Section 3 : Frais liés à la demande de réexamen par la registrateure ou la demande d’examen par
le comité d’appel des inscriptions
Veuillez prendre connaissance des différents frais de réexamen ou d’examen par le comité d’appel des
inscriptions ci-dessous. Veuillez lire la description des frais et les montants correspondants (en dollars
canadiens) qui s’appliquent à vous :
Je demande un réexamen de ma demande d’inscription. Je soumets de nouveaux documents que
je n’avais pas joints à ma première demande. Je souhaite maintenant que la registrateure de l’Ordre
procède de nouveau à l’examen de ma demande – les frais sont de 65 $.
Je demande un examen de ma demande d’inscription par le comité d’appel des inscriptions. Je
comprends que dans le cadre de cet examen, si je soumets des documents que je n’avais pas joints
à l’origine, le comité d’appel des inscriptions pourrait ajourner l’examen pour permettre à la
registrateure de l’Ordre de réexaminer ma demande. Cette étape peut entraîner des retards de
traitement – les frais sont de 80 $.
Veuillez cocher la case correspondant au mode de paiement choisi :
Chèque/ mandat-poste/ traite bancaire libellé(e) à l’ordre de l’Ordre des éducatrices et des
éducateurs de la petite enfance
$ CA
N
o
de chèque/ mandat-poste/ traite bancaire :
Visa
MasterCard
Visa Débit
En cochant cette case et en inscrivant mon nom, j’autorise l’Ordre à porter le montant de
Nom du (de la) titulaire de la carte (écrire le nom en lettres moulées, tel qu’il apparaît sur la carte) :
Numéro de carte : Date d’expiration :
N
o
CVV (valeur de vérification de carte) – correspond au numéro à 3 chiffres figurant au dos de votre carte :
Si vos coordonnées ont changé depuis que vous avez présenté votre demande auprès de l’Ordre, veuillez
joindre vos nouveaux renseignements à ce formulaire.
Section 4 : Attestation signée
En cochant cette case et en inscrivant mon nom, je confirme que je comprends et que j’accepte les
conditions prévues dans le présent Formulaire de demande de réexamen de la demande d’inscription
par la registrateure ou d’examen par le comité d’appel des inscriptions.
Nom du demandeur
Date
$ CA à ma carte de crédit.
Votre vie privée est importante. Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos données et sur la manière dont
elles peuvent être utilisées, veuillez visiter ordre-epe.ca/declaration_vie_privee.
OEPE – Formulaire de demande de réexamen de la demande d’inscription par la registrateure ou
d’examen par le comité d’appel des inscriptions – 2019
