Explications pour rédiger la page 1
Lorsque la réponse aux questions posées doit être inscrite dans une case, porter une croix
X
dans la case correspondant au cas particulier du local.
4 CONSISTANCe, CONFOrT eT CArACTÉrISTIqUeS gÉNÉrALeS De LA MAISON
5
CONSTrUCTIONS ACCeSSOIreS Ne COMpreNANT pAS De pIÈCeS D'HABITATION
Ce cadre concerne uniquement le bâtiment principal, c'est-à-dire la "maison", pour la partie affectée à l'habitation. Si votre maison comporte une partie profession-
nelle, voir le cadre 41
C
et le cadre "indications générales" à la page 4.
41
Consistance de la maison
A
Pièces et annexes affectées à l’habitation
Considérez comme pièce tout espace, partiellement ou entièrement cloisonné, destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas.
Lignes 1 à 5 - Indiquez le nombre de pièces et d’annexes qui composent la maison en suivant les distinctions faites sur la déclaration. S’il y a lieu, rangez dans
le groupe des pièces de réception les éléments de pur agrément, tels que jardins d’intérieur ou d’hiver, compris dans la maison.
Ligne 6 - Reportez sur cette ligne la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces et annexes affectées à l’habitation.
ATTENTION : ce mode de détermination de la surface est différent de celui prévu par la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 et du décret n° 97-532
du 23 mai 1997 portant dénition de la supercie privative d’un lot de copropriété (Loi CARREZ).
B
Garages et autres éléments incorporés à la maison
Lignes 1 à 4 - Indiquez la surface des éléments énumérés aux lignes 1 à 4, qui sont situés à l'intérieur des gros murs de la maison ou qui s'y trouvent reliés par
une communication intérieure.
C
Local comportant une partie professionnelle
Si votre maison comporte une partie professionnelle, indiquez si vous avez souscrit une déclaration n° 6660-Rev pour cette partie. Cette déclaration est disponible
sur le site impots.gouv.fr et peut être envoyée au service destinataire du présent imprimé n° 6650.
42
Confort de la maison
Dans cette rubrique, indiquez par une croix (lignes 1 à 3 et 5 à 6) ou par un nombre (ligne 4) les équipements existants et affectés à l'habitation.
Ligne 4 - Indiquez le nombre total de WC, y compris ceux installés dans une salle d’eau. Considérez comme receveurs de douches les baignoires sabots, les
bacs mixtes "lavage-douche".
Ligne 6 - L’expression chauffage englobe tous les modes de chauffage, individuels ou collectifs, nécessitant une installation d’ensemble xe (chauffage à eau
chaude, à vapeur, à air chaud, au gaz, au mazout, par radiateurs, par convecteurs, par rayonnement, etc).
43
Caractéristiques générales.
C
État d'entretien de la maison : lorsque la construction est neuve, considérez-la comme étant en bon état.
E
Nombre de niveaux habitables : comptez le rez-de-chaussée, ainsi que chaque entresol, pour un niveau ; tenez compte des greniers et sous-sols s'ils ont
été aménagés pour l'habitation (ex. grenier transformé en chambre).
1 SITUATION DU LOCAL
COMMUNE : Pour Paris, Marseille et Lyon, indiquez, à la suite du nom de la commune, le numéro d'arrondissement.
Numéro de lot et quote-part dans la propriété du sol.
Dans le cas de copropriété horizontale, reportez les indications permettant d'identier la maison. Ces renseignements gurent dans l'état descriptif
de division ou dans l'acte d'acquisition.
3 reNSeIgNeMeNTS CONCerNANT Le LOCAL
30
Date d'achèvement des travaux permettant une utilisation effective du bien : une construction est considérée comme achevée dès qu'elle
peut être affectée à l'usage prévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser - peintures, papiers peints, revêtements de sols, etc.
32
Renseignements concernant les logements bénéciant de prêts aidés par l'État, ou de prêts conventionnés.
An de faciliter la détermination de vos droits à exonération et dans le souci d'éviter des demandes de renseignements ultérieurs vous devez :
– préciser la nature du prêt aidé dont vous avez été bénéciaire ;
– joindre pour les PLA copie de la décision favorable du Préfet ;
– joindre une attestation délivrée par l'organisme de crédit, notamment pour les prêts conventionnés ;
– préciser le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement. Ce prix doit inclure également le prix du terrain ;
–
joindre un certicat établi par l'administration chargée de l'équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la
construction.
Explications pour rédiger la page 3
Lorsque la réponse aux questions posées doit être inscrite dans une case, porter une croix
X
dans la case correspondant au cas particulier du local.
Indiquez dans ce cadre les constructions accessoires qui ne comprennent aucune pièce d'habitation.
51
Consistance de chaque construction
Attention ! Utilisez une ligne par construction accessoire.
Indiquez, pour chacune d'elles, la surface des éléments ou groupes d'éléments énumérés dans les colonnes 1 à 5.
Col. 6 - Considérez comme éléments de pur agrément les piscines, les jardins d'hiver et les serres.
52
Équipement
Mentionnez, pour chaque construction, l'équipement existant.
53
Caractéristiques générales
Reportez dans chaque colonne le ou les chiffres ci-après correspondant à la nature des matériaux et à l'état d'entretien :
Col. 1 - Principaux matériaux des gros murs :
Pierre : 1 – Moellon, meulière : 2 – Béton : 3 – Brique : 4 – Agglomérés : 5 – Bois : 6 – Autres matériaux : 9
Col. 2 - Principaux matériaux des toitures :
Tuiles : 1 – Ardoises : 2 – Zinc ou aluminium : 3 – Béton : 4 – Autres matériaux : 9
Col. 3 - État d'entretien (cf. 43-C).
Rappel : les dépendances affectées à un usage professionnel ou commercial doivent être déclarées sur la déclaration modèle n° 6660-Rev disponible sur impots.gouv.fr