaire de solde créditeur suffisant
• Si vous cumulez plusieurs ressources : fournir un justificatif pour chacune de ces ressources
3 photographies d’identité récentes (format : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
Cas particulier - Étudiants doctorants : attestation du directeur de thèse mentionnant l’état d’avancé des travaux et la date
envisagée pour la soutenance de thèse (afin de vous délivrer un titre de séjour pluriannuel)
Cas particulier - Mobilité européenne : justificatif émanant de votre établissement français précisant le projet de mobilité au
sein de l’Union européenne dans le cadre de votre cursus, précisant la durée totale du cursus, la durée de la mobilité et le
caractère obligatoire ou facultatif de cette mobilité (afin de vous délivrer un titre de séjour « mobilité »)
REMISE DU TITRE DE SÉJOUR ET PAIEMENT DES TAXES
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un SMS vous précisant les modalités de remise du titre de séjour et le montant des
taxes à acquitter.
Lors de la remise du titre de séjour, vous devrez présenter :
• Passeport ;
• Ancien titre de séjour (visa de long séjour ou carte de séjour) – sauf en cas de première demande ;
• Récépissé de demande de titre de séjour ;
• Inscription universitaire définitive si vous ne l’aviez pas fournie au dépôt du dossier ;
• Taxe sous forme de timbres fiscaux à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.
