Préfecture de la Haute-Garonne
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
ÉTUDIANT ÉTRANGER
Renouvellement Première demande
Votre état civil
N° étranger
(sauf 1ère demande)
PHOTO
(ne pas agrafer)
NOM
Prénom
Nationalité
Rendez-vous pour le dépôt du dossier
Date du RDV
Le à h
En cas d’empêchement, pensez à annuler votre rendez-vous en ligne
Lieu de RDV Welcome Desk (41 allées Jules Guesde - 31000 Toulouse)
Guichet n°
Ces informations sont précisées sur la confirmation de rendez-vous qui vous a été envoyée par email. Pensez à l’imprimer.
Informations utiles
» Préparez votre dossier :
Joignez à votre demande tous les justificatifs indiqués dans la liste des pièces à fournir.
Les photocopies doivent être lisibles, format A4, sans agrafes et triées dans l’ordre de la liste.
Tout dossier incomplet sera refusé et ne donnera lieu à aucun récépissé.
» Prenez rendez-vous :
Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement sur rendez-vous (prise de rendez-vous sur haute-garonne.gouv.fr)
Pensez à vérifier le lieu de dépôt du dossier indiqué sur la confirmation de rendez-vous.
Pensez à imprimer et à vous munir de votre convocation au rendez-vous indiquant l’heure et le guichet.
» Le jour du rendez-vous :
Assurez-vous d’avoir un dossier complet
Vous devez impérativement vous présenter personnellement pour l’enregistrement biométrique.
LE PAIEMENT DES TAXES S’EFFECTUE LORS DE LA REMISE DU TITRE DE SÉJOUR
Cadre réservé à la préfecture
- Pièces manquantes :
Passeport
Acte de naissance
Visa / Titre de séjour
Justificatif de domicile
Justificatif de ressources
Justificatif d’inscription
Justificatif de sécurité sociale
Relevés de notes :
Autre :
- Relances :
- Documents reçus / RCS remis le :
Votre état civil et vos coordonnées
Nom Prénoms
Nom d’époux Nationalité
Sexe
M F
Né(e) le
/ /
Âge Lieu de naissance
Ville et pays
Adresse : Voie
Complément (appt, résid, hébergeant, etc.)
Code postal Commune
Tel. fixe Tel. port
Email Pensez à signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.
Votre situation familiale
• Vos parents (indiquez les informations de vos deux parents inscrites votre acte de naissance ; en cas d’adoption ou de kafala, joignez un justificatif)
Nom Prénom Date de naissance Nationalité Pays de résidence
N° étranger
(le cas échéant)
Père
Mère
• Votre situation matrimoniale Célibataire Concubinage Marié(e) Pacsé(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve)
Date du mariage / pacs Lieu du mariage / pacs
Date divorce / séparation / décès En cas de divorce ou décès, veuillez joindre un justificatif
J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français
• Identité de votre concubin(e), époux(se) ou partenaire (y compris en cas de séparation, divorce ou veuvage)
Nom Prénoms
Né(e) le Âge Lieu de naissance
Ville et pays
Nationalité N° étranger (le cas échéant)
Adresse
Tel. port. Pays de résidence
Autres attaches familiales en France (indiquez toutes vos autres attaches familiales en France : enfants, frères et sœurs, grands parents, etc.)
Autres attaches familiales à l’étranger (indiquez toutes vos autres attaches familiales à l’étranger : enfants, frères et sœurs, grands parents, etc.)
Votre entrée en France
Date d’entrée en France
Passeport N° Valable du au
Visa N° Valable du au
Avez-vous déjà fait l’objet d’un refus de visa, de séjour ou d’une obligation de quitter le territoire français ?
Oui Non
Faites-vous l’objet ou avez-vous déjà fait l’objet d’une interdiction judiciaire de territoire français ?
Oui Non
Vos ressources financières
Virements familiaux Montant mensuel € / mois
Bourse Montant mensuel € / mois
Salaires Montant mensuel € / mois
Autres : Montant mensuel € / mois
Vous devez être en mesure de justifier de 615€ de ressources mensuelles minimum
Votre cursus en France
Année
universitaire
Établissement
Niveau d’étude
(ex : 2ème année licence en droit)
Résultats obtenus
(validé / non validé / diplôme)
2020-2021
2019-2020
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
Autres précisions que vous souhaitez apporter sur votre cursus en France :
Je m’engage sur l’honneur à respecter les principes et valeurs régissant la République française, ses lois, ses règles, ainsi que les
autorités et institutions qui la représentent. J’ai conscience que mon titre de séjour peut être retiré par les autorités françaises dans les cas
prévus par la loi, notamment si ma présence en France constitue une menace pour l’ordre public.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude et la complétude des informations ci-dessus. J’ai conscience que je dois être en mesure de justifier, à
tout moment, que je continue à remplir les conditions de délivrance du titre de séjour, que l’administration peut procéder à des vérifications
auprès des services et organismes habilités et que je peux être convoqué par l’administration à des fins de contrôle. J’ai conscience que mon
titre de séjour peut être retiré notamment en cas de fraude, si je cesse de remplir les conditions de délivrance du titre de séjour ou si je fais
obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, conformément à la réglementation en vigueur.
