Demande d’inscription au dépôt direct
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Détachez et retournez la partie ci-dessous.
Retournez à :
Renseignements relatifs à l’institution financière et au compte
DateSignature
Ind. rég. Téléphone
11TC
LM-3 (2020-10)
LM-3 (2020-10)
Nom de l’institution financière
Adresse postale
Code postal
Numéro de Numéro de Numéro de compte
la succursale l’institution financière (maximum 12 chiffres)
Je déclare que les renseignements fournis sur ce formulaire sont exacts et complets.
J’autoriseRevenu Québec à déposer mon remboursement d’impôt et toute autre somme
relative à l’impôt dans le compte mentionné ci-dessus ou sur le spécimen de chèque ci-joint.
Votre nom de famille
Votre prénom
Votre numéro d’assurance sociale
Annulation de l’inscription au dépôt direct
Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu’à ce que vous nous
demandiez de l’annuler, ce que vous pouvez faire par écrit ou par téléphone
au 1 800 267-6299.
Protection des renseignements confidentiels
Nous assurons la protection de vos renseignements conformément à la Loi sur l’administration
fiscale et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels. Seuls les membres autorisés de notre personnel ont accès à
ces renseignements, et uniquement s’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour appliquer les lois et gérer certains programmes
sociofiscaux dont nous sommes responsables.
Par ailleurs, nous pouvons utiliser ces renseignements pour réaliser des études, des recherches
et des sondages ainsi que pour produire des statistiques.
Dans les limites permises par les lois mentionnées ci-dessus, nous pouvons, pour certaines fins
et sans votre consentement, communiquer vos renseignements à des ministères,
à des organismes ou à des personnes. La communication de tels renseignements est permise
essentiellement lorsqu’ils sont nécessaires à l’application de lois, à l’administration
de programmes dont ces ministères, ces organismes ouces personnes sont responsables ou
à l’administration de programmes conjoints.
Notez que le fait d’omettre de fournir des renseignements peut entraîner un refus de votre
demande ou avoir des répercussions sur votre dossier. Vous pouvez, à certaines conditions,
consulter vos renseignements, en obtenir copie oulesfairerectifier.
Pour plus d’information concernant la protection des renseignements confidentiels, consultez
le
Guide de la déclaration de revenus
(TP-1.G) et notre site Internet, à revenuquebec.ca.
Ce formulaire s’adresse à vous si vous voulez vous inscrire au dépôt direct. Vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un établissement
situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte le remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt à laquelle vous avez droit ou
pourriez avoir droit. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis.
Ce formulaire s’adresse à vous si vous voulez vous inscrire au dépôt direct.
Vousdevez détenir un compte dans une institution financière ayant un
établissement situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte
le remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt à laquelle vous
avez droit ou pourriez avoir droit. Vous pouvez également utiliser ce formulaire
pour modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis.
Notez que vous devez obligatoirement être inscrit au dépôt direct pour
demander
• le crédit d’impôt pour solidarité;
• les versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile desaînés;
• les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants;
• les versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail
(prime au travail, prime au travail adaptée et supplément à la prime au travail
[pour prestataire quittant l’assistance sociale]);
• le versement anticipé du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité;
• les versements anticipés du crédit d’impôt pour personne aidante.
Comment vous inscrire au dépôt direct (ou modifier
des renseignements déjà fournis)
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis
en remplissant ce formulaire. Vous pouvez aussi vous inscrire en faisant une demande
en ligne dans notre site Internet, à revenuquebec.ca.
Instructions pour remplir ce formulaire
Inscrivez, au recto d’un spécimen de chèque lié à un compte que vous détenez
dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada
(voyez l’exemple ci-dessous), la mention « ANNULÉ » ainsi que votre nom et votre
numéro d’assurance sociale. Sur la partie détachable ci-dessous, apposez
votre signature et inscrivez la date et votre numéro de téléphone (vous n’avez
rien d’autre à inscrire). Retournez dans l’enveloppe-réponse le spécimen de chèque
et la partie détachable.
Numéro de
la succursale
Numéro de
l’institution financière
Numéro
du compte
NOTE
DOLLARS
100
001 12345012 0121231
Numéro
du chèque
Voici un exemple de chèque.
X
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11TC
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2020-10
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Code postal
Numéro de Numéro de Numéro de compte
la succursale l’institution financière (maximum 12 chiffres)
Je déclare que les renseignements fournis sur ce formulaire sont exacts et complets.
J’autorise Revenu Québec à déposer mon remboursement d’impôt et toute autre somme
relative à l’impôt dans le compte mentionné ci-dessus ou sur le spécimen de chèque ci-joint.
