Protégé B une fois rempli
TD1NS
Déclaration des crédits d'impôt personnels
de la Nouvelle-Écosse pour 2019
Lisez la page 2 de ce formulaire avant de le remplir. Votre employeur ou payeur utilisera ce formulaire pour déterminer l'impôt provincial à retenir.
Remplissez ce formulaire en vous basant sur l'information qui correspond le mieux à votre situation.
Nom de famille
Prénom et initiale(s)
Date de naissance (AAAA/MM/JJ) Numéro d'employé
Adresse
Code postal
Réservé aux non-résidents –
Pays de résidence permanente
Numéro d'assurance sociale
1. Montant personnel de base – Toute personne qui a un emploi en Nouvelle-Écosse ou toute personne qui réside en Nouvelle-Écosse
et qui reçoit une pension peut demander le montant personnel de base. Si vous prévoyez que votre revenu imposable de toutes
provenances pour l'année sera de 25 000 $ ou moins, inscrivez 11 481 $, ce qui comprend le montant de base de 8 481 $ et le montant
supplémentaire de 3 000 $. Si votre revenu imposable de toutes provenances sera supérieur à 75 000 $, inscrivez 8 481 $. Si votre
revenu imposable se situera entre 25 000 $ et 75 000 $ et que vous voulez calculer un montant partiel pour le montant supplémentaire
de 3 000 $, procurez-vous le formulaire TD1NS-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-
Écosse pour 2019, et remplissez la section appropriée. Si vous pensez avoir plus d'un employeur ou d'un payeur en même temps en
2019, lisez « Plus d'en employeur ou d'un payeur en même temps » à la page 2.
2. Montant en raison de l’âge – Si vous aurez 65 ans ou plus le 31 décembre 2019 et que votre revenu net de toutes provenances
pour l’année sera de 30 828 $ ou moins, inscrivez 4 141 $. Si votre revenu net pour l’année se situera entre 30 828 $ et 58 435 $, et
que vous voulez calculer un montant partiel, procurez-vous le formulaire TD1NS-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits
d’impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2019, et remplissez la section appropriée.
2.1 Supplément au montant en raison de l’âge – Si vous aurez 65 ans ou plus le 31 décembre 2019 et que votre revenu
imposable de toutes provenances pour l’année sera de 25 000 $ ou moins, inscrivez 1 465 $. Si votre revenu imposable pour
l’année se situera entre 25 000 $ et 75 000 $, vous pouvez calculer un montant supplémentaire. Pour calculer le montant, procurez-
vous le formulaire TD1NS-WS, et remplissez la section appropriée.
3. Montant pour revenu de pension – Si vous recevez des paiements réguliers d'une caisse de retraite ou d'un régime de pension
(sauf les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, la pension de la Sécurité de la vieillesse
et le Supplément de revenu garanti), inscrivez le moins élevé des montants suivants : le montant estimatif de pension que vous
recevrez dans l'année ou 1 173 $.
4. Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein ou temps partiel) – Si vous êtes un étudiant à l'université, au
collège ou dans un établissement d'enseignement reconnu par Emploi et Développement social Canada et que vous paierez plus de
100 $ de frais de scolarité par établissement, remplissez cette section. Si vous êtes un étudiant à temps plein ou si vous avez une
déficience mentale ou physique et que vous êtes un étudiant à temps partiel, inscrivez les frais de scolarité que vous paierez, plus 200
$ pour chaque mois d'inscription. Si vous êtes un étudiant à temps partiel et que vous n'avez pas de déficience mentale ou physique,
inscrivez les frais de scolarité que vous paierez, plus 60 $ pour chaque mois d'inscription à temps partiel.
5. Montant pour personnes handicapées – Si, dans votre déclaration de revenus, vous demandez le montant pour personnes
handicapées au moyen du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, inscrivez 7 341 $.
6. Montant pour époux ou conjoint de fait – Si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait qui demeure avec vous
et dont le revenu net pour l'année sera de 848 $ ou moins, inscrivez 8 481 $. Si son revenu net se situera entre 848 $ et 9 329 $ et que
vous voulez calculer un montant partiel, procurez-vous le formulaire TD1NS-WS et remplissez la section appropriée.
6.1. Supplément au montant pour époux ou conjoint de fait – Si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait qui
demeure avec vous, et que votre revenu imposable de toutes provenances pour l’année sera de 25 000 $ ou moins, inscrivez 3 000 $
moins son revenu net. Si votre revenu imposable de toutes provenances pour l’année se situera entre 25 000 $ et 75 000 $, et que le
revenu net de votre époux ou conjoint de fait sera de moins de 3 000 $, vous pouvez calculer un montant supplémentaire. Pour calculer
ce montant, procurez-vous le formulaire TD1NS-WS, et remplissez la section appropriée.
7. Montant pour une personne à charge admissible – Si vous n'avez pas d'époux ou conjoint de fait et que vous subvenez aux
besoins d'une personne qui vous est apparentée, qui demeure avec vous et dont le revenu net pour l'année sera de 848 $ ou moins,
inscrivez 8 481 $. Si son revenu net se situera entre 848 $ et 9 329 $ et que vous voulez calculer un montant partiel, procurez-vous le
formulaire TD1NS-WS et remplissez la section appropriée.
7.1. Supplément au montant pour une personne à charge admissible – Si vous n’avez pas d’époux ou de conjoint de fait et que
vous subvenez aux besoins d’une personne à charge admissible qui vous est apparentée et qui demeure avec vous, et que votre
revenu imposable de toutes provenances pour l’année sera de 25 000 $ ou moins, inscrivez 3 000 $ moins son revenu net. Si votre
revenu imposable de toutes provenances pour l’année se situera entre 25 000 $ et 75 000 $, et que le revenu net pour l’année de
votre personne à charge admissible sera de moins de 3 000 $, vous pouvez calculer un montant supplémentaire. Pour calculer le
montant, procurez-vous le formulaire TD1NS-WS, et remplissez la section appropriée.
8. Montant pour aidants naturels – Si vous prenez soin d'une personne à charge qui vit avec vous, dont le revenu net pour l'année
sera de 13 677 $ ou moins et qui, selon le cas :
•
est un de vos parents ou grands-parents âgé de 65 ans ou plus (ou un de ceux de votre époux ou conjoint de fait);
•
a 18 ans ou plus, a un lien de parenté avec vous ou votre époux ou conjoint de fait et est à votre charge en raison
d'une déficience, inscrivez 4 898 $.
Si son revenu net se situera entre 13 677 $ et 18 575 $ et que vous voulez calculer un montant partiel, procurez-vous le
formulaire TD1NS-WS et remplissez la section appropriée.
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