J’ai conscience qu’en cas de refus de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français conformément à l’article R. 311-13 du code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
FAIT À : DATE : SIGNATURE :
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit,
une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
RECOMMANDATIONS
Triez vos justificatifs dans l’ordre de la liste. Les photocopies doivent être lisibles, format A4 et sans agrafes.
Si votre dossier est incomplet, aucun récépissé ne vous sera délivré jusqu’à ce que vous fournissiez les documents manquants.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.
DOCUMENTS À FOURNIR
Passeport en cours de validité (original + copie des pages identité, validité, visa et cachets d’entrée en France)
Si vous êtes en train de faire renouveler votre passeport : ancien passeport (ou photocopie) + attestation de renouvellement
Visa de long séjour valant titre de séjour mention « étudiant »
ou visa de long séjour mention « étudiant - carte de séjour à solliciter » (première demande)
ou Visa de court séjour mention « étudiant-concours » + attestation de réussite au concours (première demande)
Titre de séjour actuel (original + copie) – sauf en cas de première demande
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) + confirmation de validation du visa
ou carte de séjour « étudiant » arrivant à expiration
Acte de naissance avec votre filiation (original + copie) - sauf si vous avez déjà une carte de séjour
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (un seul justificatif est nécessaire)
Si vous êtes locataire : Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, internet ou, à défaut : bail de location,
quittance de loyer ou taxe d’habitation
Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d’hébergement datée et signée, copie de la pièce d’identité de
l’hébergeant recto-verso et justificatif de domicile de l’hébergeant
Si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois
Inscription pour l’année à venir dans un établissement d’enseignement
Le jour du dépôt du dossier, une préinscription suffit. Vous devrez alors fournir l’inscription définitive au plus tard le jour
du retrait du titre de séjour
Les inscriptions à une formation à distance ou en auditeur libre ne sont pas acceptées
Justificatifs de la réalité et du succès des études
Relevés de notes, attestation de réussite et diplômes obtenus
En cas d’échec / réorientation : relevés de note, justificatifs d’assiduité et de présentation aux examens, lettre
explicative et tous justificatifs que vous estimez utile
Justificatifs de ressources mensuelles au moins égales à 615€ par mois
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : attestation de bourse
Si vous êtes boursier de votre pays d’origine : attestation de bourse précisant le montant et la durée de la bourse
Si vous travaillez (60 % de la durée de travail annuelle, soit 964h / an) : 3 dernières fiches de paie
Si vous êtes pris en charge par un tiers : attestation bancaire de virements réguliers et attestation sur l’honneur de prise
en charge par le tiers
Si vous disposez de vos propres ressources : attestation bancaire de solde créditeur suffisant
Si vous cumulez plusieurs ressources : fournir un justificatif pour chacune de ces ressources
3 photographies d’identité récentes (format : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
Cas particulier - Étudiants doctorants : attestation du directeur de thèse mentionnant l’état d’avancé des travaux et la date
envisagée pour la soutenance de thèse (afin de vous délivrer un titre de séjour pluriannuel)
Cas particulier - Mobilité européenne : justificatif émanant de votre établissement français précisant le projet de mobilité au
sein de l’Union européenne dans le cadre de votre cursus, précisant la durée totale du cursus, la durée de la mobilité et le
caractère obligatoire ou facultatif de cette mobilité (afin de vous délivrer un titre de séjour « mobilité »)
REMISE DU TITRE DE SÉJOUR ET PAIEMENT DES TAXES
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un SMS vous précisant les modalités de remise du titre de séjour et le montant des
taxes à acquitter.
Lors de la remise du titre de séjour, vous devrez présenter :
Passeport ;
Ancien titre de séjour (visa de long séjour ou carte de séjour) – sauf en cas de première demande ;
Récépissé de demande de titre de séjour ;
Inscription universitaire définitive si vous ne l’aviez pas fournie au dépôt du dossier ;
Taxe sous forme de timbres fiscaux à acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.
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