Votre nom de famille
Votre prénom
Votre numéro d’assurance sociale
Annulation de l’inscription au dépôt direct
Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu’à ce que vous nous
demandiez de l’annuler, ce que vous pouvez faire par écrit ou par téléphone
au 1 800 267-6299.
Protection des renseignements confidentiels
Nous assurons la protection de vos renseignements conformément à la Loi sur l’administration
fiscale et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels. Seuls les membres autorisés de notre personnel ont accès à
ces renseignements, et uniquement s’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour appliquer les lois et gérer certains programmes
sociofiscaux dont nous sommes responsables.
Par ailleurs, nous pouvons utiliser ces renseignements pour réaliser des études, des recherches
et des sondages ainsi que pour produire des statistiques.
Dans les limites permises par les lois mentionnées ci-dessus, nous pouvons, pour certaines fins
et sans votre consentement, communiquer vos renseignements à des ministères,
à des organismes ou à des personnes. La communication de tels renseignements est permise
essentiellement lorsqu’ils sont nécessaires à l’application de lois, à l’administration
de programmes dont ces ministères, ces organismes ou ces personnes sont responsables ou
à l’administration de programmes conjoints.
Notez que le fait d’omettre de fournir des renseignements peut entraîner un refus de votre
demande ou avoir des répercussions sur votre dossier. Vous pouvez, à certaines conditions,
consulter vos renseignements, en obtenir copie ou les faire rectifier.
Pour plus d’information concernant la protection des renseignements confidentiels, consultez
le
Guide de la déclaration de revenus
(TP-1.G) et notre site Internet, à revenuquebec.ca.
Ce formulaire s’adresse à vous si vous voulez vous inscrire au dépôt direct. Vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un établissement
situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte le remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt à laquelle vous avez droit ou
pourriez avoir droit. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis.
Ce formulaire s’adresse à vous si vous voulez vous inscrire au dépôt direct.
Vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un
établissement situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte
le remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt à laquelle vous
avez droit ou pourriez avoir droit. Vous pouvez également utiliser ce formulaire
pour modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis.
Notez que vous devez obligatoirement être inscrit au dépôt direct pour
demander
• le crédit d’impôt pour solidarité;
• les versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés;
• les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants;
• les versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail
(prime au travail, prime au travail adaptée et supplément à la prime au travail
[pour prestataire quittant l’assistance sociale]);
• le versement anticipé du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité.
Comment vous inscrire au dépôt direct (ou modifier
des renseignements déjà fournis)
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis
en remplissant ce formulaire. Vous pouvez aussi vous inscrire en faisant une demande
en ligne dans notre site Internet, à revenuquebec.ca.
Instructions pour remplir ce formulaire
Inscrivez, au recto d’un spécimen de chèque lié à un compte que vous détenez
dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada
(voyez l’exemple ci-dessous), la mention « ANNULÉ » ainsi que votre nom et votre
numéro d’assurance sociale. Sur la partie détachable ci-dessous, apposez
votre signature et inscrivez la date et votre numéro de téléphone (vous n’avez
rien d’autre à inscrire). Retournez dans l’enveloppe-réponse le spécimen de chèque
et la partie détachable.
Numéro de
la succursale
Numéro de
l’institution financière
Numéro
du compte
NOTE
DOLLARS
100
001 12345012 0121231
Numéro
du chèque
Voici un exemple de chèque.
X
RÉF. : IT000
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A4
Si vous ne pouvez pas fournir de spécimen de chèque, remplissez
au complet la partie détachable ci-dessous et retournez-la dans l’enveloppe-réponse.
Pour remplir cette partie, communiquez avec votre institution financière.
Prenez soin d’inscrire le numéro de la succursale, le numéro de l’institution et
le numéro du compte au complet (y compris les zéros au début, s’il y en a).
Si vous n’avez pas d’enveloppe-réponse, envoyez la partie détachable et
le spécimen de chèque, s’il y a lieu, à l’adresse suivante : C. P. 3000, succursale
Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4.
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Je déclare que les renseignements fournis sur ce formulaire sont exacts et complets.
J’autorise Revenu Québec à déposer mon remboursement d’impôt et toute autre somme
relative à l’impôt dans le compte mentionné ci-dessus ou sur le spécimen de chèque ci-joint.
Votre nom de famille
Votre prénom
Votre numéro d’assurance sociale
Annulation de l’inscription au dépôt direct
Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu’à ce que vous nous
demandiez de l’annuler, ce que vous pouvez faire par écrit ou par téléphone
au 1 800 267-6299.
Protection des renseignements confidentiels
Nous assurons la protection de vos renseignements conformément à la Loi sur l’administration
fiscale et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels. Seuls les membres autorisés de notre personnel ont accès à
ces renseignements, et uniquement s’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons utiliser ces renseignements pour appliquer les lois et gérer certains programmes
sociofiscaux dont nous sommes responsables.
Par ailleurs, nous pouvons utiliser ces renseignements pour réaliser des études, des recherches
et des sondages ainsi que pour produire des statistiques.
Dans les limites permises par les lois mentionnées ci-dessus, nous pouvons, pour certaines fins
et sans votre consentement, communiquer vos renseignements à des ministères,
à des organismes ou à des personnes. La communication de tels renseignements est permise
essentiellement lorsqu’ils sont nécessaires à l’application de lois, à l’administration
de programmes dont ces ministères, ces organismes ou ces personnes sont responsables ou
à l’administration de programmes conjoints.
Notez que le fait d’omettre de fournir des renseignements peut entraîner un refus de votre
demande ou avoir des répercussions sur votre dossier. Vous pouvez, à certaines conditions,
consulter vos renseignements, en obtenir copie ou les faire rectifier.
Pour plus d’information concernant la protection des renseignements confidentiels, consultez
le
Guide de la déclaration de revenus
(TP-1.G) et notre site Internet, à revenuquebec.ca.
Ce formulaire s’adresse à vous si vous voulez vous inscrire au dépôt direct. Vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un établissement
situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte le remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt à laquelle vous avez droit ou
pourriez avoir droit. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis.
Ce formulaire s’adresse à vous si vous voulez vous inscrire au dépôt direct.
Vous devez détenir un compte dans une institution financière ayant un
établissement situé au Canada. Nous pourrons alors déposer dans ce compte
le remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt à laquelle vous
avez droit ou pourriez avoir droit. Vous pouvez également utiliser ce formulaire
pour modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis.
Notez que vous devez obligatoirement être inscrit au dépôt direct pour
demander
• le crédit d’impôt pour solidarité;
• les versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés;
• les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants;
• les versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail
(prime au travail, prime au travail adaptée et supplément à la prime au travail
[pour prestataire quittant l’assistance sociale]);
• le versement anticipé du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité.
Comment vous inscrire au dépôt direct (ou modifier
des renseignements déjà fournis)
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou modifier des renseignements déjà fournis
en remplissant ce formulaire. Vous pouvez aussi vous inscrire en faisant une demande
en ligne dans notre site Internet, à revenuquebec.ca.
Instructions pour remplir ce formulaire
Inscrivez, au recto d’un spécimen de chèque lié à un compte que vous détenez
dans une institution financière ayant un établissement situé au Canada
(voyez l’exemple ci-dessous), la mention « ANNULÉ » ainsi que votre nom et votre
numéro d’assurance sociale. Sur la partie détachable ci-dessous, apposez
votre signature et inscrivez la date et votre numéro de téléphone (vous n’avez
rien d’autre à inscrire). Retournez dans l’enveloppe-réponse le spécimen de chèque
et la partie détachable.
Numéro de
la succursale
Numéro de
l’institution financière
Numéro
du compte
NOTE
DOLLARS
100
001 12345012 0121231
Numéro
du chèque
Voici un exemple de chèque.
X
RÉF. : IT000
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A4
Si vous ne pouvez pas fournir de spécimen de chèque, remplissez
au complet la partie détachable ci-dessous et retournez-la dans l’enveloppe-réponse.
Pour remplir cette partie, communiquez avec votre institution financière.
Prenez soin d’inscrire le numéro de la succursale, le numéro de l’institution et
le numéro du compte au complet (y compris les zéros au début, s’il y en a).
Si vous n’avez pas d’enveloppe-réponse, envoyez la partie détachable et
le spécimen de chèque, s’il y a lieu, à l’adresse suivante : C. P. 3000, succursale
Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4.
RÉF. : IT000
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A4
Si vous ne pouvez pas fournir de spécimen de chèque, remplissez
aucomplet la partie détachable ci-dessous et retournez-la dans l’enveloppe-réponse.
Pour remplir cette partie, communiquez avec votre institution financière.
Prenez soin d’inscrire le numéro de la succursale, le numéro de l’institution et
le numéro du compte au complet (y compris les zéros au début, s’il y en a).
Si vous n’avez pas d’enveloppe-réponse, envoyez la partie détachable et
le spécimen de chèque, s’il y a lieu, à l’adresse suivante: C. P. 3000, succursale
Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4.
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